Faut Il Supprimer Le Sénat Français

Gouvernement, un organe collégial 51 32. Les attributions individuelles des ministres 52 Le Parlement sous la Ve République 53 33. Le bicaméralisme sous la Ve République 53 34. L’élection des parlementaires : députés et sénateurs 54 35. Le Sénat 57 36. La représentation nationale 57 37. Le statut des parlementaires 58 38. L’organisation du Parlement 60 39. L’organisation du travail parlementaire 63 La collaboration des pouvoirs 64 40. La rationalisation des régimes parlementaires

régionalisme en France. Le territoire français est intangible, càd qu’un morceau du territoire ne peut pas être soumis à un autre droit (ex : la q° Corse). Ce principe entraîne aussi le découpage de la France en circonscription administrative : le but est de ne pas reconstruire les vieilles provinces de l’époque, sans rattachement à l’identité culturelle de l’A.N. Il y a eu quelques aménagements, notamment par rapport à l’outre-mer. Mais globalement, l’unité du peuple français est préservée. D’où n’existe

française au XVIIIème siècle n'est pas unifiée, mais apparaît comme un rassemblement de groupes divers, réunis autours de la personne du Roi. 1 – La société d'ordre D'un point de vue général, la société française est organisée en Ordre. Tout français appartient à l'un d'eux : la noblesse, le clergé et le tiers-état. Cette division est fonctionnelle et hiérarchisée. Elle implique des droits et des devoirs, donc un statut personnel propre à chaque ordres. Ainsi, en matière d'état des personnes

obligations juridiques). Section première: Théorie de l’Etat Chap 1: l’Etat Pour faire un Etat, -il faut un territoire, base sur laquelle le pouvoir politique va exercer sa compétence et donc sa souveraineté. Peu importe l’étendu de l’Etat (Monaco). En effet, toutes les terres au monde sont partagées entre les territoires. Il n’y a d’Etat sans territoire. Par territoire, il faut entendre l’espace géographique sur lequel l’autorité politique exerce son pouvoir. Le territoire est composé d’une

synthèse institutionnelle. Le syst cherche à marier la spécialisation fonctionnelle et la balance des pouvoirs. Il n'est pas rare que la C de l'An III soit présenté comme l'exemple type de la séparation des pouvoirs mais partage avec la C américaine. Il faut reconnaître que cette qualification est beaucoup plus crédible en ce qui concerne la C de l'An III qu'en ce qui concerne la C américaine. Il est vrai que le constituant de l'An III a cherché à spécialiser les organes d'un pdv fonctionnelle. Ainsi

monarchie absolutiste. En effet, les expériences napoléoniennes et révolutionnaires furent malheureuses et ont conduites à des échecs. Les principes proclamés n’ont pas été respectés, et durant une longue période la dictature a été le quotidien du peuple français. En effet, deux dictatures se sont mises en place : une favorable à l’Assemblée, la révolutionnaire et une autre favorable à l’exécutif, la napoléonienne. Dans un premier temps, la dictature révolutionnaire est marquée par l’échec de la séparation

DISSERTATION  PEUT-ON AFFRIMER QUE LA CONSTITUTION DE GREVY AIT MODIFIE LA NATURE DU REGIME DE LA TROISIEME REPUBLIQUE ? S’inscrivant entre deux guerres malheureuses, la troisième République n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui a permis au pays de surmonter de redoutables épreuves, dont celle de la Première guerre mondiale. La troisième République voit le jour après la chute du second Empire et

1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il se battre ou collaborer ? La guerre continue mal. Au bout de quelques mois le problème se pose de savoir s’il faut traiter avec la Prusse. Après beaucoup

inefficace . S3 le caractère générale de la règle de droit. La règle de droit par nature s'adresse a un groupe ( groupe de personne, groupe de situation) SE PROCURER LE CODE CIVILE. S4: caractère distinctif . L'organisation de la vie du commun, en droit français on considère que le but de la règle de droit c'est de faire régner la paix sociale. Il y'a dans la loi une considération de justice, le but c'est la paix sociale, le moyen c'est la justice.

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