Faut Il Supprimer Le Sénat

royale accordé et accordons fait concession et octroi a nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs et a toujours de la charte constitutionnelle qui suit " siennes quiets ce que le tiers état ? "Si nous manquons de constitutions il faut en faire une nation seule en a le droit" Le peuple veut exercer le premier de ses pouvoirs souverains c'est a dire se doter d’une constitution par laquelle il va décider des grandes orientations des pouvoirs de l'état.

Lords, avec la suppression de l’hérédité. Enfin, il y a le Constitutional Reforme Act de 2005 avec 2 dispositions entrées en vigueur en 2006 et une dernière en octobre 2009. Il instaure une véritable cours suprême britannique et il supprime le Lords Chancelor. Les textes relatifs aux droits fondamentaux : avec l’Habéas Corpus Act, qui s’applique à la procédure pénale, et à la mise en accusation. Il y a aussi le Bill of right, dans lequel figure le

constituant originaire. A) Notion de pouvoir constituant originaire = pouvoir d’établir les regles fondamentales relative a l’organisation et a l’ex du pouvoir politique. Il s’agit de créer le texte constitutionnel qui va créer l’ordre juridique. Il faut supposer que l’ordre juri av a disparu et se trouver devant un vide juridique. Par ex suite révolution, en France 1789 : new constitution. Ou nouvel état (ex : Géorgie), ou ex d’Allemagne. B) La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire

quelques temps l’un des directeur, Emmanuel Joseph Seiyes (1748-1836), révolutionnaire cherche un homme capable de remettre la France en meilleur état. Napoléon Bonaparte lui paraît beaucoup trop ambitieux. En revanche Napoléon comprend très vite qu’il faut jouer la carte de Seiyes pour entrer au gouvernement. Les premiers rapports entre les 2 hommes ne sont pas cordiaux. Seiyes voudrait mettre en place un consulat composé de 3 consuls et dans lequel Napoléon aurait le pouvoir militaire. Napoléon veut

Parisiens vivent comme une trahison de la part du gouvernement, d’où les prémisses d’une rupture avec le gouvernement. Difficultés sociales : famine, approvisionnement, les maladresses de Theirs provoquent le soulèvement. En effet, ce dernier va supprimer la solde des gardes nationaux le 3 mars 1871 ainsi que le moratoire des dettes accordé depuis le 13 août 1870. Ensuite, l’Assemblée décide de siéger à Versailles et non à Paris par méfiance pour le peuple de Paris le 10 mars 1871 : c’est très mal

Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour du Général en France et le lieu pour la même raison symbolique)

c’est l’IIIème République qui va construire la République et l’idéal Républicain Français. Cette idée républicaine est encore très présente, car c’est sous ce régime qu’on va instituer le caractère Laïque car la monarchie était catholique, donc il faut rompre avec ce régime. La république est « une et indivisible », la souveraineté appartient au peuple, la République est sociale. La République procède du suffrage, la légitimité provient de ce processus, alors qu’à la monarchie c’était l’hérédité

textes principaux, la lois des douezs tables, rédiger en 450 av JC, et les compilations justiniennes rédigé entre 529 et 533 av JC. L droit romain est extrêmement complet, il aborde toutes les branches du droit. Pour comprendre le droit Romain il faut d’abord comprendre les institutions romaines. L’organisation des institutions, de la société influencent toujours le droit et inversement. Donc il y a un lien très fort. Le droir romain va se construire et evoluer en fonction des evolution des institution

s’oppose au pouvoir du président, qui peut avec l’accord du Sénat dissoudre la Chambre des députés. Face à cet exécutif fort voulu par les monarchistes, qui inspirera à Louis Blanc la phrase suivante « Nous avons un roi, sauf l’hérédité », se lève un législatif tout aussi fort, né de la volonté des Républicains jacobins. La Chambre des députés est le seul organe légitime, élu au suffrage universel direct, et possède avec le Sénat l’initiative des lois. Pour tempérer le puissance de la Chambre

ordinaire : l'élection présidentielle dont le mode de scrutin est fixé dans la constitution aux articles 6 et 7. Le fait que les modes de scrutins soient fixés par le législateur pose un problème : risque qu'une majorité parlementaire à l'AN et au Sénat soit tentée de modifier le mode de scrutin législatif à son profit et dans son intérêt : c'est déjà arrivé dans la Vème République : en 1985, les socialistes étaient majoritaires à l'AN et ont instauré la représentation proportionnelle pour l'élection