Faut Il Supprimer Le Sénat Français

Système Légal Français 2011-2012 (4FFLL901) Devoir Écrit 1 : Dissertation « La codification des lois : un remède nécessaire à la prolifération des textes ? » Selon Ghestin, Goubeaux et Fabre-Magnan, « L’ensemble des journaux officiels parus entre 1804 et 1850 contient moins de lois qu’il n’en est aujourd’hui publié en une seule année ». Cependant, comme le disait Robert Badinter : « La multiplication des lois, sans chercher à s’assurer de leur efficacité, engendre un désordre législatif préjudiciable

constitutionnelles, fondement de la République. Il est vrai que le nœud gordien a été tranché par l'adoption de l'amendement Wallon. L'amendement Wallon : il est déposé le 30 janvier 1875, et prévoyait : « le président de la République est élu [...] par le sénat et la chambre réunis en assemblée nationale ». Cet amendement a été voté à une voix de majorité. Il paraît inoffensif, mais en donnant pour la première fois une dimension impersonnelle à la fonction présidentielle, il sauve cette fonction et par la

utilise l'article 11 de la Constitution afin de soumettre au peuple français un projet de révision constitutionnelle tendant à faire élire le Président de la République au suffrage universel direct, projet qui sera approuvé par 62% des votants. L'élection au suffrage universel direct du Président de la République lui apporte une légitimité importante, de plus, cela va participer à la critique de la qualification du régime français de la Ve République en tant que régime parlementaire. À partir

candidat au trône d'Espagne. L'idée est mal perçue par la France. La diplomatie française réussi à faire échouer ce projet. Le gouvernement obtient de Guillaume 1er qu'il ne soutienne par la candidature de son parent au trône d'Espagne. Mais les français veulent un engagement définitif de la part du roi de Prusse. L'ambassadeur de France en Allemagne se rend alors dans la ville d'Ems, auprès de l'empereur, pour lui demander de renoncer définitivement à soutenir la candidature espagnole. Guillaume

de la culture républicaine par l'ensemble des Français mais aussi son affirmation en tant que seul régime politique est un problème. De quelle manière la République réussit-elle à faire des Français des républicains malgré les nombreuses contestations ? Les grandes lignes de cette composition porteront dans un premier temps sur l’installation de la République dans les années 1870, dans un second temps sur l’enracinement de sa culture chez les français et enfin sur les limites de son implantation

parlementaire sera instauré mais pendant la période de la restauration soit la période pendant laquelle la monarchie a été restaurée à partir de 1815. Le régime parlementaire trouve un contexte favorable à son développement dans les monarchies. Il ne faut pas confondre la mise en place de lʼaspect institutionnel du régime parlementaire et la démocratisation de la Grande Bretagne non encore achevée. A) Lʼinstauration du système parlementaire en Grande Bretagne. Le parlementarisme est lʼaboutissement

d'autonomie et de pouvoir à une collectivité locale, c'est un transfert de compétences du pouvoir central vers les collectivités locales autonomes (transferts et non délégation), il y a donc remplacement des fonctions de l'État. Prenons l'exemple français, en effet depuis 1982 la France administrativement parlant s'organise autour de la décentralisation, elle est devenue une république unitaire décentralisée, loi de 1982 voulues par François Mitterrand et a permis un transfert de compétences dans

est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte au XVIIIème siècle avec la monté du constitutionalisme : la liberté et le pouvoir sont deux réalités antinomiques, il faut comprimer le pouvoir pour assurer la liberté. Il faut le limiter par des règles d’organisation de l’Etat : une constitution. Le pouvoir qu’il s’agit de limiter est le pouvoir politique de l’Etat. Titre 1 : La dualité matérielle et formelle du droit constitutionnel Sur

: Vers la justice contemporaine 21 Introduction Justice : Cette notion varie dans le temps et dans l’espace sur un plan philosophique, moral et religieux. La justice c’est savoir distinguer le juste et l’injuste, et pour cela il faut posséder une haute qualité morale (vertu). C’est grâce à la justice qu’on peut vivre en société. « Justiciae opux pax » → la justice a pour but la paix selon les romains. Hésiode (VIII siècle avant JC) : les hommes ne sont pas juste puisque les

social au même rang que la constitution. Les constitutionnalistes pensent que l'existence d'une constitution impressionnera les acteurs du pouvoir et la constitution devient en elle-même la première garantie de la liberté. Il faut répudier les coutumes (irrationnelles), il faut écrire une constitution rationnelle, les rédacteurs pourront ainsi faire le meilleur choix pour éloigner l'arbitraire. Il y a beaucoup d'optimisme avec une croyance naïve dans la vertu de l'écrit. La limitation du pouvoir