Faut Il Supprimer La Fonction De Premier Ministre

la conclusion qu’il est plutôt un risque pour la démocratie de la République, donc il faut des révisions nécessaires. MOTS-CLEFS : l’article 16 de la Constitution, les pouvoirs exceptionnels, la démocratie. 1 INTRODUCTION L’ancien Président des États-Unis Harry Truman a dit : « Chaque fois que vous avez un gouvernement efficace, c’est une dictature. » En effet, clef de voûte des institutions, la fonction présidentielle française sous la Ve République, telle que voulue par son initiateur,

importante puisque dans la logique révolutionnaire, volonté de détruire tous les acquis de la monarchie, donc toutes les institutions telles quelles existaient sous l’ancien régime, les Parlements, les différents organes de conseil royal ont été supprimés, seuls ont été conservés certains corps spécialisés créés sous l’ancien régime, puisqu’ils disposaient de compétences techniques (corps des mines, corps des ponts et chaussés). Mais la révolution a été l’occasion de créer un système moderne de

nous lui donnons la capacité d’exercer un pouvoir légitime sur son territoire. Un pouvoir politique, économique, social, un pouvoir d’administration. Pour que cette administration puisse fonctionner de manière optimale, il faut que le territoire de l’Etat soit organisé. Pour des questions : - pratiques: il faut que l’on puisse mettre à disposition une administration de proximité, favorisant le lien entre administration et administrés. - juridiques: mettre une place une possibilité d’accéder

régime français une dualité dans le système exécutif : un chef d’Etat qui a un réel pouvoir et une réelle légitimité, et un premier ministre, en théorie, vient de la chambre. C’est donc un régime un peu présidentiel et un peu exécutif. Un exécutif fort élu au suffrage universel direct. Le gouvernement soit aussi responsable devant le chef de l’Etat. La légitimité du premier ministre provient de plus en plus du président de la République, ce qui est contraire à la constitution française. Quatrième

posteriori. La révision de 2008 a été déterminante dans ce domaine car jusqu'en 2008 les principes constitutionnels étaient difficilement applicables, désormais le controle est possible dès lors que les lois concernent les droits et libertés. Ce qu'il faut dire ici c'est que pendant longtemps le droit constitutionnel etait une affaire de spécialistes ce qui n'est plus le cas depuis 2008 puisque tous les avocats notamment, doivent aujourd'hui connaître le droit constitutionnel , les magistrats également

se caractérise par la prédominance du Parlement. Certes, la responsabilité du Gouvernement est plus difficile à mettre en cause que sous la IIIe République, le droit de dissolution a été modernisé, le pouvoir de blocage de la seconde chambre a été supprimé et la délégation du pouvoir législatif au Gouvernement a été proscrit. Dans les faits, la IVeRépublique est confrontée aux mêmes maux que la IIIème : instabilité ministérielle, difficulté à composer des équipes ministérielles du fait de la contrainte

trouve diverses définitions qui vont s’appliquer à la démocratie qui va apparaitre comme le régime appliqué en Europe à l’opposé d’autres continents; Afrique, Asie, Amérique du sud où les régimes autoritaires apparaissent beaucoup plus nombreux. Il faut donc d’abord s’intéresser à la notion de démocratie libérale puis aux principes relatifs à l’expression de la volonté du peuple puis les principes relatifs à la séparation des pouvoirs plus généralement à l’organisation des pouvoirs publics. Titre

question de savoir si les femmes doivent accéder à la citoyenneté. Olympe De Gouges entreprend de critiquer la révolution pour sa méconnaissance du principe d'égalité, en cela elle se rend célèbre par un grand nombre de textes qu'elle a publié (il faut se battre pour les droits des femmes mais également pour l'abolition de l'esclavage). Le contrat sexuel de Carol Pateman : Le pacte antérieur au contrat sexuel et le pacte sexuel selon lequel les hommes se sont mis d'accord pour dominer les femmes

de l’Etat en définissant les différents pouvoirs qui la composent (législatif, exécutif et judiciaire). C’est le Parlement qui a le pouvoir de réviser cette Constitution (mandat présidentiel), il peut aussi y avoir un référendum proposé par la Premier Ministre, le Parlement ou le Président. 2 – La loi Au sens strict du terme, la loi est un texte voté par le Parlement (pouvoir législatif : assemblée nationale + sénat). a – l’élaboration de la loi L’initiative peut provenir du parlement

la constitutionnalité de la loi 02-12 relative à la nomination dans les hautes fonctions Par Marouane El Hajjaji El Idrissi Marouane Master Droit Public et Sciences Politiques Semestre 1 Matière : Droit Constitutionnel Master Droit Public et Sciences Politiques « Droit Constitutionnel » Semestre 1 Marouane El Hajjaji El Idrissi Commentaire de la décision du conseil constitutionnel N°854-2012 « Il faut que les lois empêchent la constitution de vieillir, parce que la constitution