Faut Il Supprimer Le Sénat Français

Introduction historique au droit Intro : Pourquoi étudier l’histoire du droit ? Le Droit est présent depuis la fin du 19ème (appelé alors école du droit). On réclame l’histoire du droit français en plus du droit romain. 1896 : changement de l’organisation des recrutements des profs. Avant ils étaient polyvalent (devaient connaître chaque matière (droit civil, droit romain…) section définie : spécialisation en section des professeurs : 1ère section droit privé, 2ème droit public, et 3ème

voir le référendum de nouveau inscrit dans la constitution (sous l’influence de René Capitant s’inspirant lui-même de Carré de Malberg). Il entra de nouveau dans la constitution tout d’abord dans l’article 3 « la souveraineté appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », par la suite il sera décliné sous la forme du référendum législatif dans l’article 11 puis dans le référendum constituant dans l’article 89. Malgré ces différents modes de révision

« La TVA sociale est bien la pierre angulaire de la politique destinée à redonner de la compétitivité à l’économie française » affirme, en mars 2007, Monsieur Jean Arthuis président de la commission des finances au Sénat. Ce concept de TVA social a vue le jour en 1987, mais de l’autre coté de nos frontières, plus précisément au Danemark pour ensuite toucher l’Allemagne et enfin peut être la France. Le point de départ de ce projet réside dans le financement de la protection sociale. Cette dernière

parlementaires Ils font partie de la Constitution matérielle. Règlements des assemblées parlementaires. Règlements du Congrès aussi (assemblée qui va permettre de parfaire un processus de révision de la Constitution, est parlementaire = assemblée nationale et Sénat à Versailles) : ils adoptent un règlement. Ils décrivent les modalités du fonctionnement de l’assemblée. Ce sont des documents officiels qui donnent plus ou moins de droits aux parlementaires, mais ne sont pas situés très haut dans la hiérarchie des

Constitution. La vie quotidienne des Français est de plus en plus difficile : augmentation du chômage et multiplication des licenciements, creusement des inégalités, faiblesse des salaires et des pensions, développement de la précarité et baisse du pouvoir d'achat. Notre pays s’enfonce dans une crise profonde : crise économique et sociale, crise politique et démocratique. Le Président de la République concentre entre ses mains tous les pouvoirs et supprime un à un tous les contre-pouvoirs, dans

gamme. Le taux de l'euro, ça joue peu quand on vend des Mercedes. C'est plutôt nous, Français, qui sommes concernés par la question. Quant aux Américains, qui seraient les seuls à pouvoir faire pression sur la Chine, ils ne remettent pas en cause son adhésion à l'OMC, par attachement au libre-échange. Ils n'ont pas compris les problèmes que pose leur déficit commercial, alors que l'Amérique s'appauvrit. Il ne faut donc pas trop compter, selon vous, sur les grands changements annoncés? 4. Troy Davis

et relance ces interrogations qui ont marquées l’histoire et pourtant toujours au cœur de la société moderne : Pourquoi laïciser le contenu et le personnel enseignant de l’école publique ? Quelles sont les missions des enseignants laïques ? IL faut remonter à la création de l’école républicaine, au moment « ferryste », au rôle de jules Ferry et des siens. D’abord parce qu’il existe en France, depuis la troisième république, un lien historique très fort entre république et pédagogie. Au début

originale et marginale présente chez tous les auteurs. C'est une notion qui explique l'origine de la société politique. Cette dernière est le produit d'une société de personnes libres entre eux. Les individus ne vont pas conférer plus de pouvoir qu'il n'en faut pour protéger les droits essentiels. Séparation des pouvoirs: Montesquieu, auteur de « l'esprit des lois » parle de la recherche d'un gouvernement modéré. Il se base sur le modèle anglais: le pouvoir royal est limité par l'existence de 2 chambres

intervenants) La IIe République(1848-1851) Réaffirmation des principes révolutionnaires La constitution de 1848 met en place : - Le suffrage universel masculin adopté par décret et ne sera plus remis en cause; les français masculin de 18ans sont électeurs. Et pour être éligible il faut avoir 25ans et le vote devient secret; installation de l'isoloire. Répartition du législatif (accordé a une seul chambre) et de l'exécutif - une seule chambre ( 750 députés

depuis le 6 Mai, F Hollande. CHARLES DE GAULLE 1958-1969 Héro de la seconde guerre mondiale, CDG est élu président de la république en décembre 1958. La guerre d'Algérie voit son issue en 1962 par l'indépendence de l'Algérie. 800 000 français qui vivaient en Algérie, appelés "pieds noirs" fuient l'Algérie et regagnent la France. Solidement établie depuis 1958, la popularité du générale de Gaulle subit une relative érosion lors de l'élection présidentielle de 1965. En effet, celui-ci