Faut Il Réformer Le Statut Des Magistrats Du Parquet

Droit Constitutionnel Introduction générale : les mots clefs du droit constitutionnel 1°CONSTITUTION Texte fondateur du droit constitutionnel, il comprend les règles essentielles relatives au statut des gouvernants et au statut des gouvernés. Au sens formel du terme, il s’agit d’un ensemble d’articles qui se situent au sommet de la hiérarchie des normes internes Au sens matériel du terme, il s’agit de l’ensemble des règles qui ne figurent pas forcément dans le texte constitutionnel lui-même

A parti de ce moment là l'affaire privée devient publique car elle risque de mettre en péril l'ordre public. De ce fait il est du devoir de l'autorité publique d'agir. Elle est détenue par un magistrat ( personne élue par l'assemblée populaire pour remplir une charge publique). L'édit du prêteur (magistrat) qu'il fait chaque année va devenir une énorme masse du droit romain qui ne sont que des mesures très concrètes. - Lorsqu'une procédure est engagée le prêteur ne peut que convoquer les personnes

Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958 = le fruit d’une sédimentation constitutionnelle (il faut avoir à l’esprit la mémoire des institutions anciennes pour comprendre le fonctionnement des nouvelles. Il n’y a pas seulement un mouvement de balancier mais aussi un empilement dynamique constitutionnel). La Nation Française n’a pas attendu la Révolution

habitent la cité d’Athènes depuis des siècles. Un homme n’est reconnu libre que dans sa cité. Les institutions politiques ont beaucoup variés dans l’espace et dans le temps. Il existe des rois traditionnels et des chefs temporaires élu de la cité (magistrat) qui représentent la cité. Certaines cités ont connu un régime démocratique. Phénomène de la tyrannie : politicien, démagogue, qui s’appuie sur une population modeste pour accéder au pouvoir qu’il garde. Mouvement aristocratique (gouverné par une

de la société par défense du délinquant Adolf Prins : maintien de l’ordre public => faire cesser l’état dangereux Gramatica partage ce point de vue / On ne parle plus de peine Ancel (défense sociale nouvelle) : il faut aider le dél. à s’en sortir e. L’école d’Utrecht Pompe (1960) : délinquant a conscience de sa respons. et accepte une sanction Public rassuré par les principes de responsabilité individuelle Obligation

obtenir quelque chose sans savoir d’ou cela vient. Section 2 : Les philosophies du droit : la quête des origines. Philosophes du droit → réflexion sur les outils à utiliser. - Y a t il au dessus du droit, un droit supérieur (naturel) ? - Exemple : faut il venir en aide au réfugier arrivant en Europe ? = prendre position philosophiques. - Peut on désobéir au droit positif s’il justifie le droit jusnaturallisme ? 1) Les jusnaturalismes. Définition : droit naturel que possède chaque Homme du fait

ne permet pas à la loi naturelle d'être exercée, alors la loi humaine est abrogée. 2. Dans les temps modernes Le droit naturel se laïcise par l'avènement de réformes protestantes qui font émerger des théories comme celle de l'individualisme (qui inspirera plus tard la DDHC). Ces réformes ont pour but de redonner du pouvoir à l'Homme qui a vécu trop longtemps sous le règne d'un monarque absolu. Grossus justifie la règle par la raison humaine : Le droit naturel serait un

deux ou plusieurs personnes, il faut faire venir un tiers et ce tiers c’est le juge. Comment va t’il rendre justice ? Le juge est une figure très ancienne. Auparavant, il jugeait seul, celle-ci n’est plus rendu au pied d’un arbre (Roi Louis du M.A.) mais dans un tribunal, dans un procès. Le tribunal fonctionne sur deux professionnels : * Les magistrats : Un magistrat est toute personne qui à une charge ou une fonction publique. Pour nous le magistrat sera celui qui appartient à la magistrature

1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même temps Il faut un ordre dans une société politique. On parle en ce qui concerne le droit public, d’ordre public (tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique…). L’ordre public permet d’encadrer les activités individuelles pour préserver les libertés des autres. Mais il faut aussi une discipline dans une société : il faut stimuler la société pour qu’elle avance. C’est le rôle du pouvoir politique : il donne

les chefs de feu se réunissent (les femmes veuves aussi), une assemblée électorale mais aussi délibérative, on commençait é rédiger un cahier de doléances dans lequel la communauté villageoise exposait les principaux griefs qu’elle avait, et les réformes qu’elle souhaitait voir intervenir. Aspect électoral : les chefs de feu élisait un député, un délégué qui avait rendez vous un chef lieu de baillage pour élire ceux qui allaient être les députés du tiers état. 3 degrés dans les villes : réunion