Faut Il Supprimer Sénat

méfiaient du suffrage universel. Selon eux, la souveraineté appartient à la « nation », au-delà des individus qui la composent. L’établissement du suffrage universel en 1848 étendu aux femmes en 1945, expression même de la souveraineté des citoyens, a supprimé la frontière principale entre ces deux théories. La théorie de la souveraineté populaire survit par ailleurs à travers le referendum et l’élection au suffrage universel d’un président exprimant la volonté des citoyens Deux articles principaux de

puisqu’elle couvre plus de 20 siècles, mais importante car elle remonte aux sources romaines du Droit. 3 Parties : Les fondations romaines : civilisat° romaine, droit romain = droit privé, reflex° / régimes pol auxquels on a emprunté du vocabulaire (cf Sénat, mot romain, republica = res publica = chose publique, les comices, plébiscite = referendum) L’expérience médiévale : période riche, 1000 ans d’histoire, époque où sont crées les universités composées de collèges d’étudiants et d’enseignants (la 1ère

et l'horreur sous la férule de Sékou Touré). II/Les fondements institutionnels de la Vème République. a) Les pouvoirs : La nouvelle Constitution confie le pouvoir législatif à deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat qui, ensemble, composent le Parlement. Le Sénat, qui avait disparu sous la IVe République, peut retoucher des lois votées par l'Assemblée nationale mais c'est toujours celle-ci qui a le dernier mot. Selon la première mouture du texte, le Président de la République est élu

chambres dont les compétences législatives sont sensiblement égales et qui sont à savoir, la chambre des députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale et le Sénat quant à lui prend le nom de conseil de la République. Dans les deux cas, le bicaméralisme reste inégalitaire en faveur du Sénat mais le parlement garde un rôle prépondérant dans la vie politique française. Ainsi, l’étude du parlementarisme se

un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces Etats généraux et comment va t on voter. Traditionnellement, il y a 3 voix ( une voix pour le clergé, la noblesse et le tiers état ). Il faut que les Etats généraux soit réunit en trois ordres disposant chacun d' une seule voix et ces trois ordres délibère dans trois salles différentes. Cette conception met le tiers état en minorité puisque la noblesse et le clergé vote dans le même sens

personnalité morale aux CT. * La démocratie locale : pour pouvoir être autonome il faut être distinct de l’Etat, il faut que les autorités qui représentent les CT soient élues (art. 72 C° : les CT s’administrent librement par des conseils élus). L’élection de ces autorités est une garantie de leur indépendance, et de leur légitimité. * S’il y a un ensemble de compétences est transféré, il faut mettre les moyens techniques et financiers qui vont avec à disposition des CT. Toutefois

Chapitre I : les juridictions de l’ordre judiciaire Section 1 : Les juridictions du premier degré Ces juridictions sont civiles et pénales, les juridictions civiles sont compétentes pour tous ce qui ne relève pas du pénal , ce qui signifie qu’il faut entendre civil au sens large (droit commercial, travail) § 1 -Les juridictions civiles  On est obligé de faire une distinction car d’ un coté on a la juridiction de droit commun. (compétence générale de principe, par défaut) A coté on a des juridictions

1980 les débats sur le projet entraînent la discussion des amendements tendant à l'abolition de la peine de mort Ces débats ont tous aboutis sur un refus. C'est à la fin du XVIIIe siècle que débute réellement le débat sur le droit de l'État de supprimer la vie, lors de la publication par Cesare Bonesana, marquis de Beccaria, d'un ouvrage publié à Livourne en 1764 sous le titre Dei delitti e delle pene (Des délits et des peines), dont le succès secoua l'Europe et déclencha une réforme profonde des

lois qui répondaient à des problèmes ponctuels — comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873, par exemple). Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : • la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; • la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; • la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C'est la première et la dernière

reconstruction politique de la souveraineté, car il fallait combattre la féodalité et les seigneurs. Le roi après avoir récupéré ces prérogatives de puissance publique (pouvoir de lever l'impot, de faire la loi, de lever l'armée) ne les a pas individualisés. Il faut attendre 1572 pour que les seigneurs n'est plus le droit de légiferer dans leur seigneurerie. Justice et Administration sont notamment confondus, le Roi a délégué à des administrateurs (qui prolonge la loi du roi et qu'il défende son administration)