Fédération générale autonome des fonctionnaires

Le régime de Vichy dissout les syndicats, y comprit les organisations patronales, et interdit les grèves, 1944 : Fondation de la Confédération générale des cadres (CGC), 1946 : le préambule de la Constitution de 1946, 1947 : Premières élections des administrateurs de la Sécurité sociale, 1950 : Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires civils, 1957 : procédure de conciliation obligatoire pour le règlement des conflits collectifs, 1958 : Création de l'assurance chômage,

corps moral et collectif qui s'appelle le souverain. Deux particularités: -ce souverain est composé des différents individus. -le souverain n'est jamais oppressif parce qu'il agit par la loi. Pour Rousseau la loi est l'expression de la volonté générale. II- Les éléments nécessaire à l'existence d'un pouvoir politique La société politique va s'incliner devant la «domination» d'un individu ou d'un groupe, non pas par crainte physique mais par adhésion. Max Weber reconnait qu'il existe trois

les principes généraux du droit. Particularité : ce sont des principes non écrits, qui ont la particularité d’être applicables même en l’absence de textes. Ils s’imposent au pouvoir règlementaire et au pouvoir règlementaire autonome de l’article 37 de la constitution (consacré par l’arrêt 26 juin 1959 Syndicat des ingénieurs conseil). Les PGD peuvent êtres qualifiées de principes prétoriens même si le juge administratif se défend de créer ces principes et affirme se fonder sur des valeurs inscrites

par l’opinion, sont révocables, comptables et responsables » et que leur mandat est impératif. La Commune décide aussi de l’élection au suffrage universel des fonctionnaires (cela vaut aussi pour la justice et pour l’enseignement), l’instauration d’un traitement maximum, de 6 000 francs annuels et l’interdiction du cumul. Les fonctionnaires ne doivent plus le serment politique et professionnel. On remarque une avancée aussi concernant le droit à l’insurrection. Ce dernier est la consécration « du

aux sources qui sont accessibles à tous. 2La liberté de la presse et la liberté d'informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. 3 Il n'y a pas de censure. (2) Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l'honneur personnel. 1 L'art et la science, la recherche et l'enseignement sont libres. 2La liberté de (3) l'enseignement ne dispense pas de la fidélité

(Argentine) membre du conseil économique et social des nations unies, UNESCO, conseil de l’Europe. groupant 70 notariats membres, repartis sur 4 continents : (Afrique, Amérique Latine, Europe, Asie) Notaires autonomes travaillant comme professionnels libéraux (et non-fonctionnaires y compris : la Chine, le Japon, la Turquie, la Russie, l’Indonisie, et les Européens de l’Est). Le notariat marocain a été admis à l’U.I.N.L. le 26 septembre 1986, il est membre des commissions spécialisées internationales

territoriales qui les composent. L’état est le siège du pouvoir qui s’exerce sans partage sur un territoire et une population. L’état qui est la source du droit et soumis au droit, qui est un phénomène moderne qui suppose de rappeler le paradoxe suivant : autonome il peut accepter de se soumettre à des normes qu’il n’a pas produit I.Phénomène historique, politique et juridique L’histoire de l’état est l’histoire de l’émergence progressive du pouvoir et de l’institution ; c’est donc la dissociation entre

républiques ; 2. La politique d’assimilation menée par les dirigeants soviétiques ; 3. Les études linguistiques ; 4. Le niveau d’aménagement linguistique ; 5. L’alphabet et l’orthographe ; 3. La politique actuelle de la Fédération à l’égard du russe. 1. La constitution et la langue officielle ; 2. La langue de l’Etat russe ; 3. L’emploi des langues en matière de justice. 4. L’éducation ; 5. La citoyenneté et les publicités ; 6. L’accès aux médias ;

7 II. Les organes consultatifs 7 A. Le Conseil d’Etat 7 B. Le Conseil économique, social et environnemental 8 C. Les autorités administratives indépendantes 8 1. Statut 8 2. Domaines d’intervention 8 L’administration décentralisée 9 I. Principes généraux 9 A. Principe de libre administration 9 B. Le contrôle a posteriori effectué par l’administration centrale 9 II. Le statut des collectivités territoriales 9 A. La commune 9 1. Les organes de la commune 9 2. Les compétences de la commune 10 3. La

le 5 mai 1945 approcha la fin de l’occupation allemande qui se termina définitivement à l’arrivée de l’Armée Rouge le 9 mai. La région occidentale de la République tchèque, avec Pilzen, fut libérée par l’armée des Etats Unis, commandée par le général Patton. Juste après la fin de la guerre presque tout le pouvoir se retrouva concentré dans les mains du parti communiste e on commença a nationaliser l’industrie et différents secteurs de l ‘économie. Au même temps on expulsa à peu près deux millions