Faut Il Supprimer Le Smic

La France de 1945 à nos jours Intro : France dévastée après 2ème GM : pertes humaines, destructions, finances mises à mal par l’occupation nazi, appareil productif en mauvais état. Gouvernement provisoire au pouvoir. Il faut reconstruire, réinventer. Quelles transformations connaît la France de 1945 à nos jours qui lui assure à nouveau sa place de grande puissance ? Chapitre 1 : Un nouveau système républicain dans la France après 1945 I. D’une République à l’autre A/

manière stable et effective. Pour les français et les européens, il s’agit de résider en France durant les 3 mois précédant la demande et remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit de séjour. Pour les autres ressortissants étrangers, il faut être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler en France. Sauf pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les apatrides, les étrangers titulaires d’une carte de résident ou d’un titre de

jamais été aussi mal partagées. Notre priorité absolue : éradiquer la pauvreté, la précarité et relancer l'économie par le partage.   Interdire les licenciements boursiers et rétablir le CDI à temps plein comme norme du contrat de travail. Porter le SMIC à 1 700 euros net par mois pour 35 heures et instaurer d'un écart maximum de salaire de 1 à 20 pour toutes les entreprises. Rétablir le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, augmenter les minimas sociaux et créer une allocation jeunesse d'autonomie

nouvelle convention d’assurance chômage, cela en tenant compte du nouveau cadre institutionnel instauré par la loi de 2008. La Convention du 19 février 2009 : la reconnaissance d'une filière unique d'indemnisation La Convention du 19 février 2009 supprime les quatre filières d’indemnisation de la convention du 18 janvier 2008 au profit d’une filière unique caractérisée par une durée d’indemnisation égale à la durée d’activité. En vertu de leur arrêté d’agrément, les dispositions de la Convention du

se retira du gouvernement. Antoine PINAY est le premier homme de droite à accéder au poste du président du conseil depuis la libération. 1953 : René COTY président de la république. D. la vie politique française depuis 1952 èPinay : il faut réduire les dépenses publiques, faire en sorte de rétablir l’équilibre budgétaire. À l’Etat empreinte aux riches : * exonéré de droit de succession * garantissant les droits sur l’or =redressement de l’économie Ce gouvernement

indépendant. I. Le statut du commerçant personne physique : L’entreprise commerciale individuelle est exploitée par une personne physique ayant la qualité du commerçant. Pour être commerçant, il faut être capable. Loi pose traditionnellement des règles de capacité particulières aux commerçants. Il faut ensuite que le commerçant soit en mesure de faire la preuve de sa qualité.les textes relatifs au registre du commerce et des sociétés comportent des règles particulières concernant les seuls commerçants

nouveaux présidents justifient leur coup de force par l’imbroglio provoqué, paraît-il, par le multipartisme hérité du système politique colonial. Il faut dissoudre tous les partis et associations politiques et les regrouper en un seul pour éviter les antagonismes ethniques et tribaux. En dehors du Sénégal de Léopold Sédar Senghor qui n’a pas supprimé le multipartisme, presque tous les pays africains, en particulier les ex-colonies françaises ont opter pour le parti unique. L’arrivée au pouvoir

1804) L’effet de la Révolution sur le droit du travail est le vote massif de lois aux effets négatifs. En1791, année charnière, deux lois importantes sont adoptée : ♦ Loi du 2 – 17 mars 1791, Pierre ALLARDE. La portée de cette loi, est qu’elle supprime le régime corporatif, et donc le droit professionnel qui va avec, et proclame la liberté du travail, liberté d’exercer le métier de son choix, d’embaucher qui on veut, et de s’embaucher chez qui on veut. ♦ Loi du 14 – 17 juin 1791, Isaac Le CHAPELIER

règles que les partenaires sociaux se sont donnés. Les litiges seront à la foi des litiges individuels (Prud’hommes) et des litiges collectifs (TGI). La formation historique du droit du travail Le droit du travail s’est formé autour du fait qu’il faut défendre l’employé contre l’employeur, le faible contre le fort. Cette inégalité première entre employeur et employé qui anime la liberté contractuelle constitue la donnée de base du droit du travail, il est là pour rééquilibrer cette relation et

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