Faut Il Supprimer Sénat

L'universitaire et Sénateur Marcel Prelot parle de « république Sénatoriale » pour qualifier la Vème République. Or quand il a été instauré en l’an VIII, le Sénat est bien différent de ce qu’on connait aujourd'hui. Il constitue l’assemblée législative avec le Tribunat et le corps législatif. Le « Sénat conservateur », comme il est appelé dans la Constitution du 13 décembre 1799 (titre II) qui l’instaure, est un héritage Napoléonien. La Constitution est en effet rédigée par Sieyès et Bonaparte après

directement, et De Gaulle voulait aussi que le président ne dépende plus des partis politiques (ne se vérifie pas actuellement). Il instaure donc un scrutin majoritaire à deux tours avec des conditions de candidature. La condition d’âge est de 23 ans et il faut aussi pouvoir obtenir le parrainage de 500 élus qui sont essentiellement des élus locaux. Il y a environ 40 000 élus potentiels susceptibles d’être sollicités. C’est le Conseil Constitutionnel qui vérifie les soutiens. Ce système de philtre a pour

Dans son article 49, elle autorise l’Assemblée nationale mais pas le Sénat à censurer le Gouvernement. Certes, le Parlement détient une énorme influence sur les membres du gouvernement, mais ce ne sont pas les deux chambres du Parlement qui peuvent censurer le gouvernement. En effet, d’après l’article 49 de la Constitution, c’est l’Assemblée nationale qui peut remettre en cause le Gouvernement et non pas le Sénat. Il faut savoir quel organe parlementaire peut censurer le gouvernement. Le Parlement

du pouvoir exécutif et un affaiblissement des assemblées législatives. Dès 1799 la France a fait face à une réorganisation autoritaire. Le pouvoir législatif est confié à deux assemblées, le Tribunat et le corps législatif, qui sont nommés par le Sénat. Le Tribunat était composé de cent membres et avait comme mission de discuter les lois, sans aucun pouvoir de les voter. Le Corps législatif était composé de trois cent membres nommés et devait voter les lois, sans cependant pouvoir participer à

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle

termidorienne et la Constitution de l'An III : Terminé la Révolution A) La réaction termidorienne A la suite de la Chute de Robespierre, la Convention va rappeler ce que les montagnards avaient exclus. Retour à l'ordre. La Convention ne va pas toute suite supprimé les éléments du gouvernement révolutionnaire, elle va les utiliser contre les montagnards eux même, en les accusant d'avoir abuser de ces derniers. C'est une lutte qui est toujours très violente entre ceux deux "parties". La commission des onze

1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat par les autres Etats (Il ne suffit pas d’avoir un territoire et une organisation politique). Il faut une communauté humaine qui forme un ensemble politique Il faut que cette communauté soit rassemblée sur un territoire Il faut que cette communauté et ce territoire soient soumis à une seule autorité politique et juridique

République est théoriquement restaurée : le Sénat retrouve une place éminente, à sa tête le Princeps donne les grandes orientations, les magistratures sont maintenues. Pourtant, la réalité de l’évolution du pouvoir au cours du 1er siècle ap. J.-C. dessine les contours de nouvelles pratiques institutionnelles, qui se cherchent, entre innovation nécessaire à un nouveau régime et besoin de se conformer aux modèles anciens hérités de la libre République. Sénat et empereurs deviennent les pôles du pouvoir

des lois constitutionnelles. Le 1er acte de cette commission va être de déterminer la durer du mandat du chef de l’état. La proposition sera adoptée par l’AN. Le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en AN. Sous la 3ème république l’AN n’était pas comme aujourd’hui. Il est élu pour 7ans et est rééligible. Déposer pas l’Amendement Wallon qui sera adopté par l’AN le 30 jan. 1875 par une majorité de 353 voix et 352

au dessus des partis politiques et des clivages. Par contre le neveu ne vaut pas l’oncle, il y a une grande différence de valeur entre les deux. Louis Napoléon Bonaparte adopte 4 décrets qui modifient l’orientation politique : - il faut en finir avec l’Assemblée Nationale, elle sera donc dissoute de même que le conseil d’état. - une commission consultative est mise en place, ce qui caractérise le caractère antiparlementaire de sa démarche. Il va également, le 2 décembre