Faute Non Intentionnelle

du droit pénal et de la peine, on est plus ici seulement pour sanctionner la société. (''Torture de la rue'') Deuxième partie de l'Introduction: Les rapports du DP avec les autres disciplines: A) Les rapports du DP avec les disciplines non juridiques. 1) Les rapports du DP avec la morale:  Le DP entretient des rapports étroits avec la morale (en quelque sorte le miroir de la société qui permet d'exprimer ses valeurs fondamentales), le DP essaie donc de suivre autant que possible

constitutives particulières, mais quand la loi n'a pas précisé les éléments de l'infraction qu'elle a prévu, les juges peuvent les dégager à sa place, l'imprécision de la loi pénale, semble indiquer que le législateur incapable de tout détailler un non remue au juge, ce dernier tout en étant tenu au respect du principe de la légalité de la loi, n'est pas un automate, qui peut se faire procéder à une application mécanique, et aveugle de laloi. L’infraction, comme un fait prévu et définit par la loi

vrai peine a t-on écrit frappe aux jambes, les personnes morales n'en n'ont pas» disait le célèbre juriste français Jean Carbonnier. Ce dernier prônait l’irresponsabilité pénale des personnes morales car selon lui, il était impossible d'imputer une faute à une personne moral dans la mesure où la personne morale n'a ni existence réelle ni volonté propre. A l’inverse, certains auteurs soutennaient la thèse de la responsabilité pénale des personnes morales. Les personnes morales étant devenues une réalité

Planiol la faute civile est « le manquement à une obligation préexistante ». )Si cette définition des plus extensive est restée célèbre, elle ne peut aujourd’hui être retenue de manière isolée dans la mesure où elle ne permet pas de résoudre les situations, toujours plus nombreuses, où la loi est restée muette. Il serait en effet uto- piste d’envisager pouvoir lister de manière exhaustive l’ensemble des obligations dont la violation pourrait être constitutif d’une faute. ( Ainsi

constitutives particulières, mais quand la loi n'a pas précisé les éléments de l'infraction qu'elle a prévu, les juges peuvent les dégager à sa place, l'imprécision de la loi pénale, semble indiquer que le législateur incapable de tout détailler un non remue au juge, ce dernier tout en étant tenu au respect du principe de la légalité de la loi, n'est pas un automate, qui peut se faire procéder à une application mécanique, et aveugle de laloi. L’infraction, comme un fait prévu et définit par la loi

autre, de s’arrêter ou de stationner son véhicule ( fait de circulation passive) Conducteur : Personne qui conduit un VTM Qualification est capitale, la loi ayant prévu des règles différentes afin de responsabiliser les conducteurs et protéger les non conducteurs. Est conducteur : * Celui qui conserve une certaine maitrise de son véhicule alors que celui-ci est remorqué à l’aide d’une barre de fer et que le conducteur est au volant. Arrêt 14 janvier 87 * Celui qui en pédalant essaye de

pour exister : - la dette (debitum), ce qui est dû au créancier (somme d'argent, exécution d'une prestation..) - l'obligation (obligatio), moyen de contrainte étatique, qui va permettre au créancier d'obtenir le recouvrement de sa créance En cas de non exécution, le créancier doit pouvoir passer à l'exécution forcée sur le patrimoine du débiteur. Obligation naturelle : qui ne contraint qu'en conscience ; son inexécution n'est pas juridiquement sanctionnée. h B/ De nature pécuniaire/patrimoniale L'obligation

l’école n’est pas engagée. 1-1) Faute d’un personnel chargé de la surveillance ou de l’encadrement des élèves La responsabilité des enseignants repose sur la loi du 5 avril 1937 qui en fait un régime de responsabilité civile : - Article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » - Article 1383 : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par sa faute, mais encore par sa négligence ou

Séance 8 : Élément Moral Commentaire Une infraction suppose la présence d'un élément légal et matériel, ainsi que la présence de l'élément intellectuel appelé l'élément moral. De plus, on distingue dans l'élément moral, la faute intentionnelle de la faute non intentionnelle. Ainsi nous en verrons une illustration dans l'arrêt de la chambre criminelle en date du 17 juin 2008. En l’espèce, Un couple avait embauché pour effectuer une garde d'enfants et des travaux de ménage, une personne à qui il

considérer. S’agissant de la responsabilité du fait personnel, on est responsable car l’on a commis une faute. S’agissant de la responsabilité du fait des choses ou du fait d’autrui, le fondement de la responsabilité s’éloigne du concept de faute. La responsabilité doit être recherche dans le concept de risque social. Ce sont des responsabilités OBJECTIVES, CAD des responsabilités sans faute. Fondé sur l’idée de garanties, de collectivité, les ASSURANCES. 3 parties : - la responsabilité civile