Faut Il Supprimer Le Conseil Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction www.juspoliticum.com Bibliographie : Lexique des termes juridiques Le Droit Constitutionnel, Baranger, coll. « Que sais-je ? » Les Constitutions de la France, M. Duverger, coll. « Que sais-je ? » Histoire Constitutionnelle de la France, Verpeaux/Bodineau, coll. « Que sais-je ? » Manuel d’Histoire Constitutionnelle de la France Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps

qui protègent le citoyen contre l’État : les droits fondamentaux. On montre aussi que la meilleure forme de pouvoir c’est le pouvoir divisé. Il faut séparer les différentes fonctions de l’État, cela est la première garantie pour le citoyen car il n’aura pas un ensemble compact. De plus, ces droits doivent être protégés devant des procédures, il faut que ce soit écrit pour que l’on puisse s’appuyer sur ces procédures. C’est ce qu’on appelle le constitutionalisme, l’idée politique qui fait de

les ministres, les administrateurs des départements. C'est la légalité révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée qui impose son point de vue. Ce n’est pas équitable. Puis en 1806 le conseil d’Etat devient LA commission du contentieux administratif, la justice administrative lui est déléguée, il juge en dernier ressort le contentieux administratif. Les requêtes étant trop nombreuses on crée en 1953 le tribunal administratif qui est une

contrainte qu’on appelait lit de justice : il devait venir en personne dans chaque parlement et présider une audience. Même au siècle de Louis XIV, les parlements jouaient ainsi un rôle de contre-pouvoir de la monarchie. Au moment de la Révolution, on supprime ces deux prérogatives des parlements, puis les parlements eux-mêmes pour les remplacer par les cours d’appel, mais au sein des cours d’appel vont siéger les anciens parlementaires. Les révolutionnaires ont peur que ceux-ci aient gardé leurs habitudes ;

1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt et le principe * Mettre le tribunal * Citer la chambre qui a rendu * La date

Révoltes antis féodales II. La nuit du 4 Aout 1789 et ses conséquences A. La Nuit du 4 aout 1789 * Comment apaiser le peuple ? * Duc d’Aiguillon propose l’abolition des droits seigneuriaux * Vicomte de Noailles propose de supprimer les privilèges * Abolition des privilèges * Pose les fondements du droit commun * L’ANC proclame l’abolition des privilèges au nom du droit naturel, au nom de l’égalité juridique et de l’individualisme. * Abolition régime féodale

plus une Assemblée qui travailla à cette constitution mais deux hommes. SIEYES rédige la constitution mais Napoléon supprime certains éléments les plus démocratiques. Mais Bonaparte conserva un gouvernement « fort et stable ». SIEYES trouva une formule profonde qui définissait le système « l’autorité vient d’en haut et la confiance d’en bas ». Les auteurs de droit constitutionnel la considèrent come la définition du césarisme ou de la démocratie césarienne. Napoléon B utilise beaucoup les expressions

l’organisation judiciaire. Ce principe de séparation est inspiré par la méfiance envers les tribunaux judiciaires concernant leur compétence à juger. Il faudra attendre l’an VIII pour que soit créés les tribunaux spécifiques, conseils de préfecture du tribunal administratif et de même le conseil d’Etat (tribunal le plus élevé). L’autonomie du droit administratif ne sera créé qu’en 1873 (arrêt du 8 février 1873 : arrêt Blanco, tribunal des conflits). Le droit administratif est le droit qui s’applique aux activités

TD droit constitutionnel n°4. Dissertation. « La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain ». Introduction : L’Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain ». Durant la seconde

Droit constitutionnel=ensemble des règles juridiques qui encadrent les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans l’Etat. Droit administratif=ensemble du droit applicable à l’administratif, c’est un droit spécifique (dans la mesure où elle est également soumise au droit civil. Il n’y a pas de Code administratif. Ce droit est un droit spécifique régit par une juridiction administrative. CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel Etat, pouvoir et