Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

aujourd'hui, une période charnière est celle de la Révolution Française où des choix fondamentaux ont été réalisés (découpage du territoire Français en départements). Les structures d'un pays dépendent de sa dimension, plus un territoire est vaste, plus il faut de démembrements administratifs. Il y a aujourd'hui en France une superposition entre l'administration de l’État et l'administration des collectivités territoriales qui donne aux citoyens un nombre élevé d'interlocuteurs. • On assiste depuis une trentaine

ville…) ou en dispenser dans des cas particuliers. (L’âge pour se marier…) Le roi peut modifier une loi seul sans l’intervention des Etats Généraux. Les théologiens disent parfois que le roi doit obéir à ses propres lois pour donner l’exemple. Il faut insister sur l’état d’esprit de la monarchie. Louis XV parlera du caractère paternel, c’est une monarchie très pragmatique, modéré. Le roi doit faire un usage modéré de son pouvoir. Chapitre 2 : L’exercice du pouvoir royal C’est un gouvernement

qu’un régime soit considéré comme démocratique. République : c’est un régime pol dans lequel les citoyens ou une partie d’entre eux choisissent les dirigeants du pays. Parlementarisme : un régime parlementaire est un régime dans lequel le gvt (les ministres) sont contrôlés par le Parlement car ils sont responsables devant la Ch. Une pbs pour le XIXème siècle : En quoi ce siècle est- il ce lui de l’apprentissage de la démocratie ? Pbs car la svt n’appartient pas à tt la nation = ? de la bonne représentation

advenu de ce travail législatif et constituant ? La constitution a finalement été adoptée C – Le refus d’avril 1946 à l’adoption en Oct. 1946 La nouvelle ass élue se réunit le 26 nov. 1945. Finalement, DG convoque tt les ministres dans un conseil des ministres (2 minutes) le 20 janv. 1946 : DG démissionne en déclarant que le régime des partis est réapparu. Le socialiste Félix Goin est élu Pt du gvmt. L’ass va travailler à partir de Janv. 46 à avril sur le « projet d’avril ». Ce projet fait

sans interruption jusqu'au 1er avril 1814, puis à nouveau pendant les Cent-Jours, du 20 mars au 22 juin 1815. Les trois consuls : Cambacérès, Bonaparte, Lebrun Les premiers pas du Consulat[modifier | modifier le code] Le Consulat est officiellement installé le 1er janvier 1800 (11 nivôse an VIII). Les deux nouveaux consuls qui sont désignés sont Cambacérès et Lebrun. Cambacérès, régicide, fut député lors de la Convention. C'est un spécialiste en droit qui fut ministre de la Justice sous le Directoire

général ? Il essaye de trouver le meilleur régime et fait des propositions dans ses ouvrages : 1689-1755 : il se fait connaître par un 1er ouvrage : « Les lettres persanes » publié en 1721 : critique de la société d’Ancien Régime. L’un de ses grands ouvrages : « De l’esprit des lois » : 1748 : critique du régime de Louis XIV : critique voilée car il y a une censure, il faut lire entre les lignes, il utilise un procédé très employé : soit il glorifie des régimes très démocratiques, soit il fait référence

matériel », c’est lorsque l’on se préoccupe du contenu de l’acte.  Le « critère formel » c’est selon quelle formalité on agit. Cette distinction entre ces 3 critères est très juridique et efficace (notamment pour les plans dans un devoir). Il faut savoir distinguer le droit constitutionnel (analyse des grands organes, pouvoirs publics, les liens qu’il y a entre eux, les grandes normes juridiques applicables) et la science politique (C’est le bain dans lequel baigne le droit constitutionnel 

contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir (Journal officiel du 9 avril 2009) Arrêté du 13 février 2009 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 18 mars 2009) ............................................................................................................................................... Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

création : ← Après la Seconde Guerre Mondiale, les pays d'Europe de l'Ouest ont cherché les moyens d'éviter une nouvelle guerre et de relever leur économie. En 1951, la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), sur proposition du ministre français des affaires étrangères, Robert Schuman, est créée. Elle réunit la République fédérale d'Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Italie. Dans l'esprit de ses promoteurs, elle doit permettre un rapprochement politique

1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement des problèmes qu’une guerre et qu’une invasion pose. Faut-il se battre ou traiter avec l’ennemie ? La guerre continue de mal en pis, au bout de quelques mois, faut-il traiter avec la Prusse ? Le gouvernement décide de consulter le pays, élections dans un climat particulier, pays partiellement occupé, 8 février 1871, dans l’ensemble, les royalistes sont favorables