Fédération générale autonome des fonctionnaires

confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935), Contribution à la théorie générale de l’État, spécialement d’après les données fournies par le Droit constitutionnel français (1920), tome premier, Éditions du CNRS, 1962. Document 4 : Hans Kelsen (1881-1973), Théorie générale du droit et de l’État (General Theory of Law and State, 1945) traduction B. Laroche et V. Faure, Bruylant - LGDJ, coll. « La pensée juridique », 1997. Document 5

essayer d’en dresser une définition de manière générale. Ainsi on peut dire que l’Etat est une des formes d’organisations politique et juridique d’une société ou d’un pays. Actuellement, parmi plusieurs types d’Etats, il en existe deux formes : l’état unitaire et l’état fédéral. Un état est dit unitaire lorsque tous ses citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un état fédéral est un état habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommé

une république constitutive de la Fédération de Russie. Située sur le versant nord des montagnes du Caucase et la vallée de Tchétchénie, dans le District fédéral du Sud, sur les marches de l'ancienne Union soviétique et de l'ancien Empire tsariste, elle est limitrophe du krai de Stavropol au Nord-Ouest, de la république du Daguestan au Nord-Est et à l'Est, et des républiques d'Ingouchie et d'Ossétie du Nord à l'Ouest, toutes trois des républiques de la Fédération de Russie. Elle a également, le long

communautés autonomes (à l'espagnole) et l'État fédéré, réside dans le fait que les communautés autonomes espagnoles ne disposent pas de l'indépendance judiciaire. En effet, alors qu'aux États-Unis, par exemple, les États disposent d'un ordre judiciaire chapeauté par leur propre cour suprême, l'Espagne possède une organisation judiciaire commune pour les communautés et l'état central, ainsi les tribunaux de justice sont compétents aussi bien pour les délits relevant d'une loi autonome que pour les

Président élu pour 7 ans par un collège comprenant les membres des deux Chambres et 3 délégués par régions (Donc 60 délégués) Pas de président, Roi par caractère héréditaire. Pas de président, Roi ou Reine par caractère héréditaire Président de la Fédération élu au suffrage universel direct pour 4 ans rééligible une fois. Beaucoup de pouvoir !! Président de la république élu par l’Assemblée fédérale (députés Bundestag+ nb égal de membres élus au scrutin proportionnel) Premier ministre ou équivalent

LES SNDICATS Syndicats Salariés 1) Confédération générale du travail(CGT)  Origine Historique: Création au Congrès de Limoges en septembre 1895, par l'union de 28 fédérations syndicales, de126 syndicats et de18 Bourses du travail 2)Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT -FO)  Origine historique: En 1945, le rapport des forces est nettement favorable aux ex-unitaires ; ils contrôlent 21 fédérations sur 30. Les ex-confédérés sont regroupés autour du journal

mais il ne prohibe pas l’Administration de prescrire des conditions auxquelles l’accès à la fonction est subordonné. Ainsi, il ne s’agit pas d’une égalité mathématique mais plutôt d’une égalité proportionnelle qui se rattache à l'idéal de la justice générale. Aussi, convient-il d’examiner successivement les différentes sortes de discriminations prohibées (I) et les conditions admises (II). I- LES DISCRIMINATIONS PROHIBEES PAR LE PRINCIPE 1 - Les discriminations fondées

fonde la fédération nationale Léo-Lagrange, l'un des plus importants mouvements français d'éducation populaire. Il devient professeur d'enseignement technique à Colombes en 1952 et est élu en 1955 secrétaire général du syndicat des collèges d'enseignement technique de la fédération de l'éducation nationale (FEN). Il occupe cette fonction jusqu'en 1958 (à moins de trente ans) et est élu à la commission administrative nationale de la FEN où il soutient la tendance majoritaire dite alors « autonome » . Il

Bilan et perspectives des règles de recrutement des fonctionnaires « Tous les citoyens étant égaux [aux yeux de la loi], sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans aucune autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talents. » Par cet article 6, la Déclaration des droits de l’Homme et des citoyens du 26 août 1789 consacre ce principe d’égal accès à la fonction publique Ce principe d’égal accès conditionne les modalités de recrutement

politique oppressive de l’empereur (I) et le triomphe des barbares (II) semblent être les principales causes de la chute de l’Empire romain d’Occident. I. La politique oppressive de l’empereur La dilatation de l’autorité publique (A) et la fuite générale mènent à l’émergence du potens (B). A) Dilatation de l’autorité publique Depuis le 3e s, l' Empire Romain connait une crise économique profonde. L’empereur va essayer de concentrer tous les pouvoirs. Tout d’abord, on observe à cette époque