Fédération générale autonome des fonctionnaires

éance 6: Rédiger une dissertation sur le sujet suivant: "Les PGD et les PFRLR" Thème 5: Le respect des Principes Généraux du Droit Sujet : Les PGD et les PFRLR : en quoi ces deux principes se distinguent-ils ? Introduction: Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placé en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Ces préambules énoncent

“La république est une et indivisible”pour couper cours aux tentations fédéralistes inspirées des Etats Unis. Le Sénégal a adopté la même posture. En fait, l'originalité de l'Etat unitaire apparait surtout losqu'on le compare à l'Etat fédéral. En général, l'Etat unitaire connait des divisions territoriales; il existe des relais entre la population et le pouvoir central. En pratique, il est néceasaire à partir d'une certaine superficie et d'une population, de rapprocher l'administration des administrés

de base obligatoires de la Sécurité Sociale La Sécurité sociale comprend aujourd’hui plusieurs régimes : • Le régime général couvre les salariés du commerce, de l’industrie et des services, soit 80,3% de la population. • Différents régimes spéciaux concernent les fonctionnaires, les militaires, les agents de la SNCF, des mines, de la RATP..... (leur gestion est plus ou moins autonome en fonction du risque), soit 4,2% de la population. • Le régime agricole couvre les salariés et les exploitants agricoles

la politique comparée était déjà utilisée par Aristote (classification) Nombre de gouvernants Forme pure Forme corrompue Un Royauté Tyrannie Plusieurs Aristocratie Oligarchie Beaucoup Politeia1 Démocratie , Montesquieu (détermination de lois générales qui structurent les systèmes politiques) ou Tocqueville (intégration d’une comparaison à la fois temporelle et spatiale), son développement se systématise depuis les années 1950-1960, grâce, notamment, à une meilleure connaissance des différentes

l’armée, l’école, la prison) en les soumettant à un droit. Ils se sont en outre appliqués à la régulation dans les professions libérales et plus récemment dans celle des marchés bancaires, financiers et boursiers lorsqu’il leur est apparu que l’intérêt général postulait cette régulation. PARTIE I : LE CADRE DE LA REPRESSION DISCIPLINAIRE La répression disciplinaire a connu à l’époque moderne de profondes mutations. La première a trait aux institutions qui procèdent à une répression disciplinaire et

mais aussi de manière exceptionnel par certains organisme privé. Ce personne est de composition varié, il recèle de nombreuses catégories. Au sens étroit, elle désigne une partie du personnel évoqué, cette partie est la plus connu il s'agit des fonctionnaire de l'admi. Point de vue formel : elle peut désigner le régime juridique applicable à l'ensemble du personnel de l'admi. Ce régime juridique varie selon les personnels en cause, parfois il s'agira d'un régime de dt public, parfois il s'agira

« association, union, fédération » et « Rat » signifie « conseil ». Ainsi on peut comprendre la première attribution du Bundesrat, le conseil, en tant que représentant des Länder il doit permettre de conseiller et d’orienter la politique fédérale. En tant que représentant des Etat fédérés, le Bundesrat devrait avoir une influence importante sur le droit fédéral allemand, mais quelle est aujourd’hui sa véritable place et ses attributions ? L’étude de ses caractéristiques générales (I) et de ses différents

Une fédération nationale des Syndicats est créée à Lyon en octobre 1886 mais les rivalités en son sein entre "guesdistes" et "possibilistes" diminueront son influence. Elle sera concurrencée en 1892 par la fédération des Bourses du Travail. Ces divisions sont mal vécues par la classe ouvrière. Cette dernière impose dès 1893 un processus de rapprochement entre les deux organisations qui aboutira deux ans plus tard à la constitution de la première centrale syndicale, la Confédération générale du Travail

présente les bons candidats et jette l'opprobre ou l'interdit sur les autres. Ainsi orienté, le suffrage populaire investit un parlement dominé par le Parti communiste. La conquête du pouvoir est activée par l'élimination des ministres et des hauts-fonctionnaires bourgeois et l'adhésion forcée des partis, des journaux et des mouvements de jeunes aux réformes de la démocratie populaire. La chape du totalitarisme imité de l'URSS étouffe l'esprit public et couvre la voix des Eglises. [2] Les Balkans -

despotisme. II/B/La nature des pouvoirs Dans la théorie de Montesquieu, il évoque trois pouvoirs que je vais vous définir plus précisément. Il existe tout d’abord le pouvoir législatif qui est l’organe qui a la fonction d’édiction des règles générales. Le pouvoir législatif conçu soit sur un système bicaméral c'est-à-dire un système à deux chambres soit un système monocaméral (camera voulant dire chambre en latin). Le système bicaméral est constitué d’une chambre basse (assemblée nationale en