Faut Il Supprimer Le Sénat Français

France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique par un tempérament français, ainsi qu'une volonté systématique de mettre en œuvre un régime idéal > absence totale de pragmatisme, qui fait que nous sommes relativement insatisfait du régime politique qui est le notre. 1870 - 1958 : Période caractérisée par une forme de continuité

production nationale, le transfert de cette activité vers une unité de production à l’étranger et l'importation de la partie de la production réalisée à l’étranger destinée au marché national ou local. Définition des économistes selon le Sénat[modifier]Le rapport du Sénat Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen[1] de l'homme politique Francis Grignon propose la définition suivante. « Définir les délocalisations soulève de grandes difficultés tant cette notion est polymorphe. A une notion relativement

par un homme, il disparaît avec lui, or l'intérêt de la collectivité, de la société, des habitants d'une entité géographique, est que le pouvoir ne disparaisse pas avec cet homme. S'il n'y a pas de règle lors de sa disparition, c'est la confusion, il faut choisir un autre homme dans un cadre conflictuel, on portera donc atteinte à la liberté des gouvernés. Voila pourquoi les hommes ont inventé un support du pouvoir, indépendant des personnes qui l'exercent : c'est l'État. L'État supporte le pouvoir

qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, "parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique". Cependant, le fait majoritaire et la conception extensive que les titulaires successifs

(2) 1/8ème des électeurs inscrit pour la majorité ; (3) les candidatures multiples sont admises. Le 8 février 1871, on se rend aux urnes dans un climat d’insécurité pour la guerre ou pour la paix (la Prusse est alors présente sur 26 départements français). On vote sur le régime aussi. Les conservateurs veulent la paix alors que les républicains prônent la résistance à outrance. Après une campagne acharnée, les conservateurs, pourtant discrets sur le régime l’emportent massivement : • Les monarchistes

l’administration intérieur (correspondances avec les intendants), Le conseil Royal des finances. Il y a des conseil d’administration où l’on ne retrouve pas le roi de France, il y en a 2 types : Le Conseil d’Etat privé ou des parties et ensuite il faut savoir que le contentieux administrative existait bien avant la révolution géré par le Conseil d’Etat et des finances qui s’occupe en appel du contentieux administration qui est géré premièrement par l’intendant. On tranche les différents litiges après

députés Ø image très négative en France de la chambre des Lords puisque l‟on considère qu‟un représentant doit représenté les citoyens donc doit avoir les compétences du citoyen mais aussi son ignorance, pour pallier à cette ignorance le parlement français peut demander l‟avis du conseil économique et social et régulièrement sont constitué des comité d‟experts sur telle ou telle questions et dont les avis vont être ou non suivis par les parlementaires or en Angleterre la vision est différente car les

république sans constitution : → Le 17 février 1871, l'assemblée nationale prend 2 décisions importantes : Puisque personne n'arrive à se mettre d'accord sur les institutions, on met le problème de côté, c'est ce qu'on appelle le pacte de Bordeaux. Il faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays et notamment négocier la paix. Thiers est élu par l'Assemblée nationale, chef du pouvoir exécutif de la république française. Il va garder cette fonction jusqu'en 1873 puis sera remplacé par Mac Mahon

l'intérieur des système occidentaux on retrouve des ruptures, des fractures. On distingue les système de traduction romaniste au système du common law qui regroupe les pays anglo-saxon. Le droit beige est très fortement influence par le code de 1804 français, pourtant il existe bien un droit belge. En Europe, il y a de nombreuse différence, de nombreuse tradition juridique. Perdre sa tradition ces perdre ses racines. La compréhension du passé permet d'élaborer une réflexion sur l'évolution du droit en

L'appellation "fait maison", destinée à distinguer les restaurants utilisant des produits frais, sera finalement facultative. Les sénateurs ont jugé impossible à mettre en place le caractère obligatoire, voulu par les députés.   Les sénateurs ont supprimé dans la nuit de mercredi à jeudi le caractère obligatoire de l'appellation "fait maison", voté par les députés pour les plats élaboré dans des restaurants. Par 189 voix contre 157, ils ont rendu un caractère facultatif à ce label adopté par l'assemblée