Faut Il Supprimer Sénat

législatif, composé de 300 membres qui votent les projets de loi sans les discuter. Le Conseil d'État doit préparer et rédiger les projets de loi. C'est une assemblée purement technique avec une cinquantaine de membres nommés par le premier consul. Le Sénat conservateur est chargé de maintenir la constitution. C'est une assemblée composée de membres cooptés, ensuite nommés sur propositions des assemblées. Cette « assemblée des sages » va progressivement rédiger des textes législatifs, les sénatus-consulte

vérification par le Bureau de chaque assemblée sur la recevabilité financière de la proposition) Dépôt à n’importe quelle chambre sauf pour les lois de financement de la sécu (Assemblée nationale) et les lois organisant les collectivités territoriales (Sénat). La navette = mouvement de va-et-vient du texte entre les deux assemblées, chacune étant appelée à examiner et à modifier le texte adopté par l’autre. La navette prend fin lorsqu’une assemblée adopte sans modification le texte précédemment adopté

dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le

dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le conseil

intervenir sur tous les sujets. En 1958 on va chercher à dompter le parlement. B- les sources médiates. L'expérience acquise sous la 3 ème et 4 ème République se résume à la phrase : « il faut mettre fin aux dysfonctionnement de l'état. Pour la faiblesse du pouvoir exécutif on développe l'idée qu'il faut s'attaquer à la souveraineté parlementaire, souveraineté de la loi. R. Carré de Malberg, pour mettre fin 1958 c'est le moment où on décide de renverser la hiérarchie traditionnelle entre

Depuis l’année 85, Sylla annonce son retour prochain à Rome. Mais à Rome, le Sénat et les principales magistratures sont tenus par les marianistes ou sont sous leur influence. Le Sénat refuse de reconnaitre les actions de Sylla, et celui-ci prévoit donc d’utiliser la force. Sylla revient de Grèce et débarque en Italie au printemps 83 avec 1600 navires et 40 000 hommes. Il doit alors faire face à une armée envoyée par le Sénat aux mains des marianistes. Les combats durent de l’été 83 à l’automne 82,

Constitution du 28 septembre 1958 a été créer sous l'impulsion du Général De Gaulle et a été adopter ensuite par référendum. Celle-ci a été rédigée pour mettre un terme à l'instabilité gouvernementale ainsi qu'à la crise de la guerre d'Algérie. Il nous faut remarquer que la Constitution de 1958 inscrit le retour 'un pouvoir exécutif fort. Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux, tout d'abord la Déclarations des droits de l'Homme et du citoyens ainsi que le Préambule de la Constitution du 27 octobre

n'ont pas la capacité de s'immiscer dans les affaires publiques . Pour les physiocrates , le citoyen qui gère le patrimoine foncier peut gérer les affaires publiques . Quant à rousseau , il prône l'idée qu'il faut opposer la notion de capacité à la notion de conscience ( il faut avoir conscience que c'est l'intérêt générale qui est en jeu . ) . Mais l'idée des physiocrates prends le dessus , et on met donc en place un suffrage censitaire . Pour les constituants , c'est le moyen d'avoir

de la constitution, le pouvoir est si exactement morcelé que chaque organe, pris isolément, semble, par l’étendue de ses compétences, réunir la totalité du pouvoir. Si Rome semble « régie par une royauté et une monarchie pure»; à qui considère le sénat, il paraît comme une aristocratie. Et si l’on observe les pouvoirs dont dispose le peuple (et les tribuns de la plèbe, que Polyte, fort justement, appelle les « chefs du peuple »), l’importance de l’auctoritas sénatoriale, la puissance du peuple, maître

entre alors dans une grande crise politique. L’Armée fait savoir qu’elle veut un Gouvernement qui fera ce qu’il faut pour finir la guerre d’Algérie en donnant un ultimatum sous forme de menace de coup d’État. René Coty propose un centriste comme chef du Gouvernement : Pierre Pflimlin. Le Général Salan (Algérie) fait un discours disant qu’il ne faut pas abandonner l’Algérie et qu’il faut résister au pouvoir civil avec des comités de salut public qui finiront par crier « vive de Gaulle » (étonnement