Faut Il Réformer Le Conseil Constitutionnel

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :

Mais, cette compétence est soumise à des conditions de fond et de forme. Les deux premières conditions de fond sont cumulatives. Il faut, d’une part, que les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux de la France soient menacées de manière grave et immédiate. Il faut, d’autre part, que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. Une fois ces conditions réunies, le Président peut

respectivement adoptées en 1861, 1923 et 1959), le Maroc, qui a recouru avant l’Algérie (1963) à la forme constitutionnelle moderne, s’appuie depuis 1962 sur une Constitution écrite, fruit d’un compromis entre la conception traditionnelle du pouvoir dans ce Royaume et la modernité politique. Largement inspiré de la version originelle de la Constitution de la Vème République française[1], le texte constitutionnel de 1962, qui a été rédigé par S.M Hassan II comme en atteste son Discours du 18 novembre 1962[2]

hiérarchisées, certaines ont plus de valeur que d’autres, au dessus des lois ordinaires il y a des lois supérieur contenues dans le Préambule de la Constitution de 1958. Le Conseil Constitutionnel est chargé de censurer les lois ordinaires qui ne les respectent pas. A noter qu’aujourd’hui tout citoyen peut saisir le Conseil Constitutionnel. - En principe donc, dans un Etat de Droit ni le gouvernement ni la majorité ne peuvent exercer la tyrannie. - Peu à peu tous les régimes sont devenus des Etats

Dans les Républiques précédents, la Vème République, les constitutions n’ont pas été révisées. En effet, dès qu’un problème constitutionnel apparaissait on changeait tout de suite de constitution. En revanche la constitution de 1958 a quant à elle subit beaucoup de modifications. La promulgation de la constitution de 1958 donne naissance à la Vème République. Les circonstances sont particulières car la constitution a été élaborée dans le contexte de la guerre d’Algérie. Les conditions de

LE SAINT Mélanie Groupe 6 Droit constitutionnel TD 6 : Commentaire de texte du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilabrage des institutions de la Veme République Aux Etats-Unis, depuis l'arrêt "Marbury contre Madison" de 1803, le contrôle de constitutionnalité de la loi s'exerce par voie d'exception au cours d'un procès. Le texte qui nous est ici soumis est un extrait du rapport de cette commission, rendu en octobre 2007, c'est-à-dire

maintenir l’Algérie au sein de la France. Au bout de 15 jours De Gaulle est appelé par le président de la République, M. Coty, à former un gouvernement après que M. Pflimlin accepte de démissionner. Le 1er juin Charles De Gaulle est investi président du Conseil à la tête d’un gouvernement de large union, puisqu’en dehors des communistes, toutes les forces politiques sont réunies au sein du gouvernement. De Gaulle s’est arrêté pendant 12 ans et est rappelé au pouvoir à 68 ans. Il accepte de revenir au pouvoir

Faut-il fusionner le CESE et le Sénat ? Est-ce judicieux, une bonne idée, une nécessité ? Est-ce possible dans les faits ? Introduction En janvier 2015, Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, a déclaré à RMC/BFMTV qu'il était « pour la fin du bicamérisme sous sa forme actuelle », et que « le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle

l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B ................................................................. 79 Une Constitution souvent remaniée Le besoin de réforme Conclusion ............................................................................................................

délai prévu à l’article précédent. » Cet article fut modifié par une loi constitutionnelle du 4 août 1995 pour des réformes relatives « à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent », ainsi que l’obligation, lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, de faire une déclaration suivie d’un débat devant chaque assemblée. Puis la modification constitutionnelle de 2008 a étendu le domaine du référendum aux questions d’ordre environnemental