Faut Il Supprimer Le Sénat Français

IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture. Durant la 2GM, la France traverse les heures les plus sombres de son histoire, et si l'on se place d'un point de vue constitutionnel, il faut se poser la question de la continuité de la République. A-t-elle été interrompue par le régime totalitaire de la 2GM ? Sur ce point, c'est une ordonnance du 9 aout 1944 prise par le Gouvernement de la France libre du Général de Gaulle qui nous donne

le droit français L’influence du droit communautaire dans le droit français va croissante depuis la signature du traité instituant une communauté européenne et celle du traité instituant l’UE. Comme l’avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines économiques et financiers est désormais d’origine communautaire. En effet, les institutions de Bruxelles introduisent chaque année dans le droit français plus de règles que le gouvernement français (54% en 2000)

nos jours (pour la France) 1852-1870 : ( Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en

conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…)

d’assiduité, de ponctualité et de respect s’appliquent en TD comme en cours. 2 Annales Sujet de septembre 2013 (3 heures) 1. La composition du Conseil constitutionnel (/4 points) 2. Le pouvoir de dissolution (/3 points) 3. Le Sénat est-il utile ? (/3 points) 4. La France est-elle encore un Etat unitaire ? (/4 points) 5. Comment peut-on définir le service public ? (/4 points) 6. Qu’est-ce qu’une autorité administrative indépendante ? (/2 points) Sujet de mai

organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement des problèmes qu’une guerre et qu’une invasion pose. Faut-il se battre ou traiter avec l’ennemie ? La guerre continue de mal en pis, au bout de quelques mois, faut-il traiter avec la Prusse ? Le gouvernement

mineure. Il faut remonter jusqu'au droit romain : l'an 753 av. notre ère. Notre conception du droit commence à apparaître. Avant le droit était apparu. Avant Rome : 2 naissances du droit : –                    Droit divin en Mésopotamie : Civilisation très ancienne : 3000 ans avant notre ère. C'est la en 2400 av. un roi URU KANIGA ordonne la rédaction du premier code : souvenir le plus ancien Puis le roi Hammourabi , son code date de 1750 av. Son histoire : Les archéologues français ont retrouvé

c'est un juriste consulte important.C’est notamment le premier juriste à définir la notion de souveraineté. En 1548 Bodin étudie le droit à Toulouse. Ce juriste se fait connaître pour son chef d’œuvre Les Six livres de la République, parue en français en 1576. Jean Bodin à travers Les Six livres de la République expose sa pensée : il distingue le droit et la loi. Pour Bodin la loi est un commandement unilatéral et incontestable édicté par le souverain, elle s’impose à partir du moment ou

s’accepter ou de refuser une mesure proposée par les pouvoirs publics. Plébiscite : scrutin par lequel il est demandé au peuple de manifester sa confiance au gouvernement en se prononçant pour « oui » ou « non » sur un texte donné. Les Empereurs français profiteront de leur popularité mesurée lors de plébiscites parfois truqués pour justifier leur pouvoir important. Suffrage indirect : les électeurs votent pour élire des électeurs d’un second degré, qui eux voteront pour élire le ou les représentants

pouvoirs que par délégation. On voit que les constituants optent pour un système représentatif. C) Le corps législatif Ce corps est une assemblée, il y a donc un système mono-camera (une seule chambre). Le bicaméralisme est inadapté au système français. Le nombre de députés dans chaque département varie selon la richesse. Régime représentatif : régime méfiant vis-à-vis de la démocratie directe donc l'élection des députés se fait au suffrage indirect et censitaire. Censitaire: tous les citoyens