Faut Il Supprimer Le Sénat Français

aucune unités, 1- Les ruraux la plupart de la population du tiers état est repprésenter par la paysannerie, au 18eme siecle la france va avoir une france rurale. les français a la veille de la révolution sont des propriétaire fonciers contrairement a certaines analyses, les deux tiers appartient au tiers état. les paysans français ne sont pas tous des grands propriétaire, la petite propriété est une porpriété extremement divisée, les manouvriers n'ont que leurs mains pour travailler, B) Le monde

prennent les rois » (Jules Michelet). 1790 - France : Condorcet plaide pour le droit de vote aux femmes dans son Admission des femmes au droit de cité : « songez qu’il s’agit des droits de la moitié du genre humain ». le droit d'aînesse masculin est supprimé par la loi. Tous les enfants sont désormais égaux devant la succession, quel que soit leur rang de naissance et leur sexe. 1791 - France : La loi laïcise le mariage qui devient un contrat entre les époux. Olympe de Gouges réclame l’égalité politique

Cette assemblée expédie les affaires courantes et vote des lois fondamentales pendant la rédaction de la constitution qui dure un an. Loi du 4 aout 1789, loi qui abolit les privilèges et qui proclame donc l’égalité juridique de tous les citoyens français. Il n’y a plus de droits féodaux ni d’impôts discriminatoires. Loi du 26 aout, DDH et du citoyen, texte qui comporte des dispositions constitutionnelles article 16. Le 22 juillet constitution civile du clergé, on coupe l’assise théocratique de la

terre. Mais il est aussi lIbéral et décide en 1776 de supprimer les entraves à la circulation entre les provinces françaises, et de libérer les forces de travail. Mais il est finalement renvoyé, car de tels changements seraient trop importants, en 1776. -NECKER, un suisse protestant calviniste, devient au début des années 1780 contrôleur des finances. Il estime que le roi dépense trop, et publie un livre sur les dépenses du roi qui choque les Français. Il est lui aussi renvoyé La monarchie a donc

Le pouvoir réside dans la seule personne du roi, il l'exerce sans contrôle, un tel pouvoir ne se partage pas, tout au plus le roi peut déléguer des fonctions, mais ceci de manière temporaire et incomplète. Dans la lignée de Jean Bodin les juristes français vont développer l'art de la formule; « le roi n'a point de compagnon en sa majesté royale » « la souveraineté n'est point si quelque chose y fait défaut » « la souveraineté est par nature non plus divisible que le point en géométrie ». Concrètement

chambre, en réponse à l’ordre du jour. La campagne électorale est très vive, elle se termine par la victoire non écrasante des républicains. Des élections ont lieu au sénat, la majorité républicaine l’emporte. Mac Mahon se rend compte qu’il est définitivement coincé car pour dissoudre, le chef de l’état doit avoir l’accord du sénat. Ainsi Mac Mahon est remplacé par Jules Grévy, en janvier 1879 se soumet, et il est remplacé par Jules Grévy, en janvier 1879. Cela se traduit par : tout d’abord une désuétude

particulière. En France il y a deux ordres de juridictions: l'ordre de juridiction judiciaire avec à sa tête la cour de Cassation. L'ordre de juridiction administrative avec à sa tête le conseil d’État.(=droit public) Une règle structure le droit français: le fond du droit détermine la compétence du Juge. La compétence du Juge suit le fond du droit. I) Les contours du droit public. A) La spécificité du droit public par rapport au droit privé. Le droit privé est souvent présenté comme le droit

( Députés, et Chambre de Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre

que les modalités de contrôle de ces normes internationales et européennes pour qu’elles produisent ces effets en droit national. Droit constitutionnel des libertés fondamentales : ensemble des libertés fondamentales dont dispose un citoyen français. (DDHC) Chapitre introductif. LA GENESE DE LA Ve REPUBLIQUE : les idées politiques de Charles De Gaulle Il s’agit de s’intéresser à la naissance la 5eme. Quelles sont les idées qui ont inspirés la construction de la 5eme, l’origine historique 

lois, l’acte solennel pour lequel une société déclare les principes qui la fonde, la rassemble et qui l’organise. Ce texte là ne peut être changé aussi facilement qu’une loi ordinaire. Il faut donc une procédure particulière, plus solennel, plus exigeante qui corresponde à la qualité de l’acte à modifier. Il faut distinguer le pouvoir de faire des lois du pouvoir de réviser la loi. Comme la plupart des constitutions antérieures, celle de 1958 opère cette distinction en réservant un titre spécial