Faut Il Supprimer Le Juge Administratif

d’ Amsterdam 1997 prend en compte un nouveau domaine d’ action de l’ union européenne : la contribution à la promotion des services d’ intérêt générale ceux-ci équivaut à reconnaître une spécificité des services publics dans l’ Union européenne. Il faut tout de fois reconnaître que la bataille des services publique n’ est pas terminé du point de vue politique l’ Europe est traversé par des courants loin d’ être vénéré sur une position unique en matière des services public par ailleurs la tradition

A) principes de distinction La grade distinction en droit français entre les juridiction est celle qui répartie d’une part les juridiction judiciaire et d’autre part les juridictions administratives. Il y a donc l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Au sommet de ses deux ordres se trouve la cour suprême, pour le judicaire : la cour de cassation et pour l’administratif : c’est le conseil d’état. Parfois le contentieux est difficile, on ne sait pas a quel domaine s’adresser. Le tribunal

« L'irresponsabilité aggrave les fautes »Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire, que les actes de la souveraineté nationale

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

C’est pourquoi, il interdit l’ouverture de casinos sur le territoire du département. Le Conseil d’Etat considère que cet arrêté municipal est illégal car la commune n’avait pas rapporté l’existence d’un intérêt local justifiant cette interdiction. Il faut donc justifier la nécessité locale de l’aggravation de la mesure. [1: Conseil d’Etat, 18 avril 1902, n°04749, Commune de Néris-les-Bains ] 2) Concours entre PA générale et PA spéciale : Ce concours

pour trancher le litige. Cette personne ne pourra imposer sa décision sans qualités il faut qu'elle soit impartiale qu'elle ait pas de partis pris et de préjugés. Il faut que cette personne soit respectée qu'elle ait une autorité. Elle a une autorité dans les pouvoirs qui lui ont été confiés. Les partis du litige s'adressent généralement au chef du village pour apporter une solution entre ces 2 personnes. Il faut s'adresser à une tiers personne pour rendre la justice. Rendre la justice à une pluralité

Chapitre 2 Les Contrats.     Introduction: L'acte administratif unilatéral différencie l'administration des personnes privés. Car il s'impose au tiers indépendamment de leurs consentement. Toutefois l'administration pour pouvoir agir utilise le procédé contractuel, car l'administration pour pouvoir agir à besoin de choses concrètes du même type que les entreprises privées. En réalité l'utilité du procédé contractuel dans l'action administrative va au delà car c'est un moyen d'associer les personnes

donné. Le Droit est protecteur et poursuit un intérêt général justifie que de nombreux texte sont d'ordre publique. La personne juridique est identifier sois individuellement sois collectivement. La notion de Droit reste ambivalente car il faut définir le « DROIT » du « droit »: c'est la distinction du droit objectif et du droit subjectif. Le droit objectif Correspond à l'ensemble des règles juridiques qui s'applique au sein de la société. Le droit subjectif Est rattaché

tribunaux jugent des procès qui concernent les particuliers et des procès qui mettent en cause les administrations. Ce système s'oppose également au système de l'administration-juge, qui fut celui de la France de 1790 à 1889, et qui est celui des Etats socialistes, système selon lequel c'est l'administration qui se juge elle-même... Dans les Etats socialistes c'est le procureur général de l'Etat qui est chargé de faire respecter la "légalité socialiste", c'est à dire de faire respecter, de fait

monarchie parlementaire. Le roi n'a pas tous les pouv car il en laisse aux députés. Mais seuls peuvent participer à la vie po les citoyens qui payent le cens (impôt) d'un montant de 200 francs. Pour pouvoir voter, participer à la vie po du pays, il faut payer. Les républicains réclament des mesures sociales en faveur des classes populaires. Les réunions publiques sont interdites. Mais à partir de 1847, il y a un retournement par la po des banquets. On organise des banquets où pon parle de po, c'est