Faut Il Supprimer Le Sénat Français

Charte = contrat social entre roi et nation Souveraineté = exercé par peuple français + souverain Mesures qui donnent libéralisme a

place d’un septennat est adopté en 2000 sous la Présidence de Jacques Chirac. Cette réforme avait pour but d’empêcher le retour d’une nouvelle cohabitation. Cette proposition est donc soumise au référendum ainsi qu’à l’Assemblée Nationale puis au Sénat. Elle sera promulgué dans le journal officiel le 2 octobre 2000. On a donc alors une Présidence qui dure cinq ans et une Assemblée Nationale qui dure le même temps. Au bout de ces cinq années ils y a donc de nouveau des élections législatives et présidentielles

liberté de la presse et la liberté de réunion sont rétablies.Les clubs politiques se multiplient.Le gouvernement provisoire a pris des décisions majeures : il proclame· · - le suffrage universel masculin (il faut donner à la République les moyens de survivre, il permet d’envisager l’élection de députés représentant le peuple) : le corps électoral passe de 250 000 à 10 Millions d’électeurs, hommes de plus de 21 ans. · - l’esclavage

souveraineté ? Il faut l'avis de l'ensemble de la nation souveraine pour décider de l'indépendance d'une fraction de la Nation. C'est le cas de l'indépendance de la nouvelle calédonie, une question qui sera soumise au référendum pour pouvoir être appliquée dans la réalité. C) Un seul peuple, une seule loi : Il n'y a qu'un peuple indissoluble. Ex : Decision du CC du 9 mai 1991 : opposition au terme de "peuple corse" dans une loi nouvelle, car il n'y a qu'un peuple : le peuple français. Il serait plus

réforme du Parlementarisme moniste et son échec, il nous faut rappeler comment s'est installée la IIIème République. A l'installation de la IVème République A la Libération, le Gouvernement issu de la Résistance, (le Gouvernement Provisoire de la République Française) dirigé par le G de Gaulle hésite. Certains membres sont favorables au retour aux lois de 1875; d'autres veulent une Nouvelle République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu

moment des guerres. La patrie est le côté affectif de la nation : sacrifice pour elle lors des guerres. Les rois de France vont s'appliquer à unifier le territoire au travers de la nation. La nation a confortée l'effort des rois pour constituer l'état français. En Europe c'est au nom du principe des nationalités que les états s'émancipent.La forme moderne se caractérise par une séparation au moins dans les pays occidentaux entre ce qui est de l'ordre politique et ce qui est de l'ordre économique. a) La

de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques ou droit civique). LES BRANCHES DU DROIT : Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé, entre système publique français et système juridique Distinction relative Cette distinction caractérise le système français et les systèmes juridiques qui s’en sont inspiré (IT, ALL, LUX, BEL …grâce à Napoléon et son code civil). Différences de contenu, de principes, de sanctions. Le contenu . Droit

britannique est fondé sur le régime parlementaire, la responsabilité politique et le régime représentatif. Le régime représentatif implique que les titulaires de la souveraineté ne peuvent exercer directement par eux même le pouvoir politique. Il faut donc qu’ils soient représentés. Les régimes constitutionnels sont tous représentatifs. {text:soft-page-break} La responsabilité politique : le régime représentatif suppose que les représentants agissent au nom de l’intérêt général, ils doivent

Histoire-Géographie ~ Composition Sujet: La vie politique en France de 1852 à 1889. ( Pas d'énumérations, comprendre comment on pourrait définir cette politique ) Entre 1852 et 1889, grâce à de nombreux combats, les français ont acquis des droits sociaux en France. On pourrait définir la politique de cette période de politique de progrès,« d'acquisitions sociales ». Quels ont été ces progrès ? Nous étudierons les différentes étapes de la mise en place de la troisième république

d’adoption par le peuple, de sa protection contre les mutations et de la plus grande légitimité populaire des organes chargés de l’établir. Le problème de la révisibilité des Constitutions est assez délicat. La Constitution étant la loi suprême, il faut mettre des gants pour porter atteinte à son intangibilité, surtout qu’elle est le plus souvent La Charte des Droits et Libertés fondamentales. En ce qui concerne la révisibilité, le dilemme est attachant. D’une part la négation du droit de révision