Faut Il Supprimer Le Sénat Français

la Constitution a souvent était critiqué. On reprochait le fait que les questions pouvant être posées lors d’un référendum aux Français étaient limitées ainsi que le fait qu’il n’existait pas de référendum d'initiative populaire. Cet article a été modifié avec l’importante réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Pour commenter l’article 11 de la Constitution il faut donc impérativement tenir compte de cette réforme. L’article 89 de la Constitution de 1958, quant à lui, organise la révision

1930 à 1958, le débat sur les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur le rôle respectif du Parlement, du Gouvernement et du chef de l’Etat. Des années 1930 à l’Etat français : la crise du parlementarisme A partir des années 1930, la IIIe République connaît d’importants blocages qui alimentent les critiques à l’égard du régime parlementaire. L’instabilité ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

dès son arrivée au pouvoir le 19 Brumaire an VIII (10 novembre 1799), comme l’héritier et le défenseur des principes révolutionnaires : « La souveraineté du peuple, la liberté, l’égalité, ces bases sacrées de la constitution, demeurent encore : il faut les sauver ! ». Cependant, bien qu’il bénéficie du soutien populaire, les élites éclairées critiquent vivement son coup d’Etat contraire aux principes démocratiques et voient dans l’Empire le retour d’un pouvoir autoritaire et personnel, symbole de

La France de 1945 à nos jours Intro : France dévastée après 2ème GM : pertes humaines, destructions, finances mises à mal par l’occupation nazi, appareil productif en mauvais état. Gouvernement provisoire au pouvoir. Il faut reconstruire, réinventer. Quelles transformations connaît la France de 1945 à nos jours qui lui assure à nouveau sa place de grande puissance ? Chapitre 1 : Un nouveau système républicain dans la France après 1945 I. D’une République à l’autre A/

République jusqu’en 58 (appelé la traversée du désert). De Gaulle fait un dernier discours, le discours de Bayeux le 16 juin 46 en Normandie où il déroule les avantages de la politique présidentielle mais la IV République est concrétisée et appuyé par les français lors d’un référendum en 46. La IV République suit la politique keynésienne. Elle récolte les fruits du GPRF, avec une forte croissance économique et un taux de croissance élevé (5%/an) jusqu’au 1er choc pétrolier de 73. La production à augmenter

compétences, souvent critiqué, a parfois eu des effets négatifs sur la lisibilité des collectivités. La remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités territoriales (rapport Balladur) ainsi que celui de la mission temporaire d’information du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (rapport Belot) ont lancé les débats autour des modalités de réforme de l’administration locale. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 entraîne un bouleversement du paysage territorial

que la cause du dysfonctionnement des Républiques précédentes vient d’un parlement trop fort. Il veut introduire en France le mécanisme du référendum. La pensée de Michel Debré : discours devant le conseil d’Etat. Il pose d’emblée que le régime français doit être parlementaire et rationnalisé, rationalisation qui passe par le nouveau cadre parlementaire. Le gouvernement doit être nommé par le président de la République, mais il est responsable devant l’assemblée nationale et donc aussi devant le

succède en 1873. Monarchiste convaincu, il va rapidement s’opposer à la chambre des députés qui est républicaine puis au sénat qui bascule à gauche. Sa position devenant intenable, il démissionne le 30 janvier 1879. Jules Grévy qui le remplace est un fervent républicain. Son intention est connue des parlementaires qui l’élisent puisqu’il avait déjà proposé un amendement afin de supprimer la fonction présidentielle. Ainsi, il accepte cette fonction en sachant parfaitement qu’il décidera de l’affaiblir.

possibilité de soumettre l’existence d’associations à une autorisation donnée par le juge judiciaire. C’était une atteinte à la liberté d’association. Le problème posé au juge était que cette liberté n’était pas consacrée dans le texte du 4 octobre 1958. Il faut la trouver ailleurs. Or la liberté d’association est consacrée par la loi de 1901 qui a été adoptée sous la IIIe République. Difficile de lui reconnaître valeur constitutionnelle. C’est pourtant ce que le Conseil constitutionnel va parvenir à faire