Fédération générale autonome des agents de conduite

garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il s’analyse comme principe général d’organisation politique visant le partage du pouvoir entre plusieurs lieux, niveaux, organes, afin d’assurer un équilibre, une balance des pouvoirs propre à assurer la stabilité des gouvernements et la liberté des gouvernés.Emergeant dans la philosophie

14/01 Partie 1 : Introduction générale 1) Pourquoi un cours sur les partis politiques? Les partis pol sont des acteurs centraux de la vie politique, quelque soit le type de régime politique, régime totalitaire, où le parti politique a un rôle central, ou démocratique où se sont les principaux agents de la compétition politique pour la conquête du pouvoir, ce sont les partis politique qui proposent l'offre électorale, et via leurs membres, les partis pol contrôlent les institutions...

parler des actes de l'adm avant de parler des missions de l'administration. Chapitre 1 : Les actes de l'administration Ils peuvent être unilatéraux (section 1) ou contractuels (section 2). PARAGRAPHE INTRODUCTIF => présentation générale L'adm dispose de plusieurs types d'actes juri pour mener à bien ses missions. Les actes unilatéraux et les contrats sont des instruments utilisés par l'adm pour mener à bien ses missions. Les actes administratifs unilatéraux n'émanent que d'une

site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite. L'accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C'est notre mission. Jean-Marie Tremblay, sociologue Fondateur et Président-directeur général, LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES. Cette édition électronique a été réalisée par Réjeanne Toussaint, bénévole, Courriel: rtoussaint@aei.ca à partir de : Pierre Elliott Trudeau “Un manifeste démocratique.” Un texte publié dans l’ouvrage d’Yvan

Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique , politiques ( permettre la liberté de choix et éviter l'arbitraire) , juriques ( mise en place de d'une

géométrique pour les EU) -Volonté des peuples (la révolution française engendre le concept d’état nation, idée selon laquelle l’état doit correspondre au territoire du peuple ; 20ème s droit à l’auto détermination des peuple, droit de disposer d’un état autonome). Utopique : impossible à mettre en œuvre dans des régions où la pop est hétérogène. Création des états multi nationaux mais il existe des tensions (Liban, Yougoslavie). -Différente limite des frontières, variant d’une région à l’autre (espace

venues du droit international et surtout du droit européen, ont profondément affecté l’originalité d’un modèle juridique conçu par la jurisprudence du Conseil d’Etat pour recueillir des règles spéciales nécessaires à la réalisation de l’intérêt général A) Droit administratif et droit civil : l’autonomie du droit administratif en question. La perception du positionnement du droit administratif par rapport au droit civil est une affaire de points de vue. Selon que l’on se place depuis le droit privé

l’administration au droit, un état est considéré naturellement qui lui appartient de façon discrétionnaire ce que doit être l’intérêt général. On peut dire que l’état peut se faire violence pour accepter de suivre certaine règle juridique et même pour accepter qu’un juge puisse éventuellement censuré ces décisions puisque par définition ces décisions sont censé répondre a l’intérêt général. On doit observer que la conquête de l’état par le droit est un phénomène récent. Ca fait a peu près un siècle a peine que

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes

en a raccourci le Manche ». C’est donc toujours l’Etat qui agit mais pour être plus efficace, il rapproche Certaines de ses autorités de ses administrés. En termes plus juridiques, les organes centraux De l’administration d’Etat installent des agents, les services déconcentrés, afin d’agir dans des Aires géographiques délimitées, les circonscriptions administratives. La décentralisation : L’état transfère des compétences aux collectivités local qui les administres grâce a leur conseil élus