Faut Il Supprimer Le Sénat Français

pouvoir exécutif et l’initiative des lois. Ces consules sont politiquement irresponsables. Face au consule on trouve un corps législatif profondément affaibli, éclaté en trois chambres, le tribuna, le corps législatif, et le sénat. Les deux premières sont nommées par le sénat, et le sénat par le consul. Napoléon obtient en 1802 le consulat à vie, et l’empire est établit par la constitution du 18 mai 1804. Pouvoir personnel car concentration du pouvoir. Après son abdication en 1814, le pouvoir monarchique

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le cours d'Introduction historique au droit a pour but de présenter l'évolution du système juridique français, de ses origines à nos jours, montrant comment celui-ci s'est formé et les rapports qu'il entretient avec ceux des pays voisins. Ce cours reprend les principales institutions de l'Antiquité, notamment l'Anitiquité Romaine (empire, république...), le cours d'histoire du droit antique décrit d'abord l'apparition des grandes sources du droit - la loi, la

3 république = sénat, la 4° république = une assemblée, la 5° est un président . Attention : Au TYPE DE SUJET : question (ex 2 )/citation (ex 4 ),un mot (ex 3 ) Articulation et l’ordre des termes du sujet Ordre des mots est important : la France en Europe/ la France et l’Europe (comment la France perçoit l’Europe)/ l’Europe et la France (qu’est ce que l’Europe apporte à la France ?) .l’Europe et les français. Les français et l’Europe ≠ le français et l’Europe :

système parlementaire britannique va se former sur 3 fondements :- un roi : il incarne la nation et qui n’a pas de pouvoir- une ou plusieurs assemblées qui forment un groupe de discussion, un parlement qui est censé s’exprimer au nom du peuple mais il faut attendre la 2ème moitié du 19ème siècle pour que ce groupe soit désigné par le peuple au suffrage universel masculin : son rôle et d'édicter la loi et de contrôler le gouvernement.- le cabinet qui se compose de 30 personnes dont le rôle est de mettre

censitaire, ce qui limite grandement le nombre d'électeurs (90 000). Elle vote la loi et consent l'impôt. Le roi peut la dissoudre mais doit convoquer les électeurs. - la chambre a donc un véritable pouvoir, car elle peut refuser de voter la loi. Il faut citer l'acte additionnel aux constitutions, qui est selon certains "l'empire selon la charte". Elle ne sera appliquer que quelque jour, et est aussi libérale que la charte de 1814. 2.la monarchie de juillet -Charles X souhaite gouverner, et non

technologies. Donc il faut l’imiter pour pouvoir se mettre à niveau. Ramsit Singh (Sikhs) en Inde Mehemet Ali en Turquie Mahmut II Mongkut – Thaïlande Meiji – Japon Le modèle de cette réaction c'est le modèle russe et le tsar Pierre le Grand (qui lui veut moderniser la Russie) qui a donné le plan à ces novateurs. Pierre le Grand influence les autres états qui ont une tradition féodale, armée féodale. Pierre le Grand élimine la tradition féodale et son armée. Mais il faut recréer une armée. On

Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour du Général en France et le lieu pour la même raison symbolique)

diversité.   ANNONCE DU PLAN :   PARTIE I- Héritage de Rome. Chapitre 1 : Source du droit à Rome à différentes époques politiques. Chapitre 2 : Persistance de l'héritage Romain.   PARTIE II- Héritage médiéval   PARTIE III- Vers la naissance du droit français.   PARTIE IV- Vers la naissance du droit contemporain.   PARTIE I - Héritage de Rome   L'héritage de Rome est commun à toute l'Europe et même à l'Angleterre. Le droit Romain a fondé le droit européen.   CHAPITRE 1 : Sources du droit à Rome à différentes

CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit

hauts revenus afin de ne pas "pénaliser le travail", d'autre part tenter de faire revenir dans le giron du fisc français les fortunes évadées en Suisse ou ailleurs. * En quoi consiste l'ISF ? Le bouclier fiscal contrecarre directement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), créé en 1989 sous la présidence de François Mitterrand, pour remplacer l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 par le gouvernement Chirac. Souvent dénoncé pour son caractère idéologique, il est régulièrement l'objet