Faut Il Réformer Protection Sociale En France

couvrir les charges publiques et est un outil de redistribution des richesses et de réduction des inégalités. Les cotisations sont des versements aux organismes de sécurité sociale effectués par les ayants droits et leurs employeurs ; il résulte d’obligations légales et correspondent à une logique d’assurance. Aujourd’hui en France, le taux de PO est de 45 % du PIB soit un taux supérieur par rapport à nos voisins (Allemagne, UK, 36%, moyenne zone euro, 39%, suède 50,6%.). Taux élevé pour des prestations

............13 Les grands modèles d'organisation de la protection sociale...................................................................................................................................13 La crise des Etats-providence ?..............................................................................................................................................................................16 Chapitre II : Les réformes de l'action publique, acteurs, configurations et trajectoires

L'ordonnance de 1945L'ordonnance de 1945 mais c'est une loi en cours de changement, elle va laisser place au code de justice pénale des mineurs (réforme en cours retardée à cause du COVID, rapportée au 30 Septembre 2021). La protection judiciaire de la jeunesse c'est une administration de l'état, c'est une administration qui appartient au ministère de la justice plus précisément. L'administration pénitentiaire fait fonctionné les prisons. STEMO = service territorial éducatif de milieu ouvert

redistribution ?   A/ Les deux objectifs majeurs de la redistribution   La redistribution est une fonction importante des États modernes. Les pouvoirs publics poursuivent deux objectifs complémentaires :   –       Un objectif de protection des individus contre les risques sociaux. La collectivité peut considérer que certains risques coûteux peuvent être partiellement ou complètement pris en charge par la collectivité : il s’agit principalement des risques liés à la santé et à la cessation d’activité,

PE 2979 2005 PROTECTION DE L'EMPLOI : DE LA DÉRÉGULATION À LA FLEXICURITÉ plan La protection de l'emploi (PE) et ses effets Mesurer la protection de l'emploi Les effets de la protection de l'emploi sur le marché du travail L'incitation plutôt que la régulation ? Taxer les licenciements Quelles conséquences pour les entreprises et les travailleurs ? Au-delà de la protection de l'emploi : promouvoir une "flexicurité" Protection de l'emploi et sécurité des travailleurs

Introduction : Texte de Abram de Swaan publié en 1995, extrait de Sous l'aile providence de l’État. Chapitre 6 : porte sur la constitution des systèmes de sécurité sociale dans les différents pays étudiés par DS (Allemagne, France, USA, Pays-Bas, Angleterre) entre la fin 19ème et le début XXe. Plus globalement, auteur pose la question de « comment et pourquoi les hommes ont-ils créé des systèmes « collectifs, nationaux et obligatoires », par le biais des État providence pour lutter contre

grands thèmes ont été présentés : le logement social des salariés, et la protection sociale généralisée (PSG). Nous ciblerons toute notre attention sur ce deuxième thème. En fait, la PSG concerne la couverture de l’ensemble des risques majeurs de l’existence. Cinq branches en ressortent: la maladie, les accidents du travail, la vieillesse, la famille, le handicap. C’est la caisse de prévoyance sociale (CPS) qui est chargée de gérer notre protection sociale. Mais aujourd’hui, pour l’année 2009, son budget

croissance par la productivité. 1) La France en quelques faits stylisés - Un PIB/HAB qui décroche par rapport au pays rhénans, nordiques. EX 1980 France=Suède et aujourd’hui Suède = 10% que la France. Pays anglos-saxons = faible dépenses publiques, responsabilité individuelle dans la recherche de boulot. Nordiques = dépenses publiques fortes, politique sociale généreuse, placement des chômeurs. Ces deux types opposés ont un Pib/hab qui progresse entre 90-2010, pas la France. - Un effondrement de la compétitivité

justifie leur réforme et leur baisse. La question est désormais posée de savoir quelle place et quelle légitimité sont accordées à l’impôt dans un État moderne comme la France. À l’aide des documents joints vous rédigerez une note synthétique sur ce sujet. Documents : Document n° 1 : D. Martina et alii, « Les fonctions économiques de l’État », Économie générale, Nathan, 1995, pp. 185-187 p. 2 Document n° 2 : J. Brémond, A. Gélédan, « Impôt », Dictionnaire des Sciences Économiques et Sociales, Belin

De Gaulle défile sur les Champs-Elisées - Ordonnance du 30 décembre 1944 : début des réformes Deux phases de nationalisation : Du 13 décembre 1944 au 9 octobre 1945 En décembre 1945 - Ordonnance du 22 février 1945 : Création du comité d'entreprise - Ordonnance du 4 octobre 1945 : prévoit un réseau coordonné de caisse primaire de sécurité sociale. - Ordonnance du 19 octobre 1945 : Création de la Sécurité sociale. Elle concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. - 20