Faut Il Supprimer Le Conseil Constitutionnel

Droit constitutionnel Chapitre I : La naissance de la Vèm République S’incarne dans la C° de 1958 . Il va naître de la fin violente du régime précédent , celui de la IV em rep. En quelques mois , mai à octobre 58 , un régime va disparaître et un autre va se mettre en place. Ce nouveau régime est de plus entièrement pensé en opposition , en réaction à ce régime qui se termine au printemps 1958 . Les constituants de la Vem Rep vont bâtir cette nouvelle république en ayant en tête les travers

Droit constitutionnel s2 Introduction : Régime politique depuis 58 = 5° République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république :

veulent ; donc en fixant des délais, en autorisant/interdisant des pratiques, venir en aide aux parties à rassembler les preuves, etc. Exemple : en droit commercial, procédure plutôt accusatoire tandis que procédure pénale, plutôt inquisitoire. Il faut que la justice fonctionne bien, car il s’agit d’un service public financé par les fonds publics. (comme les impôts.) Nécessité donc des règles de procédure, c’est-à-dire que devant n’importe quel juge, il y a des règles encadrant tout le fonctionnement

de développement» (REMALD), n° 56, mai-juin 2004, p. 23-38 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES DROITS FONDAMENTAUX (*) Par Omar Bendourou Professeur à la Faculté de droit de Souissi-Rabat Depuis son installation en 1994, le conseil constitutionnel n'a été saisi sur les lois ordinaires que cinq fois: trois fois par les parlementaires et deux fois par le premier ministre. Cette saisine réduite ne pouvait pas permettre au conseil de développer une jurisprudence importante quant aux droits fondamentaux

pénale (Ex : Extradition, mandat d’arrêt Européen). Le droit international pénal va organiser la répression des infractions dans l’ordre international (suppose des textes internationaux qui vont prévoir et réprimer des infractions internationales, il faut donc des juridictions internationales (Ex : tribunal de Nuremberg 1945, accord de Londres). Pour les crimes commis en ex-Yougoslavie, le tribunal international de la Hayes. Et CPI qui siège à la haie créée par la convention de Rome du 17 juillet 1998

trait le plus important de la V ème république. I-La revalorisation du rôle du président dans un régime parlementaire en 1958 : Pour comprendre bien la nature du régime de la V ème république, il est indispensable de comprendre l’histoire constitutionnelle française.   A. La mise en valeur de l’héritage historique : régime parlementaire Comme nous l’avons démontré dans l’introduction, c’est le principe de la séparation des pouvoirs qui est à l’origine de la distinction entre les régimes parlementaires

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit appliqué chaque jour par les acteurs de la vie politique. Cette année est mit en place les textes de la révision constitutionnels de Juillet 2008. Le droit constitutionnel a son juge, le juge constitutionnel, qui en France prend le nom de C.Constitutionnel , s'est le gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de

principe constitutionnel. « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée » art. 8 Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Le préambule de la Constitution renvoie à celui de la Constitution de 1946, qui, lui-même, renvoie à la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Cela a été affirmé dans un arrêt du Conseil constitutionnel du 16 juillet

Institution administrative comparée 08/03/2010 Important : Décret attaqué devant le conseil d’Etat. L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative

 Section 1 : Les principales sources du droit public financier I – Les sources constitutionnelles La première source c’est la DDHC de 1789. Il y a d’abord l’article 13 qui affirme la nécessité de l’impôt et sa répartition équitable. L’article 14 c’est le consentement à l’impôt. Enfin, l’article 15 évoque le contrôle des agents publics qui encaissent les recettes et les dépenses. Y’a ensuite le texte constitutionnel lui-même. Il y a très précisément 8 articles dans la constit qui évoque les finances