Faut Il Supprimer La Fonction De Premier Ministre

la nation. Plus une milice privée mais une force publique. L’article 15 : la société a le droit de demander des comptes à des agents publiques. Art 13 et 21 déterminent les attributions constitutionnelles et administratives du président et du 1er ministre mais ce n’est pas toujours très clair (tradition parlementaire), mais forte affirmation du chef de l’etat (croissant), aujourd’hui système de présidentialisation avancée. Cette administration étatique centrale : administration de l’Etat, essentiellement

droit de grâce représenter la France dans le monde nommer et met fin aux fonctions des différents ministres d'être à la tête de l'armée d'être le patron du pouvoir exécutif. Il dispose également de certains droits : il a un pouvoir réglementaire en signant les ordonnances et décrets qui lui sont proposées aux Conseils des ministres il a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée générale après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées il possède une immunité quasi-totale

politique du gouvernement devant le parlement -l'indépendance de l'autorité judiciaire -l'obligation de fixer l'organisation des rapports entre la république et les peuples qui lui sont associés. La loi prévoit aussi des conditions de forme qu'il faut respecter pour doter la France d'une nouvelle constitution: -le gouvernement doit consulter un comité composé de 2 tiers au moins de parlementaires. -le projet de nouvelle constitution doit être soumis à un référendum. II/ L'élaboration du nouveau

notamment art 34 de la Constitution ( art 34 renvoie à des lois organique) On a eu par conséquence une première ordonnance datant du 2 janvier 1959, elle portait sur les lois organiques relative aux lois de finances. Mais cette ordonnance a été supprimé pour la LOLF ( loi organiques relatives au lois de finance) de 2001, elle fut appliqué progressivement, pour être utiliser en entier en 2006. Enfin les règles de comptabilité publique se trouve en général dans la LOLF, mais essentiel se trouve dans

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble

juridiques et surtout des ressources financières qui sont accordées à l’institution concernée. En pratique, la notion de personne morale apporte des conséquences juridiques mais aussi aux yeux des administrés, l’administration forme un tout, il faut bien veiller à distinguer la personne morale en cause. EXEMPLE : Ainsi les fonctionnaires de l’Etat ne sont pas soumis aux mêmes règles que les fonctionnaires locales. Surtout en cas de dommages causés par l’administration, l’action en dommage

pouvoirs ( on sort d'un coup d'état militaire celui du 13 mai 1958) + guerre froide avec le blocus de berlin et affaire de cuba en 1962. Donc art 16 est important. DG est président, le gouvernement est gaulliste en majorité. Debré est premier ministre. Comment la constitution a évolué dans le texte ? Comment elle a évolué dans la pratique ? Si les dirigeants changent donc la pratique change aussi. En 1958 il ne pensait pas que sarkozy ou hollande appliquerait la constitution de cette

politiques anticrise. Liste des 1er ministres : 1974-1976 : Chirac 1976-1981 : Barre 1981-1984 : P. Mauroy (virage stratégique de 1983) 1984-1986 : L. Fabius (Ministre de l'industrie: E. Cresson) 1986-1988 : Chirac (Ministre de l'économie : Balladur) 1988-1991 : Rocard 1991-1992 : E. Cresson 1992-1993 : P. Beregovoy 1993-1995 : E. Balladur 1995-1997 : A. Juppé (D De Villepin préconise la dissolution...) 1997-2002 : L. Jospin (DSK ministre des finances) 2002-2005 : Raffarin

société politique Etatisée Paragraphe 1 : Les formes du pouvoir politique. A. Typologie des formes du pouvoir politique a. La forme anonyme du pouvoir. C’est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne comme des sociétés tribales qui ignorent la notion de gouvernant et gouverné. C’est une société où les règles sont issu soit de la coutume soit des ancêtres (ou dieux). C’est le groupe dans son ensemble qui décide des sanctions. Il arrive qu’elles

l'administration du royaume Centralisation administrative de l'Etat. Thèse de Tocqueville. §1 – La fonction publique A. Les officiers Il ne faut pas se référer à la fonction militaire. Les rois avaient concéder des bénéfices. Le bénéfice accompagne la charge → évolue en office. Les droits et les lois attachées définies de matière immuables. Les titulaires qui se succédaient ayant les mêmes fonctions, prérogatives. Un officier était nommé par des lettres de provisions qui ne précisaient même pas