Faut Il Supprimer La Fonction De Premier Ministre

................................. 7 14 avril 2009 Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination ............................................................................................... 8 Arrêté du 14 avril 2009 portant fin de fonctions ....................................................................................... 9 30 AVRIL 2009. – TRAVAIL 2009/4 – CHR – Page 1 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ

occupe. Donc le droit administratif se distingue du droit commun (= droit privé), et cela à 2 titres : a. Le droit administratif n’est pas constitué des mêmes règles que le droit commun. Exemple : le personnel recruté dans l’administration: il faut savoir que l’administration va employer des agents particuliers, appelés les agents publics qui sont soumis à des règles spéciales appelées les statuts. Alors que dans le monde du travail on parle de salariés, qui sont soumis au code du travail. Les

société, nous avons besoin de moyens pour régler les conflits et litiges qui apparaissent entre les individus. Cette méthode de règlement des litiges permet de pacifier les rapports sociaux, de les organiser. Une société a besoin de règles pour fonctionner, sinon, c’est l’anarchie. Mais ces règles n’ont aucune valeur s’il n’existe pas des mécanismes pour en garantir le respect. A qui demande-t-on de faire respecter ces règles ? C’est l’Etat, qui a le monopole de la contrainte légitime. Au

/ Principes et typologies de cette séparation verticale des pouvoirs.A - Le principe de la limitation du pouvoir par sa division verticale.  Idée générale : pour garantir les droits de l'Homme il faut éviter les abus de pouvoir , donc il faut diviser les pouvoirs , pas seulement entre les trois pouvoirs (législatif exécutif judiciaire) mais aussi une division verticale  —> Idée exprimée par Hamilton :

de la fonction royale réside dans l’utilité publique : l’« utilitas publica ». C’est pour exercer des prérogatives publiques que le roi gouverne. De ce point de vue-là, les légistes font aussitôt valoir que le pouvoir du roi est de la même substance, de la même nature, que le pouvoir de l’empereur ou du Pape ; elle est simplement limitée au royaume. La fonction royale a une nature équivalente à celle de l’empereur. Le roi est donc un prince. C’est le « princeps » romain (« le premier d’entre

Mais parfois elles sont franchies : 2 exemples : - Aux USA, après les attentats du 11 septembre, le « Patriot Act » a décidé plus au niveau du gouvernement => violation des droits flagrants. ? - En France, Nicolas Sarkosy a supprimé « le juge d’instruction » à cause de l’affaire Dutraux. Il va alors nommer « des juges de l’instruction », et lui sera surnommer «Sarkosy Napoléon » b) Les structures de l’organisation Leurs pensées politiques se définissent par la poussée

corps législatif peut proposer, discuter & voter les lois. Egalement ils disposent de la plénitude des pouvoirs financiers & ils fixent le régime d’émission de la monnaie. Enfin, il dirige le recrutement des troupes, il décide la guerre, il juge les ministres & il ratifie les traités internationaux. De son côté le roi qui représente le pouvoir exécutif est toujours désigné de manière héréditaire mais il porte désormais le titre de roi des français c'est-à-dire qu’il est un organe représentatif de la nation

est investi du pouvoir exécutif, mais il y a également d’autres autorités qui possèdent ce pouvoir (maire…). Les juridictions sont investies du pouvoir judiciaire. Le mot juridiction est un terme générique qui désigne tous les organes qui ont pour fonction de rendre la justice c.-à-d. de prononcer des décisions de justice. Derrière ce terme, se trouvent plusieurs termes spécialisées, certaines juridictions s’appellent des tribunaux (TGI, TI, T de commerce…). Il y a d’autres juridictions qui portent

l’évolution des idées politiques.     La 2ème observation consiste à souligner le fait que l’organisation des services publics qui peut aussi s’analyser en un agencement des moyens humains, financiers, techniques, matériels et non seulement juridique. Il faut donc avoir égard à la manière dont cet agencement se comporte et aux actions et réactions que ces divers éléments peuvent avoir les uns par rapport aux autres.     La 3ème observation est que le phénomène déborde largement les frontières de l’administration

1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution adoptée Référendum en septembre 1958). Depuis l’élection de Charles de Gaulle au suffrage universel direct le 19 décembre 1965 la France se passionne pour l’élection présidentielle. Il faut profiter de l’actualité politique d’avril mai 2012 pour faire le point sur les institutions de la Ve République et esquisser un bilan du fonctionnement et des réformes constitutionnelles du quinquennat écoulé . Plus d’initiative au Parlement ? Au