Faut Il Supprimer Le Smic

* Nourrir l’homme (technique de conservations des aliments) L’Homme a toujours cherché à se nourrir, c’est instinctif chez lui. Mais pour son bien-être et sa santé il a besoin d’une alimentation saine. On a donc découvert comment réduire et supprimer le développement des micro-organismes à l’intérieur des aliments. Et on a mis au point des techniques de conservation des aliments afin de préserver leurs qualités gustatives et nutritives. Par exemple la pasteurisation, la stérilisation, l’appertisation

(famille). On repère le contribuable par le feu : foyer. Un foyer est une unité de consommation. La taille : impôts de capitation (imposée aux individus, en numéraire et en nature. C'était par exemple le cas du service militaire mais il a été supprimé). C’est un impôts indirects : à l'occasion d'opérations économiques, difficiles à mettre en oeuvre. La gabelle : impôts sur le sel. L'affermage : sous-entend un loyer, une ferme. Délégation de la responsabilité de recouvrement. Les deniers

social et du droit du travail : le droit du travail se complexifie. En mars 1919, une loi établit que le personnel peut négocier ses conventions collectives. Donc, il faut mettre une personne qui s’occupe de ces négociations. • Montée en puissance du syndicalisme (ou acteur syndical ?) (syndicat depuis 1884) : pour négocier il faut la aussi désigner un chef du personnel. =>La mission recrutement se fait par les « tests psychologiques ». Ce recrutement s’instrumentalise avec des outils de l’armée

lutte entre capital et travail. Il y a eu de nombreuse réformes... 13 juillet 1967 création de l'ANPE Août 1967 intérêt et participation Négociation interprofessionnelle sur la sécurité de l'emploi avec l'accord du 10 février 1969 1970 : création du SMIC pour associer le salarié au droit de l'économie nationale. 1973 : tournant historique, le Code du travail est refondu. L'expression contrat de travail se substitue à celle de louage de services. 20 juillet 1973 : droit au licenciement réformé, centré

enfants de moins de 8 ans. Pour les enfants plus âgés elle interdit leur travail nocturne. Les employeurs y voyaient une atteinte à leur liberté et les parents une atteinte à leur autorité. Puis différentes lois sont apparues : 1864 : loi qui supprime le délit de coalition (= possibilité de faire grèbe). 1874 : loi qui limite les durées de travail des femmes et des enfants. 1884 : loi qui accorde la liberté aux syndicats professionnels. 1898 : loi qui impose aux employeurs d’indemniser les

sont jugés comme étant sur le même rang de priorité. L’autorisation d’exploiter est une décision administrative, qui reste valable jusqu’à la fin de la campagne culturale suivante. Elle n’est cependant pas suffisante pour exploiter les terres : il faut également conclure un bail (ou une vente) auprès du propriétaire. Quelle est la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, section structures ? Elle est présidée par le préfet ou son représentant et est composée : du

pension de sécurité sociale est fixé à 3,20 % et 4,20 % sur les retraites complémentaires obligatoires et non obligatoires. Pour les pensionnés résidant fiscalement en France, soumis à la CSG au taux de 6,6 % (taux réduit de 3,8 %), le précompte est supprimé sur les retraites de base et égal à 1 % sur les retraites complémentaires obligatoires et non obligatoires Étendue Le régime général protège : • contre l'ensemble des risques, les salariés de l'industrie et du commerce, à l'exception de ceux qui

l’intérêt général. • Le rôle central du marché. Remarque: un marché: lieu réel ou fictif ou se rencontre une offre et une demande qui aboutie à la formation d’un prix. Ex: marché du travail, marché financier, marché échange. Selon les libéraux, il faut faire confiance au mécanisme du marché. Si un déséquilibre apparait, la variation des prix permet le retour à l’équilibre. O > D => baisse des prix O < D => augmentation des prix Une multitude d’entreprise en compétition sur un marché et sana

préambule de 46 pour affirmer un droit social. On a de plus en plus de QPC en droit social.  Exemple : QPC du 12 novembre 2010. Pour qu’un syndicat salarié puisse avoir des droits, il faut qu’ils soient représentatifs. Une loi du 20 août 2008 prévoit qu’aujourd’hui, pour être un syndicat représentatif, il faut avoir obtenu 10% des suffrages. La question qui était posée était de savoir si le critère de l’audience électoral était contraire au principe d’égalité. Le Conseil Constitutionnel a opéré

comparé à la moyenne, le premier décile a continûment augmenté depuis le début des années 1960, du fait de la progression du SMIC. Le ratio du premier décile sur la moyenne des salaires est ainsi passé de 40 % en 1963 à 53,7 % en 2006. Depuis le milieu des années 1990, en supposant que l’’ensemble des salariés du premier décile soient tous payés au même salaire, le SMIC, la part du premier décile dans l’’ensemble de la masse salariale nette a augmenté d’’environ 0,1 point de valeur ajoutée. Au total