Faut Il Supprimer Sénat

le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile. Longtemps ressentie comme une réparation indispensable et comme une garantie de sécurité pour les sociétés, il faut attendre le XVIIIe siècle pour que la légitimité

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première

gauche parce que l’on est républicain (bleu). A partir de 1870, le régime républicain s’installe définitivement. En une génération, la droite va devenir républicaine. A partir de la fin du 19ème siècle lorsque la droite se rallie à la république, il faut réinventer un combat qui existera entre les nouveaux républicains de droite défendant le libéralisme et les républicains de gauche, socialistes (rouge) défendant une société égalitaire. La droite s’est donc alignée systématiquement sur la gauche, elle

législateur va prendre en option l'avis des spécialistes. La loi est la source essentielle : c'est elle qui compte le plus , mais il en a pas toujours était ainsi. La loi est aussi importante que depuis 1789, la loi existait mais sa source était mineure. Il faut remonter jusqu'au droit romain : l'an 753 av. notre ère. Notre conception du droit commence à apparaître. Avant le droit était apparu. Avant Rome : 2 naissances du droit : –                    Droit divin en Mésopotamie : Civilisation très ancienne :

Il faut prendre des mesures d’application afin d’organiser le régime politique. 2 normes : -les lois organique -les règlements des assemblées parlementaires (règlements intérieurs) Commence donc le 4 oct 58 une nouvelle étape de transition. Il s'agit d'élire de nouvelles assemblées et un nouveau Président (René Coty est toujours Président), pour cela il faut établir des lois organiques. L’article 46 prévoit ce qu’est une loi organique. Ces lois portent sur les organes de l'État. Il faut donc

politique théorique, c'est-à-dire, un régime politique fondé sur la pensée, sur l’œuvre de certains auteurs tel que Montesquieu, par exemple. Montesquieu, un farouche partisan de la liberté politique refuse la monarchie absolue. C'est pourquoi, il faut selon lui, séparer le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire qui forment les 3 organes du pouvoir : il est en effet nécessaire, dans un but d'affaiblissement de l'autorité suprême, que ces 3 organes soient indépendants. Mais

sont un outil de la royauté et ils ont une mission qui est d’assurer le lien permanent entre les provinces et le roi. Ils disposaient de large pouvoir en matière de justice, ils surveillaient toutes les juridictions y compris les parlements, s’il le faut ils exercent eux mêmes la justice du roi (justice retenue), pouvoirs en matière de police (pouvoirs très vastes) cela signifie pouvoir d’administration souvent ils vont exercer une action administrative (surveillance) et pouvoir en matière de finance

contrat a une finalité première celle d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; le peuple ne peut pas rompre le contrat originel. Si le peuple s’autoproclame révolutionnaire, il viole le contrat. Pour lui l’homme est un loup pour l’homme : il faut donc un système qui permet d’encadrer les pulsions. On oppose à Hobbes, Locke, qui notamment reprend la théorie du contrat pour sortir de l’état de nature mais sa philosophie libéralisme prône que le contrat a une seule finalité, le bien être de la

de l’empereur. 6) Les tables Claudiennes sont des inscriptions en bronzes qui rapportent le discours de l’empereur Claude (en 48 avant J-C) devant le sénat romain dans lequel il demande que les élites de la Gaule Romaines est le droit d’entrée au Sénat. 7) Les tables Claudiennes offre au Gaulois les plus riches la possibilité d’appartenir au Sénat romain. L’Empereur Claude prend cette décision afin de récompenser les Gaulois de « cent années d’immuable fidélité » mais surtout afin de rallier à l’empire

législatif, composé de 300 membres qui votent les projets de loi sans les discuter. Le Conseil d'État doit préparer et rédiger les projets de loi. C'est une assemblée purement technique avec une cinquantaine de membres nommés par le Premier Consul. Le Sénat conservateur est chargé de maintenir la constitution. C'est une assemblée composée de membres cooptés, ensuite nommés sur propositions des assemblées. Cette « assemblée des sages » va progressivement rédiger des textes législatifs, les sénatus-consulte