Faut Il Supprimer Sénat

Thiers puis Mac-Mahon). Les lois constitutionnelles du 24 et 25 février 1875, et du 16 juillet 1875 sont adoptées à une large majorité: le chef de l'État devient le « président de la République ». elles correspondent respectivement à l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre ces pouvoirs publics. La Constitution de la IIIe République se compose donc de trois lois. « Ouvrage bâclé parce qu’il fallait quelque chose » selon J.-J. Chevallier. Comment des lois au départ

déception dans une déclaration de 1849 du Saint-Simonien Pierre Leroux citée au Sénat en 1880 par un partisan, royaliste, du maintien de la loi de 1814 sur le repos dominical : "Les ouvriers travaillaient six jours et vivaient le septième sans travailler. La Révolution est venue et l'ouvrier a été obligé de travailler les sept jours de la semaine pour vivre"(2). Le rapporteur du projet d'abrogation de la loi de 1814 au Sénat, M. Casimir Fournier, considérait quant à lui le repos du décadi comme « une

britanniques. La constitution est souple donc la loi ordinaire peut modifier la constitution. Mais il existe deux limites : * La GB fait partie du Common Wealth et la conséquence est que si il y a modification des règles de succession au trône, il faut l’accord de l’ensemble des pays du Common Wealth. * Une modification touchant les textes constitutionnels va être examiné non pas en commission, il va y avoir un examen par la commission de la chambre entière aux communes. a) Les grands

en option l'avis des spécialistes. La loi est la source essentielle :c'est elle qui compte le plus , mais il en a pas toujours était ainsi. La loi est aussi importante que depuis 1789, la loi existait mais sa source était mineure. Il faut remonter jusqu'au droit romain : l'an 753 av. notre ère. Notre conception du droit commence à apparaître. Avant le droit était apparu. Avant Rome : 2 naissances du droit : – Droit divin en Mésopotamie : Civilisation très

CONSITUTIONELLE. La constitution forme la base fondamentale du système judiciaire d’un pays et donc dans une société qui change tout le temps, il est essentiel d’avoir l’occasion de révision. Pour faciliter l’évaluation de la question de la révision, il faut distinguer entre les différents types de constitution car certaines sont plus faciles que des autres à réviser. Un moyen de différentier les constitutions est par établissant si elles sont écrites ou non écrites. Les pays qui ont un texte dont

qui fait la Constitution », il faut tout de même que les révisions soient soumises à une procédure spécifique. Cependant cette procédure a été l’objet de constations et de critiques et cette révision du Général de Gaulle par une voie pour certains non constitutionnelle nous amène à nous demander si la procédure dite normale est adaptée à notre société. En effet, cette déviation peut répondre d’un problème procédural qui empêcherait ou limiterait la révision. Faut-il, par une modification de procédure

Enfin Judith B ajoute qu’il faudrait des changements dans les caractéristiques attribuées pour chaque genre. Les préjugés sexistes existent toujours et encire il faut continuer à faire progresser les causes des femmes. Ainsi il y a 3 jours le sénat permet d’entrer dans la Constitution ‘est une avancé, cette avancé c’est restreint car le sénat parle de liberté d’avorté et non de droit d’avortement.Chapitre 4 : Comment fonctionne la République ?I – Droite et gauche. A – Histoire.1791  : Distinction

Révoltes antis féodales II. La nuit du 4 Aout 1789 et ses conséquences A. La Nuit du 4 aout 1789 * Comment apaiser le peuple ? * Duc d’Aiguillon propose l’abolition des droits seigneuriaux * Vicomte de Noailles propose de supprimer les privilèges * Abolition des privilèges * Pose les fondements du droit commun * L’ANC proclame l’abolition des privilèges au nom du droit naturel, au nom de l’égalité juridique et de l’individualisme. * Abolition régime féodale

ont changé, pourquoi… On ne peut pas s’arrêter au Droit positif (= droit actuellement applicable), il faut être capable de voir autre chose (en gros le droit d’avant). L’histoire du droit est la première approche avec celui-ci. (En gros) programme : Antiquité - Moyen Age - Jusqu’à la chute de Napoléon 1er. Histoire des institutions : partie la plus générale de l’histoire du droit, il faut d’abord commencer par connaitre le cadre général, comment peut on définir les institutions (structure de

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER