Faut Il Supprimer Le Sénat

divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Cependant, que comporte réellement la réforme du divorce du 26 mai 2004 ? Cette nouvelle réforme contient de nombreux objectifs que l’on souhaiterait désormais tenir (I), mais il faut établir une réorganisation des causes du divorce (II) et enfin une rénovation des conséquences du divorce (III). Les objectifs de la réforme du divorce : Les objectifs de cette nouvelle réforme du divorce comporte deux points essentiels

l'acte solennel par lequel une société déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l'organisent. Ce texte-là ne peut être changé aussi facilement qu'une loi ordinaire ; il faut une procédure particulière, plus solennelle, plus exigeante, qui corresponde à la qualité de l'acte à modifier ; il faut distinguer le pouvoir de faire les lois du pouvoir de réviser la Loi. Comme la plupart des Constitutions, celle de 1958 opère cette distinction en réservant un titre spécial à la révision

de 246 000 à 9 millions personnes. Pour voter, il faut avoir 21 ans minimum et attester de 6 mois de résidence continue. On peut être éligible à 25 ans sans condition de résidence. Mais le SU exclut encore les femmes, jugées incapables de faire des choix politiques autonomes, trop marquées par les déterminations de leur sexe. 1/16 Domine alors le sentiment que le SU va permettre de surmonter les divisions sociales, qu’il permettra de supprimer les ferments révolutionnaires : c’est le seul moyen

usufruit. Le livre troisième va de l'article 711 à l'article 2281, il est intitulé « de différentes manières dont on acquiert la propriété ». On parle des successions, des donations et des contrats. II) Sources actuelles dans ces sources actuelles, il faut différencier les sources nationales, des sources internationales. Au sein de ces sources nationales, il y a la constitution et les source formelles et informelles. Sources formelles: Le pouvoir législatif = le gvrt exécutif = parlement judiciaire

L’information accrue du parlement. Avec la LOLF les parlementaires ont droit à l’information. 1) Le débat d’orientation des finances publiques. Au mois de juin juillet le gouvernement peut ouvrir un début d’orientation budgétaire. Ouvert au Sénat et à AN par le gouv. L’art 48 de LOLF vient consacrer et institutionnaliser ce débat. Ce débat consiste à informer le parlement voir même à consulter le parlement, sur les orientations envisagées par le gouv sur la base d’un rapport établi par le gouv :

constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs donc séparation souple et des moyens de pression de l’executif sur le législatif:

aux affaires étrangères (il se doit de traiter avec l'ennemi). Gambetta lui, s’octroie le rôle du ministre de l'intérieur pour s'occuper de la France. Ce gouvernement est pour continuer le combat contre la Prusse et surtout asseoir son autorité. Il faut aussi penser à organiser de nouvelle élection pour choisir des députés se réunissant en assemblée constituante. Les événements empêchant les élections, la guerre se poursuit car Favre n'arrive pas à s'entendre avec Bismark (entrevue le 18 septembre

prendre pour modèle la C° anglaise et d’établir un parlement bicaméral, deux chambres avec un roi doté d’un veto en matière législative projet très vite rejeter par l’immense majorité de l’assemblée qui voit dans l’instauration d’une chambre haute, d’un sénat un risque de renaissance de l’aristocratie. Donc rejeter en 89, pour la raison de l’unité de la nation. L’exemple américain et lui aussi rejeter en raison de la différence de la nation et Montesquieu à l’époque passe pour le corifé donc rejeter par

de son classement social. Au sommet de l’édifice sociale, on retrouve la fameuse division des trois ordres et qui confère aux deux premiers ordres, le clergé et la noblesse, toute une série d’avantage au détriment du tiers-état. Mais nuance car il faut distinguer la haute noblesse et la noblesse pauvre ; le haut clergé et le petit. De même au sein du tiers état : la grande bourgeoisie et la population des campagnes. Les avantages qui se justifiait au moyen-âge : la noblesse qui assurait la défense

et a l'autorité de droit : c'est donc un roi législateur et juge. (roi d'origine divine mais pas le droit de la dicter) Hesiode : Notion de normos = La loi. Importance des lois pour régir le fonctionnement, les relations entre les hommes. Il faut obéir à la loi pour régir la société. Transition : crise politique au VIIème siècle. Volonté de mieux connaître le droit, de participer à la création du droit. Il y a une évolution du gouvernement de la cité et du droit. B) La démocratie athénienne