Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

Bonaparte Au mois d octobre qu’on se met a le préparer. D réunions on lieu entre Sieyès et Bonaparte quelque ministre et généraux liés a Bonaparte. Des alliances existent entre eux. On fait courir le bruit, qu’il y aurait un complot imininent des jacobins qui viserait a renverser le régime. Les assemblés vont être convaincu de protéger et donc d utiliser l armée. Convaincre assemblé qu’il faut les protéger donc les éloigner de la capitale. Une fois que les assemblés seront éloignés prévu en secret que

liminaire : déconcentration, décentralisation et délocalisation Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de l’enseignement supérieur est placée sous la direction d’un ministre). Une institution centrale a des liens étroits avec les institutions gouvernementales qui siègent à Paris. C’est pourquoi l’écrasante majorité des administrations

minimum de consensus entre les deux parties (deux entreprises voulant continuer à travailler ensemble malgré le litige). 1806 CC : arbitrage obligatoire supprimé au profit d’un arbitrage facultatif. Arbitrage ne peut être utilisé dans tous les domaines = art. 2059 CC : « Pour que des parties puissent compromettre (recours à l’arbitrage), il faut qu’elles aient la libre disposition de leur droit (dans les matières de l’ordre public par exemple). » Donc exclusion de l’arbitrage en matière pénal, civil

des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». L’égalité  elle fait l’objet de 1er article : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ; les distinctions sociales ne peuvent être faites que sur l’utilité commune ». Il s’agit d’une égalité de droit. Art 6 de la DDHC : « La Loi est l'expression de la volonté générale

rédigée pour mettre un terme à l'instabilité gouvernementale ainsi qu'à la crise de la guerre d'Algérie. Il nous faut remarquer que la Constitution de 1958 inscrit le retour 'un pouvoir exécutif fort. Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux, tout d'abord la Déclarations des droits de l'Homme et du citoyens ainsi que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Plus tard, le 1er mars 2005, y fut ajoutée la Charte de l'environnement. Ces textes associés aux principes fondamentaux reconnus

deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui gouverne en s’appuyant sur une majorité parlementaire politiquement opposé au chef de l’Etat. Les deux têtes de l’exécutifs sont

résistance pendant la guerre soutenue par De Gaulle. Basé sur un tripartisme MRP+ SFIO+ PCF A. les grandes reformes de la libération P286-286 Reforme : * Avril 1944 : droit de votes des femmes * 1944 : les nationalisations Nationalisation : - 1er secteur nationalisé = l’énergie - 2ème secteur nationalisé = secteur maritime et aérien - 3ème secteur nationalisé = banques et entreprises L’Etat détient les secteurs clefs de l’économie = nationalisation

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble

cette confrontation résulte le triomphe de la science politique, et la crise du droit constitutionnel, qui est fragilisé. Il devient presque inutile de lire la constitution d'un pays. Les politistes disent que pour connaître le régime d'un pays, il faut étudier l'évolution des rapports de force, les résultats des élections... Etude de l'élection= étudier l'électorat. La science politique étudie aussi les sondages d'opinions ; les partis, les facteurs sociaux, idéologiques, géographiques, qui pèsent

plusieurs tribus barbares ont détruit l’empire romain et envahissent l’Europe (1453 chute de Constantinople, l’empire romain d’orient, début de l’époque moderne, l’ancien régime), deux dynasties franques pendant 400 ans. MEROVINGIEN (448-742), Clovis 1er franc, chasse romain, et deviens roi des franc, «  Rex Fran Corum », an 500 CAROLINGIEN (751-979), famille de la vallée de Reims, fondée par Pépin le bref (751-758), instaure sacre royal, qui consolide son pouvoir. A Sa mort Charlemagne, sacré en 800