Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

FINANCES PUBLIQUES 09/10/09 : Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique

Le site de Frédéric JOLION frederic.jolion@wanadoo.fr ACCUEIL BASE DE DONNEES JURISPRUDENTIELLE EN DROIT ADMINISTRATIF 1950 - 1959 Recherche chronologique 1 - C.E. Ass. 17 févr. 1950, Ministre de l'Agriculture c. Dame Lamotte 2 - TC 31 mars 1950, Dlle Gavillet 3 - C.E. 30 juin 1950, Quéralt 4 - C.E. Ass. 7 juill. 1950, Dehaene 5 - C.E. Sect. 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire 6 - C.E. 11 mai 1951, Consorts Baud 7 - TC, 7 juin 1951, Noualek 8 - C.E. Ass. 22

confié au Roi, il n’est pas remis en cause : la constitution prévoit que la transmission de la couronne demeure héréditaire, et continue à prévoir que la personne du Roi est « inviolable et sacrée ». Elle prévoit également que le Roi désigne seul les ministres (marque d’un régime présidentiel), il n’a besoin de l’appui d’aucune majorité à l’assemblée. La Constitution prévoit aussi que le Roi demeure chef des armées, chef de l’administration et lui confère un droit de véto. La constitution de 1791 prévoit

fonctionnaire et du service ( première application BLANCO Loi de 1957, quelque soit la nature du véhicule c’est le juge judiciaire qui est compétent. Application de droit privé est compétence du juge judiciaire. + Loi Badinter. Faute simple ou lourde, il faut faire une distinction entre l’activité matérielle (sur le terrain) faute lourde et l’activité juridique (dans les bureaux) faute simple. La plus difficile est la faute matérielle car on agit dans l’urgence. L’absence de réglementation lorsqu’il

liée à l’exercice de ce pouvoir suprême. Ce principe fondateur de la loi constitutionnel est un principe fragilisé. L’organisation politique se trouve malmené et ne peut plus être comprise par les principes de souveraineté qui a été la base de tout. Faut-il donc abandonner ce principe ? Si la constitution c’est l’acte par lequel le souverain exprime sa suprématie, le souverain qui est ce ? Le souverain c’est la nation, ou le peuple. Or du point de vue constitutionnel, la nation et le peuple sont

exercent de plus en plus une troisième fonction, assumer le contrôle et l’évaluation d’une action de plus en plus souvent conduite de manière décentralisé ou déconcentré. Ces services sont organisés autour du président de la république, du 1er ministre et des ministres. Paragraphe I : Les services du président de la République. Ils sont organisé pour permettre au président d’exercer ses fonctions, ils ont donc été renforcé sous la 5e république, compte tenu du rôle du président, en particulier dans

13 000 communes. Au Royaume Unis 60 million d’habitants et 10 500 communes. Cela pose un gros problème car il y a beaucoup de petites communes où il y a moins de 2 000 habitants. Dans chaque commun il faut des services publiques, des mariages, des postes, des écoles, un gymnase, une piscine, il faut donc des besoins dont le maire doit y tenir et donc créer des services publiques. Structurellement on est dans un pays en particulier les communes où l’administration à une grande place. Pour lutter contre

vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Disposition générale Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE II. - Dispositions modificatives Art. 2. L'intitulé de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes,

toutes ces raisons, la LOLF va être fondée sur la loi des 3 E : - efficacité : aboutir à des résultats - efficience : équilibre entre les résultats recherchés et les dépenses - économie : dépenser moins La loi de finance pour 2006 constitue le 1er budget 100% LOLF. La France est donc entrée pour le meilleur et pour le pire dans l’ère de la performance publique. Le droit fiscal Ce sont les principes qui définissent le régime juridique des impositions : des prélèvements obligatoires et qui

La constitution de la 5ième république a été rédigée par Capitant et un groupe d’expert. Le conseil interministériel approuve le projet en 1958. Ce projet est ensuite examiné par le comité constitutif puis adopté définitivement par le conseil des ministres le 3 septembre 1953. Lors du référendum du 28 septembre 1958, le peuple français adopte le texte, on dit néanmoins qu’il a été détourné en plébiscite, c'est-à-dire que le but du référendum a été changé. On a reconnu un pouvoir réglementaire d’application