Faut Il Supprimer Le Sénat Français

l’Histoire ou de la justice. Le régime de Vichy a gouverné la France principalement sur la base de la loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940, et cette loi a entre autre eu pour effet de transférer le pouvoir constituant aux mains du Maréchal PETAIN. Il faut essayer de voir quelle est la nature du régime de Vichy en essayant d’examiner le contenu de cette loi constitutionnelle qui a transféré le pouvoir constituant aux mains d’une seule personne, quelle est l’étendue de ces pouvoirs ? Comment se comporte

langues ont disparu telle que le sanscrit et le latin qui n’est plus parlé , ces langues ne sont plus parlées de manière commune , c’est donc le groupe indou iranien qui parle le plus ces langues , puis les germaniques puis les langues romanes ( francais , espagnole … ) puis les langues slaves , les langues baltes et puis il y a certains petits isolas tels que l’albanais , l’arménien ou le grecque . Entre 3000 et 2000 ans avant Jésus Christ , ils entrent dans l’espace dit européen , aussi en Asie

régle à respecté. C'est individuel Droit objectif: Ensemble de régles applicables Droit subjectif: Ce sont les droit qui appartiennent à chaque personne II) Les caractéristique de la régle de droit Elle doit être générale et impersonnelle. Il faut qu'il y est une finalité sociale la régle à été faite dans l'interet de toute la société. De plus, elle est en permanente évolution car elle s'adapte aux évolutions de la société. Elle est extérieur à la volonté individuelle. Il ne dépend pas de la

grande peur, car période de violence, de peur. Pour eux il y a un complot chez les nobles. Ces évènements sont vites racontés à Paris, et très amplifiés. Les députés sont inquiets, car eux aussi possèdent des châteaux. Ils se demandent alors si il faut rétablir l'ordre rapidement pour sauver les châteaux. Mais cette question est délicate. Forme de risque. Une autre idée apparaît, celle de donner satisfaction aux paysans, afin de les attacher à la cause révolutionnaire. Cette question ne suffira

les textes juridiques américains. Découverte d’une entrée au Sénat, il occupe le siège de Daniel W. un grand orateur américain de la première moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel

pouvoirs appartiennent au roi. A. La diversité du pouvoir législatif royal. Pour Jean Bodin, la marque première de la souveraineté : « le pouvoir de donner et casser les lois ». Le roi fait la loi, mais le roi peut aussi la changer, la supprimer. Donner une loi dans l'ancien régime peut avoir deux sens : - donner une loi pour tous les sujets du royaume. - faire une loi pour une catégorie de personne, pour une catégorie d'habitants dans une province. La loi n'est pas forcément la même

PARTIE 1 LES PARTICULARITES DE LA CONSTRUCTION DE LA V° REPUBLIQUE La typologie des pouvoirs Mode d’organisation des pouvoirs Lorsque l’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier, puisque cet état a mis en application tous les types de régimes existants : il s’agit d’un laboratoire constitutionnel. La typologie des régimes politiques : lorsque l’on défit un régime politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs. On

de l'Etat et la nation L'exigence juridique est que pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait des individus qui résident de manière permanente sur le territoire. Le nombre de la population n'est pas important en théorie. Mais en pratique, il l'est. Il existe deux autres exigences qui sont implicites : * La population est forcément de nature sédentaire (pas nomade comme les gens du voyage). * Il faut qu'une partie de la population ait la nationalité de l'Etat car seuls les nationaux

Première partie : L’héritage institutionnel français Un cours d’introduction à la politique française ne saurait se concevoir sans étudier ce qui fonde le pouvoir : les institutions. D’une façon générale, elles sont régies par ce que l’on appelle une constitution. En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit

Les Sans Papiers Recherche des cinq articles : ARTICLE 1 « Obtenir la nationalité française » Naissance & résidence Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle