Faut Il Supprimer La Fonction De Premier Ministre

Président de la République est « la clé de voûte des institutions ». Cela signifie que le Président a un rôle qui est avant tout celui d’un garant et d’un arbitre. Le Président est la personne qui est à la tête du gouvernement, le chef de l’Etat. Ses fonctions sont définies à l’article 5 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat

exécutif local, il se présente sous différentes formes, aux EU le chef de celui-ci est le gouverneur qui est élu au suffrage universel direct par les citoyen, cette fonction = grand intérêt local, mais Ière marche vers plus d’ambition comme président des E U. Dans d’autres pays le chef peut être un premier ministre local, qui est nommé en fonction de l’assemblé local c’est le cas dans beaucoup de ces états d’origine anglo-saxonne Pouvoir législatif local, un parlement local, qui est souvent monocamérale

Vème République ceux qui voit un régime semi-présidentiel et ceux d’un régime parlementaire atypique. Comme le prouve la coalition. Chapitre préliminaire : les valeurs républicaines et la souveraineté du peuple Dans son préambule et dans les 4 premiers articles, la constitution réaffirme les valeurs essentielles de la république et elle détermine la nature, le titulaire et le mode d’exercice de la souveraineté. Section 1 : Les valeurs républicaines réaffirmées Il y a une dualité en 58, le

de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille royale est le premier impôt permanent dont l’objet est de pouvoir entretenir une armée permanente. L’ordre public et l’armée : le roi a besoin d’avoir une armée permanente royale et il a donc besoin d’une fiscalité régulière. La monarchie a marqué son indépendance vis-à-vis

de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont responsable politiquement de leur décision, de l’acte qui est contresigné car le chef de l’Etat est irresponsable politiquement (ne peut pas être destitué). Dans ce régime, le président

l’épanouissement de l’absolutisme. La France est gouvernée par un monarque absolu de droits divins. Son autorité n’a ni limite, ni contrôle sauf la volonté de Dieu. Il est établit à Versailles et gouverne en étant assisté de ministres, en nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est prendre le risque qu’il fasse de l’ombre au monarque. Cette France est, administrativement, divisée en circonscriptions territoriales que l’on appelle des gouvernements. Vient se greffer

Table des matières Introduction : la signification des termes « institutions administratives » 5 Un sens fonctionnel 5 Un sens organique 5 Partie un : La signification des institutions administratives 5 Titre premier : L'administration au sens fonctionnel 5 Chapitre premier : La fonction administrative 6 Section une : Exécuter la loi 6 I/ La mise en œuvre de l'exécution de la loi 6 A/ La diffusion de la loi 6 1/ La publication 6 2/ L'accès au droit 6 B/ L'application juridique de la loi 7 C/ L'application

CHAPITRE 1 – L’INSTITUTION PRESIDENTIELLE Section 1 – La fonction présidentielle §1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement

: Vers la justice contemporaine 21 Introduction Justice : Cette notion varie dans le temps et dans l’espace sur un plan philosophique, moral et religieux. La justice c’est savoir distinguer le juste et l’injuste, et pour cela il faut posséder une haute qualité morale (vertu). C’est grâce à la justice qu’on peut vivre en société. « Justiciae opux pax » → la justice a pour but la paix selon les romains. Hésiode (VIII siècle avant JC) : les hommes ne sont pas juste puisque les

Faut-il supprimer le juge d’instruction ? Introduction • Selon Paul Valery, « la recherche des responsables amuse le peuple et le dispense de faire les choses difficiles qu'il pourrait attendre de voir accomplies ou résolues ». Il est aisé de critiquer, mais s’imagine-t-on réellement la quantité de travail que les acteurs de la justice fournissent ? En ce moment la procédure pénale subit à nouveau une tornade, et c’est sur le juge d’instruction qu’elle s’abat. Il convient de cerner cette