Faut Il Supprimer Le Smic

régime juridique de durée du travail (heures supplémentaires, forfait en jours pour les cadres, annualisation et modulation des horaires, régime du temps partiel, compte épargne-temps, SMIC etc.), pérennisé l’allègement de cotisations pour les entreprises à 35 heures et fixe une garantie de salaire pour les salariés au SMIC (salaire minimum) passées eux aussi aux 35 heures (Artus, Cahuc et Zylberberg 2007, 46). Cette seconde loi s’est d’ailleurs inspirée du contenu des négociations collectives qui étaient

logement social que ce soit rénovation ou construction. Ce qu’il faut retenir de cette loi : - la défiscalisation en loi Girardin pour les sociétés est sans limite de montant, - les possibilités de cumuler des biens immobiliers différents, - elle est effective dès l’année de l’acquisition du bien, - les déficits éventuels peuvent être reportés sur les années suivantes, - et surtout, ce dispositif permet de réduire, voire de supprimer en totalité l’impôt sur les sociétés. Les obligations de cette

pays quitte ses frontières nationales (par exemple, pour se marier avec une personne de nationalité différente, commercer avec des étrangers, acheter une entreprise à l’étranger, ou simplement partir en vacances), des problèmes nouveaux se posent. Il faut en effet déterminer quelle sera la loi applicable à tel ou tel type de relation (par exemple, quelle loi appliquer au contrat passé entre une entreprise française et son client japonais ?). Le droit international a pour fonction de régler les relations

intérêts particuliers Nordhauss → Cycles politiques influencent cycles éco « Thinktanks » → critique monopole services publics (Eau, électricité …) → veulent concurrence ← Economie de l’Offre = « supplyside » ← Critique de la fiscalité => il faut ( impôts et les charges sociales → « Trop d’impôt tue l’impôt » Laffer (Taux d’imposition optimal au-delà duquel ( recettes fiscales). Pb : Pas de vérif empirique. ← T. Picketti → taux d’imposition n’ont cessé d’κ MAIS Ø ( recettes fiscales

a supériorité juridique de la loi sur la convention collective, cette dernière ne peut pas modifier une règle impérative de la loi mais lorsque les lois prévoient des minima, la convention collective peut y ajouter quelque chose (ex: augmenter le SMIC). b. Le conflit entre deux conventions collectives Il est fréquent que deux conventions collectives soient simultanément applicables à une même entreprise. La loi du 4 mai 2004 pose en principe la supériorité hiérarchique des conventions dont

seulement un moyen de se libérer et de se construire soi-même. En tant qu’activité mécanique et répétitive il déshumanise le travailleur. Telle est la thèse de Marx. Marx est un penseur matérialiste (Démocrite, Epicure, Diderot). Il considère qu’il faut partir des conditions de vie des hommes pour comprendre la société et non pas des idées. A.L'aliénation. C'est un concept philosophique que Marx emprunte à Feuerbach. L'aliénation (du latin alienus qui signifie étranger, autre) est la perte de soi

européens échangent entre eux pour la moitié de leur commerce. * Etapes de l’intégration européenne : 1- Régionalisation : * Echanges avec les pays proches (régions). Intégration volontaire. Libre échange : * Regroupe des pays qui ont supprimé les droits de douane + restrictif quantitatifs. * En plus d’une zone d’échange -> Tarif douanier commun 1993 : Elimine les barrières non tarifaires. 2- Le marché commun * Union douanière * Extension de l’absence de restrictions

né à l’occasion du CT » Cette notion est très large pouvant accueillir de nbx litiges. Notion qui a due être interprétée par la JP afin de cerner la compétence du CPH. Il ressort de cette JP que la compétence du CPH suppose l’existence d’un CT. il faut ensuite que le litige puise sa source dans le CT . la JP précise aussi parfois que le litige doit présenter une relation directe avec le CT. plusieurs conséquences à cette exigence fondamentale : a) Logiquement sont exclus de la compétence du CPH les

a un juge du tribunal d'instance que l'on appelle le juge départiteur. Les conseilliers prudhommaux sont élus par le collège d'électeurs auquel ils appartiennent (employeur ou salarié) puis répartis par secteurs d'activité. Pour pouvoir voter, il faut dans la catégorie employeur, avoir 16 ans et chef d'entreprise. Sont éligibles ceux qui ont la nationalité Fr, 21 ans révolus et qui sont candidats. Quand on acquère la qualité de conseiller, on a les missions d'un magistrat. L'employeur va devoir

(Contrat à Durée Indéterminée) à temps complet bénéficie des salaires horaires bruts les plus élevés. L'embauche et le déroulement des carrières est bien séparé entre le travail féminin et masculin : pour tel poste, l'employeur est convaincu qu'il faut un homme ou une femme, or la palette des emplois considérés comme masculin et bien plus large. Bien souvent, on a l'impression, de la part des employeurs, que les femmes sont perpétuellement enceintes ou chargées d'enfants en bas âge. Par exemple