Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT

téléréalité « L'ile de la tentation » auxquels elle reconnaît la qualité de salariés (cf. Cass. Soc. 03 juin 2009 (pourvois n°08-40.981 à 08-40.983 / 0841.712 à 08-41.714) Mais la qualification de contrat de travail est parfois exclue. • C'est le cas des travailleurs handicapés occupés dans un ESAT (établissement ou service d'aide par le travail, cf. art. L. 243-4 et s du Code de l'action sociale et des familles) • C'est le cas également des religieux. Pour les catholiques, l'art. 1er de la loi du 19 février

branches ont désormais le pouvoir de développer leurs propres stratégies, et promouvoir dans leurs accords des formations spécifiques. Depuis 1988, 50 Contrats d’Etudes Prospectives ont été signés et ont défini des stratégies formation (par exemple : métallurgie, BTP), 55 accords portant sur la GPEC orientent leurs stratégies RH des entreprises (Personnel 2007, GARF 2008). La dynamique propre à chaque branche, peut induire un cloisonnement des formations inter branches, en particulier pour les contrats

de représentation. Ainsi en France les délégués syndicaux représentent l’ensemble des salariés dans la négociation collective. Ainsi au niveau international, l’OIT, créé à Versailles en 1919, avait émis le souhait d’une protection mondiale du travailleur, mais derrière celle-ci se cachait également, comme l’indique le préambule de l’OIT, des nécessités de concurrence équilibrée entre les pays. Au niveau national, le travail du dimanche est-il un problème du droit du travail ? Si un grand magasin

liberté syndicale de la façon suivante : « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts, par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». La liberté syndical est donc un droit fondamental, un droit humain, on ne parle par de tout travailleur mais bien de tout homme. De plus il a le droit d’adhérer positivement à la liberté syndical : on ne peut pas y être contraint, c’est un choix. On peut y adhérer ou non. Cette liberté est aussi consacrée dans : La convention internationale 98 de

maritime Planète Travail • Ce que disent les journaux Champs d’action 59 10 12 22 35 39 64 66 69 44 48 Médiathèque L’Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919, groupe les gouvernements, les employeurs et les travailleurs de ses 182 Etats Membres dans une action commune pour l’avancement de la protection sociale et l’amélioration des conditions de vie et de travail partout dans le monde. Le Bureau international du Travail (BIT), à Genève, est le secrétariat permanent

reportées dans le cumul du mois suivant, chacun des cadres intéressés pouvant obtenir de la direction, sur sa demande, un relevé individuel des arrêts de travail pour grève constatés, des retenues effectuées et des temps reportés ; que la fédération CFE-CGC de la métallurgie a saisi le tribunal de grande instance de Versailles afin de contester ces modalités de retenue sur salaire ; Attendu que pour dire que la décision prise par la direction de la société Giat industries dans la note d'information aux

137-11-1 du code de la sécurité sociale est conforme à la Constitution. 1. Décision n° 2011-175 QPC du 07 octobre 2011 Société TRAVAUX INDUSTRIELS MARITIMES ET TERRESTRES et autres [Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante] Journal officiel du 8 octobre 2011, p. 17018. (@ 74) [Conformité] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 juillet 2011 par la Cour de cassation (deuxième chambre civile, arrêts nos 1553, 1554 et 1555 du 7 juillet 2011), dans

corporatismes issus de l’ancien régime et institue le principe de la liberté du travail, du commerce et de l’industrie ƒ  22 mai et 14 juin 1791, les lois Le Chapelier qui interdisent les regroupements au sein des métiers et les coalitions de travailleurs qui ont pour objectifs d’obtenir un avantage par le biais de la pression collective : c’est l’interdiction de se syndiquer et de faire grève. ƒ  20 juillet 1791, loi interdisant la concertation sur les niveaux de salaires et les prix. La négociation

( Chapitre III - Les clauses du contrat. Titre 2 La mise en place des conditions d’emploi ( Chapitre I - La durée du travail. ( Chapitre II - Les périodes de congés dans l’entreprise. ( Chapitre III - L’hygiène et la sécurité des travailleurs dans l’entreprise. ( Chapitre IV - La formation des salariés. ( Chapitre V - Le salaire. ( Chapitre VI - La participation et l’intéressement. Titre 3 Les incidents sociaux ( Chapitre I - La maladie et l’accident. ( Chapitre II

créatrice (cycles liés aux cycles des produits nouveaux//cycle de Kondratieff) - Notion d’entrepreneur innovateur (prise de risque)  Prolongement par les théories évolutionnistes Phases d’innovations majeures : -1787-1840 : textile, vapeur et métallurgie (renforcée par le chemin de fer (1843-1897) -1890-1913 : chimie, électricité/pétrole, automobile  Interactions entre innovation techniques et innovation organisationnelle 1.2 La proto industrialisation Un constat : il existe des industries