Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

démocratie, l’idée aujourd'hui est de faire intervenir un peu plus les parlementaires qui puissent contrôler à posteriori. C’est la raison pour laquelle on est amené à voter une grande réforme en 2001 : loi organique relative aux lois de finance du 1er aout 2001 (la LOF). B) Loi organique relative aux lois de finances L’Etat a dû s’adapter à un nouvel environnement économique. On a observé une conception plus libérale avec moins de contrôle de l’Etat qui s’est matérialisé par la décentralisation

française (1871-1914)  Organisation : Après le désastre de 1870, qui a mis en lumière les faiblesses criantes de l'armée, le pays met en place une profonde réforme de l'armée. Sous la présidence du maréchal de Mac Mahon et sous l'impulsion des ministres de la guerre les généraux du Barail et de Cissey, l'organisation et le recrutement de l'armée sont repensés. En particulier, l'armée est refondue en grandes unités (corps d'armée, divisions et brigades) dont l'organisation est mise en place dès

relatif puisque à la fin 19eme la France reste la 4eme puissance ,3eme l’Angleterre, 2eme l’Allemagne et 1er les USA. Adaptation relative à la modernité, déclin partiel. Tous ces évènements économiques et sociaux ne rendent pas compte de la forme de la France. A la politique mouvementé passant de la monarchie a un modèle démocratique et républicain et différent du model qui prévaut aux USA. 1er restauration des bourbons (1814) 100 jours de Napoléon (mars-juin 1815) Seconde restauration (Juillet

Château de Versailles . Il l’a mis en place par le biais de Mécènes à la salle des glaces. « La France d’ancien régime » est une exposition moderne initié par Mirabeau désignant le régime avant 1789.Henry 4 est le premier à dirigé cet ancien régime. Il faut le dire, la France n’est pas née en 1789 ! C’est un pays attractif ayant un grand rayonnement intellectuel, culturel et provoquant des convoitises. Il s’agit d’un pays riche par sa culture et un modélisme artistique EX : La philosophie des lumières

royale accordé et accordons fait concession et octroi a nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs et a toujours de la charte constitutionnelle qui suit " siennes quiets ce que le tiers état ? "Si nous manquons de constitutions il faut en faire une nation seule en a le droit" Le peuple veut exercer le premier de ses pouvoirs souverains c'est a dire se doter d’une constitution par laquelle il va décider des grandes orientations des pouvoirs de l'état.

la Constitution. Il revient au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat ou à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le juge de la constitutionnalité d’une loi non encore promulguée. La saisine doit être effectuée après le vote de la loi par les deux assemblées. Le Conseil constitutionnel aura alors un mois pour rendre sa décision. Sur demande du Premier ministre, une exception peut être faite au principe en ramenant le délai d’un mois

l'état ou administration centrale : d'un point de vue fonctionnel, c'est l'ensemble des services de chaque ministère ayant une compétence nationale. D'un point de vue organique, elle regroupe tous les hauts fonctionnaire de l'Etat (ex: président, ministres) et tous les fonctionnaires et les agents rattachés au service de l'Etat. Son rôle est de proposer et d'exécuter des lois au Parlement. Elle a un rôle d'orientation de la politique ; c'est le travail réaliser par le gouvernement. - territorial

avec une décision du roi de rouvrir les Parlements. Louis XV avait en effet confié au ministre MAUPEOU la fermeture. -L’impossibilité de faire des réformes vient d’un blocage de la noblesse - TURGOT (intendant du Limousin) est nommé contrôleur des finances. C’est un physiocrate, autrement dit il est persuadé que la richesse d’un royaume vient de la terre. Mais il est aussi lIbéral et décide en 1776 de supprimer les entraves à la circulation entre les provinces françaises, et de libérer les forces

l’administration. Remarque : Sans mission d’intérêt général, il n’y a plus d’administration. Ces missions sont des missions distinctes des missions spécialisées (confiées à des personnes privées) qui interviennent dans un but de rentabilité. Il faut préciser que l’administration sera au service de missions qui auront été défini par les élus. Elle transcende les personnes qui la mettent en œuvre. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers. En revanche, il peut parfois rejoindre

liberté qui opprime et la loi qui affranchit. » L’article L. 442-6 du Code de commerce est d’une lecture difficile : par sa densité, il se prête aux interrogations et controverses. Au delà de l’impression première d’une rédaction maladroite, il faut toutefois prendre la mesure des efforts législatifs et apprécier les ressources potentielles de ce texte en terme de régulation. Prenant acte de ses échecs passés face aux dérives accrues de la grande distribution, le législateur croit utile de créer