Faut Il Supprimer Le Sénat Français

l’Angleterre, les constituants ont prévue que la loi ne sera pas faite seulement par le parlement. Le corps législatif a la fonction très importante de proposer et de voter les lois. Il ne suffit pas que la loi soit votée pour qu’elle soit adoptée. Il faut encore que la loi reçoive la sanction du roi. Les lois sont appelées des décrets et comportent 2 dates : la date de vote et de sanction royale. Cette sanction royale n’est pas une simple formalité, comme est la promulgation de la loi par le président

d’Angers Séance n°11 : LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE Dissertation : La quatrième République était-elle un régime politique déséquilibré ? Il est souvent dit que la Vème République est « en rupture et en continuité avec le passé constitutionnel français ». Pourquoi ? Parce que notre régime politique actuel a trouvé son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. La Vème République est en quelques sortes le fruit des expériences de ce « laboratoires constitutionnel

fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution. 1er enseignement

l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, tous les besoins d’intérêt général. Ce qui n’empêche pas le découpage du territoire en circonscription, tout en n’oubliant pas qu’il ne faut pas confondre la circonscription avec les Collectivités territoriales. La circonscription se présentant comme un simple cadre pour une implantation rationnelle du territoire. La Collectivité territoriale est dotée d’une vie juridique propre, c'est-à-dire

Le 16 mai le Président Mac-Mahon obtient la démission du Gouvernement Simon ; la chambre des députés refusant l’investiture du chef du Gouvernement choisi par Mac-Mahon, celui-ci réussit à dissoudre la chambre des députés après l’avis conforme du Sénat (25 juin) ; les élections reconduisent une majorité défavorable au chef de l’État qui est sommé par Gambetta de « se soumettre ou se démettre » ; après une tentative de résistance et la menace d’une nouvelle dissolution, Mac-Mahon se soumet en appelant

appris les erreurs à ne pas refaire, des exemples à suivre mais aussi une révolution aboutissant à un élan de solidarité pour que la France reste aux français. Nous argumenterons ce point de vue lors de ce travail. Nous pouvons nous demander : Quels sont les héritages de la III ème République ? ou encore : Quels sont les combats menés par les Français lors de la III ème République ? Notre réflexion s’étendra sur plusieurs parties, la première s’intitulera : « L’avènement de la III ème République au

chaque circonscription, il y a un siège. Quand on vote, on vote pour une seule personne dans le parti qui nous plait. Ensuite, on comptabilise les résultats pour chaque circonscription. Le but est d’avoir le plus de siège pour gagner. Pour cela, il faut avoir le plus de voix dans chaque circonscription. Mais on peut remporter un siège avec uniquement 11% des voix (sur 10 personnes, tu es la plus populaire) et un autre peut gagner, dans une autre circonscription avec 95% des voix. Mais au final,

exécutif, au profit du pouvoir législatif. Plusieurs éléments, comme la situation sociale du peuple, les idées des Lumières avec l’influence des doctrines de Locke par exemple, ou encore les influences étrangères comme les États-Unis vont pousser les Français à réclamer une véritable Constitution française. Auparavant, la constitution n’était qu’orale ; les Lois fondamentales du Royaume faisaient office de constitution française. On était alors dans une monarchie absolue, sous Louis XVI. Les États

Ce rôle accuse un net recul par rapport à l’époque monarchique. La chambre haute (de retour après l’intermède républicain) est le Sénat. Celui-ci compte peu de membres (150), membres de droit (cardinaux, maréchaux, amiraux) ou nommés à vie par le président. En principe, ils ne sont pas rémunérés, mais peuvent recevoir des dotations personnelles de l’empereur. Le Sénat a un rôle de conservation de la constitution. Il peut en effet annuler les votes du Corps législatif s’il les juge inconstitutionnels

élément essentiel pour évaluer le gouvernant. Problème : cela fait dépendre la vie politique d'une qualité subjective. Que ce passe-t-il si le fils du Roi n'est pas vertueux ? Et si le peuple, pris par la passion ne répond plus aux règles ? Il faut dénouer le lien entre pouvoir et subjectivité. B) Montesquieu et les typologie juridiques modernes Il se demande comment inscrire un régime juste dans la durée. Il introduit dans son analyse politique un jugement. Comment inscrire la justice