Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

de contrôle............................................................................................... 46 a - L'organe politique ............................................................................................... 46 b - L'organe juridictionnel........................................................................................ 47 B - Les organes de saisine ............................................................................................ 48 a - Les systèmes fermés.....

PREMIERE PARTIE : Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 2). TITRE I : L’ETAT « C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est donc une société au sein de laquelle

de contrôle............................................................................................... 46 a - L'organe politique ............................................................................................... 46 b - L'organe juridictionnel........................................................................................ 47 B - Les organes de saisine ............................................................................................ 48 a - Les systèmes fermés.....

contrôle............................................................................................... 46 a - L'organe politique ............................................................................................... 46 b - L'organe juridictionnel........................................................................................ 47 B - Les organes de saisine ............................................................................................ 48 a - Les systèmes fermés...

litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Pour éviter la confusion et inclure le juge administratif, l'on parle parfois en France de « pouvoir juridictionnel ». La nécessité d'une telle séparation inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui affirme (bien que de façon allusive et sans aucune précision) : « Toute société dans laquelle la garantie

Portali Droit constitutionnel 2009) (G. Burdou droit constitutionnel) ------------------------------------------------- INTRODUCTION SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL, LA CONSTITUTION ET L’ÉTAT Il est lié à l’état auquel il se rapporte, mais il ne faut pas en déduire que l’état est indissociablement lié au droit constitutionnel, en d’autre terme il n’y a pas de droit constitutionnel sans état mais il peut y avoir un état sans celui-ci. I/ La formation du droit constitutionnel Il est lié à

établie par la Constitution ») ne consacre-t-il pas la prééminence du concept de l’Etat de droit sur celui de la souveraineté nationale ? L’article 33C est une disposition charnière entre deux époques : §1 est une disposition 19ème siècle où il faut l’existence d’un titulaire fictif de la légitimité ; et §2 est une disposition moderne et visionnaire qui prône la prééminence de l’Etat de droit. 3. La réalité démocratique L’infrastructure démocratique est le décor, le cadre où s’élabore

se multiplier notamment parce que l’Occident et l’Islam prétendent tous les deux à l’universalité. Le choc entre ces grandes civilisations serait inéluctable. Pour autant, il estime qu’il existe une possibilité d’éviter un tel conflit, pour cela il faut que les Occidentaux renoncent à l’idée que leur civilisation a une vocation universelle et surtout qu’ils renoncent à l’idée que leur civilisation est supérieure à celle des autres. On évitera ainsi de susciter une trop forte hostilité de la part des

que le contenu de la règle soit indépendant des faits sociaux. Mais les règles juridiques s’appliquent à une collectivité d’individus avec des critères objectifs, mais il en est autrement si on détermine une catégorie de personnes pour lesquelles il faut un traitement juridique adéquate. (Règle obligatoire car conduite imposée dans les relations sociales pour ordonner les sociétés. L’assimilation des relations sociales aux normes juridiques est inacceptable. (Ex : « la bourse ou la vie »= commandement

pas moins un contenu hétérogène. En effet la primauté incontestée des différents éléments du bloc de constitutionnalité dans l’ordre juridique interne demeure conditionné par la question de l’applicabilité directe des normes constitutionnelles. Il faut donc distinguer parmi les principes de valeur constitutionnelle 2 types de normes : certaines de ces normes sont assez précises pour produire directement des effets juridiques et notamment pour permettre la censure d’une loi par le conseil constitutionnel