Federal National Mortgage Association

connaitre en français suite à la crise des subprimes aux États-Unis ; il désigne des emprunts plus risqués pour le prêteur (et à meilleur rendement) que la catégorie prime, particulièrement pour désigner une certaine forme de crédit hypothécaire (mortgage). Le prime lending rate est le taux d'intérêt accordé aux emprunteurs jugés les plus fiables, pour le prêteur l'avantage est un risque minime mais l'inconvénient est un rendement faible. Un crédit subprime est accordé à des emprunteurs moins

une protection contre la faillite dans l’environnement de l’émetteur (« bankruptcy remoteness »). - Une supervision bancaire forte sur la qualité des actifs et des règles de gestion sécurisantes. Les différentes autorités bancaires nationales en Europe tendent à organiser des législations spécifiques en fonction de ces critères. Ces autorités tentent de s’harmoniser pour l’application de Bâle II (CRD). Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel

lipsă action for infringement acţiune pentru încălcare action for rescission acţiune în casaţie action for recovery acţiune pentru restituire class action (SUA)acţiune colectivă, acţiune reprezentativă Generally... a class action is brought in a Federal District Court by one or more named representatives on the purported behalf of the asserted class. 122 S. Ct. 2005 declaratory action acţiune în constatare to bring (an) action a introduce o acţiune, a iniţia o procedură judecătorească; a deschide

Au total, entre sept et neuf milliards de dollars de l’époque s’évanouissent durant cette seule journée. La Bourse s’effondre de 30% en octobre et de 50% en novembre. Les pertes totales atteignent 30 milliards de dollars soit dix fois le budget fédéral et plus que les dépenses américaines lors de la Première Guerre mondiale. Le “jeudi noir” est resté ancré dans la mémoire collective, le spectre de 1929 venant à nouveau hanter les esprits à chaque frémissement d’une place boursière. Cette débâcle

political fields and became members of the labor party. It became the second major party in UK before the Whigs. In 1945, there was labor victory at the general elections. The labor government that was formed developed social policies: the birth of the National Health Service, nationalization of many industries. 3.2 THE “NEW LABOUR” It was born in 1994. Its ideas are expressed in a manifesto. This manifesto recognized that factures laissez faire should be expected. The duties of the new labor are

charged on income from land and buildings. A, AA, AAA – letters that indicate that a share, bond, or bank has a certain rating for reliability. "A" shares – ordinary shares with limited voting rights or no right to vote at all. ABA – American Bankers Association. abatement – the act of reducing: a tax abatement. above par – this describes a bond or other fixed-interest security whose market value is higher than the price at which it was issued. (Fr: au dessus du pair) above the line - normal business expenses

début des années 90. C’est à ce moment que les banquiers commerciaux ont commencé à exercer une pression considérable sur le CBCB, en particulier par l’intermédiaire du Working Group on Capital Adequacy de l’Institute of International Finance, une association de grandes banques internationales. La principale conséquence de cette campagne de lobbying a été l’acceptation par le CBCB des modèles utilisés en interne par les grandes banques. Cette approche, que nous allons détailler ci-après est connue sous

of the first collection of studies, The Harmonization of Federal Legislation with Quebec Civil Law and Canadian Bijuralism, aroused keen interest in the legal community across Canada and even beyond our borders. That first publication, written by university professors and other experts in civil law, laid the groundwork for an indepth reflection on the special nature of Canadian bijuralism and the relationship between civil law and federal legislation. Since then, within the Department of Justice

permet sa réglementation nationale. L’opération comportera au profit des investisseurs un droit d’accès aux actifs immobiliers de l’établissement émetteur - d’où la dénomination souvent utilisées d’«obligation sécurisées» (covered bonds). Ce droit Rapport final 14 Novembre 2008. V1 RAPPORT SUR LA DETERMINATION DE L’ARCHITECTURE DU MARCHE HYPOTHECAIRE DE L’UEMOA d’accès aux actifs immobiliers peut prendre des formes très variables selon les réglementations nationales, ou le cas échéant

quelques années auparavant. (Berteloot). Suite à cette explosion, le marché a été redirigé vers un secteur jugé plus sûr et plus rentable, notamment le secteur de l’immobilier. A partir de l{, c’est le commencement du boom immobilier. 3 National Association of Securities Dealers Automated Quotations, le plus grand marché électronique d'actions du monde 4 Cabinet d’audit, de conseil et d’expertise comptable pour des entreprises et des organisations, publiques et privées. Site web de PwC : http://www