Fédération autonome des syndicats de police

conservaient les secrets de la profession par la loi Le Chapelier de 1791. Cette loi va supposer la disparition de l’artisanat et va interdire les associations de professionnels, les rassemblements, ainsi que la formation de partis politiques et des syndicats jusqu’au début du 20ème siècle. Beaucoup de métiers vont ainsi disparaître. On observe la dislocation du clergé, la DDHC consacre la liberté religieuse ce qui met fin au monopole de l’Eglise catholique. Les ordres monastiques disparaissent et on

mouvement malgré des actions non-violentes efficaces. Après presqu'un an d'activisme sans résultats tangibles, le mouvement commence à faiblir et à se diviser entre radicaux et modérés. Lors d'une manifestation, des jeunes noirs jettent des pierres sur la police : Martin Luther KING demande une halte de toutes les protestations et un « jour de pénitence» pour promouvoir la non-violence et maintenir le moral. Plus tard, il est arrêté et détenu 2 semaines. Néanmoins, l'activisme local continue alors que l'attention

nous, sera à nous et devra rester à nous. » Il y a toute une barrière d’états destinées à isoler la France comme le royaume des Pays-Bas qui réunit les provinces de Hollande et de Belgique, et aussi la confédération Suisse constituée de 19 cantons autonomes et qui proclame leur neutralité international, le royaume de Sardaigne qui comprend le sud de l’Italie, le Piémont, les 2 Savoie et la ville de Nice, enfin, les 39 états subsistant à l’Allemagne nés au traité de Westphalie de 1648 qui forme la confédération

pas obligatoirement le pouvoir pol mais sert à le maintenir et en est absolument indissociable. - Initial : car tout part des gouvernants. Certes il existe des pouvoir autres que pol (administratif par ex) et aussi des contre-pouvoirs (presse ou syndicat) mais ils sont tjrs dépendants du pouvoir pol (lui-seul est initial) - Global : Les gouvernaments disposent d'une autorité qui s'applique à tous les membres de la communauté et s'exerce sur toute l'étendue du territoire et qui peut porter sur

disposent du pouvoir de prendre des décisions unilatérales qui s’imposent aux administrés sans leur consentement, contrairement au droit privé. Mais les autorités peuvent également procéder en matière contractuelle sauf dans certains domaines comme la police administrative. Les contrats de l’administration relèvent soit des contrats administratifs soit des contrats de droit privé. TITRE I LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX Catégorie hétérogène, ce qui suppose donc certaines distinctions,

naissance de la grande entreprise qui marque le XXe siècle. Le rôle de l’état dans l’économie est constamment remis en question. Acteurs principaux : Entrepreneurs industriels et Entreprises. Réactions à la domination des entreprises capitalistes : syndicats, coopératives. 1.3 Les capitalismes à l’œuvre dans le monde Le capitalisme varie d’un pays à l’autre 1.3.1 Le capitalisme vus à travers le prisme de l’entreprise Les grandes entreprises se développent principalement (au début de XXe siècle) aux

l’organisation même du service public ont par définition ou nature un caractère administratif : - C’est le cas des conventions conclues par les personnes publiques qui sont relatives à l’organisation du service public (C.E. 14/01/1998 Syndicat départemental Interco 35 CFDT) - C’est aussi le cas de tout les contrats de délégation de service public et notamment des contrats de concession ou d’affermage qui ont pour objet de confier à un tiers l’exécution du service public (TC

également considéré comme mesure d’ordre intérieur les mesures suivantes : - Ex : la réglementation des tours de gardes. - Ex : le régime des permissions. - Ex : certaines mesures disciplinaires comme ce que l’on appelait la salle de police ou encore les arrêts de rigueur. c. Domaine pénitentiaire. Etait encore considéré comme des mesures d’ordre intérieur les mesures suivantes : - Ex : la punition de cellule. - Ex : le transfère d’un détenu d’un établissement

l’eau …) et des activités qui ne peuvent être assumées par des particuliers parce qu’il s’agit soit de missions de souveraineté appartenant par nature à l’Etat (diplomatie, défense nationale …) soit d’activités par nature exclusives de tout profit (police, justice …) => Missions régaliennes. Au nom de l’intérêt général, l’administration intervient également dans certains domaines qui aux yeux de l’opinion publique ne doivent pas être laissées à l’initiative privée uniquement régie par la rentabilité

propriétaires contre les locataires [ ] en est une illus t rat ion parm i d'autres. 6 . . " . . . . Evans estimait que, « arrivés à l'âge adulte, tous devraient avoir un même accès à la propriété Il. A Boston, en 1834, un rassemblement de tous les syndicats pro­ fessionnels de la ville, accueillant également les manœuvres de Charleston et les ouvrières des usines de chaussures de Lynn, se référait clairement à la Déclaration d 'i n d ép e n dance : Nous affir­ mons que [ . ] les lois qui visent à élever