Faut Il Supprimer Sénat

provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à négocier la paix avec les prussiens. Pour négocier la paix il faut une légitimité et pour l’avoir on organise des élections. Le 8 février 1871 une assemblée nationale est élue. Cette assemblée nationale est majoritairement monarchiste. La république du 4 septembre 1870 procède davantage d’un constat de décès du second

constitution européenne sur le droit national. C/ LES LOIS 1. Définition (Parlement = assemblée nationale + sénat) Une loi est un texte qui est adopté par le pouvoir législatif, càd le parlement, dans le domaine de ses compétences. Assemblée nationale : 577 Députés. Mandats de 5 ans. Suffrage universel direct. Le président de la république peut dissoudre l’assemblée. Sénat : 348 Sénateurs. Mandats de 6 ans. Renouvellement de 50% tous les 3 ans. Elus par des Grand Electeurs (députés, maires

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” (Montesquieu). Cette phrase reflète la séparation des pouvoirs. En effet, le pouvoir ne doit pas être détenu dans les mains d’une seule personne afin d’éviter le despotisme. La doctrine admet deux types de séparations des pouvoirs, la séparation souples et la séparation strict des pouvoirs. En général cela ramène à distinguer le pouvoir dit parlementaire au pouvoir dit présidentiel

L'EVOLUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS LA Vème REPUBLIQUE Selon Michel Debré «  Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire «  L'idée de confier le contrôle de constitutionnalité à un organe extérieur au Parlement a cheminé très lentement en France car le concept même de contrôle de constitutionnalité était contraire à la tradition française. En vertu d'une conception rousseauiste de la souveraineté, on a lontemps estimé que la loi, «expression de la volonté

Rousseau la souveraineté est parcellaire. Rousseau, dans le Contrat social, explique « si il y a dix mille citoyens, chaque citoyen, nécessairement, a pour sa part la dix millième partie de l’autorité suprême ». Pour prendre une décision souveraine, il faut regrouper l’ensemble du peuple. Cela signifie donc que chaque citoyen peut participer et a le droit d’exercer le pouvoir politique. C’est la démocratie directe. Le peuple détient le pouvoir : c’est lui qui fait la loi. C’est le principe même du référendum

cas français l'initiative du contrôle de constitutionnalité est le ressort de plusieurs acteurs. Peuvent faire appel au Conseil Constitutionnel le Président de la République, le Premier Ministre, le Président d'une assemblée (Assemblée nationale et Sénat) et 60 parlementaires dans le cadre de la Saisine. De plus depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 un citoyen peut aussi faire directement appel au Conseil Constitutionnel à travers la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

une majorité est possible pour voter l’amendement Wallon qui stipule que « le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre » Une fois passée cette étape, « la majorité républicaine ne cesse de grossir par ralliement d’orléanistes et c’est cette majorité qui instaure le régime de la IIIème République en votant trois lois constitutionnelles » Une concernant le Sénat le 24 février 1875, une autre pour l’organisation des pouvoirs publics le 25 et enfin une à propos des rapports entre pouvoirs

peuvent déposer une proposition. -L’adoption : le texte (projet ou proposition) doit être adopté par les deux assemblées en termes identiques. Les deux assemblées disposent d’un droit de véto leur permettant de bloquer la révision constitutionnelle. Le Sénat a déjà eu recourt à ce droit d’opposition en ce qui concerne le projet de réforme portant sur l’extension du champ du référendum de l’article 11de la Constitution en 1984 et le projet de réforme relatif à l’élargissement aux personnes du droit de saisine

Constitution Fédérale aux Etats Unis avec 13 Fédérations. 2013 : Sur les 50 Etats qui composent la Fédération, 37 sont créés après l’adoption de la Constitution Fédérale. QUESTION : Comment fonctionne le système fédéral ? Pour répondre à cette question, il faut remonter au contexte historique de la Guerre de sécession aux Etat Unis : Elle s’est déroulée sur 4 ans et demi Elle a fait 600 000 morts Leur système a donc failli s’écrouler sous la guerre civile. Ce système existe par la Constitution mais la guerre

États-Unis qui sont le plus représentatifs de cette forme de régime, la séparation des pouvoirs est organisée par la Constitution de 1787, le pouvoir exécutif est représenté par le Président, le pouvoir législatif par les deux chambres, le Congrès et le Sénat, puis le pouvoir judiciaire par la Cour Suprême. On peut observer qu’il existe une prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire est une sorte d’arbitre entre les deux pouvoirs, c’est pour cela qui occupe une place