Fédération générale autonome des fonctionnaires

vers 1850, Angleterre contrôlait toutes les régions côtières + riches plaines de l'indus et Gange + protectorat pour l'Inde centrale, le Rajputana, le Cachemire. 1857 : Révolte des Cipayes : mise en place de l'Indian Service (corps spécial de fonctionnaires) 1876 : Victoria couronnée « impératrice des Indes » = tête de pont pour entrer en Asie du SE Birmanie, Singapour, Iles Nicobar, détroit de Malacca, Malaisie Importance du commerce du thé, du trafic d'opium (Guerre de l'opium = 1840= guerre

certaine manière consubstantiel : les « pères fondateurs » évoquaient déjà la « vocation fédérale » de l’Europe. Dans la déclaration Schuman du 9 mai 1950, il est dit que « cette proposition (la CECA) réalisera les premières assises concrètes d’une fédération européenne, indispensable à la préservation de la paix ». Jean Monnet de même ne manqua pas de rappeler lors de son accession à la présidence de la Haute Autorité que celle-ci serait l’ébauche d’un « Etat fédéral ». L’échec de la CED vint contrarier

L’entreprise a 3 sens principaux :  1 La mise à l’exécution d’un dessein. Mais il y a aussi plusieurs sous sens le  premier et le « Travail »   2Action par laquelle on attaque quelqu’un, on porte atteint à ses droits,  liberté «  Les entreprises du diable »   3 L’organisation autonome de production de biens ou de services  marchands.   Définition du « travail » : Ensemble des activités humaines coordonnées en  vue de produire quelque chose.    On a d’un côté pour l’entreprise l’organisation, de l’autre côté pour le travail  l’activité

DE L’ADMINISTRATION Lorsque l’administration agit par acte unilatéral, elle peut prendre une multitude d'actes unilatéraux parce que ces actes vont régir une situation générale et donc vont pouvoir régir une situation individuelle. L’administration a un pouvoir réglementaire cad le pouvoir d’édicter des normes générales (section I). Elle a aussi le pouvoir de prendre des ordonnances cad le pouvoir de prendre des mesures législatives (section II). Il y a différentes catégories d’actes unilatéraux

INTERIEURE * 1) La police nationale * 2) La garde civile * 3) Les polices des communautés autonomes * 4) Les polices municipales * II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX * 1) Les dispositions nationales applicables aux policiers municipaux * 2) La coordination des polices municipales par les communautés autonomes * III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE * 1) Les missions de la police municipale * 2)

du Conseil européen et la personnalisation de la politique extérieure de l’Union européenne. Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité bénéficierait d’un service européen pour l’action extérieure, composé de fonctionnaires de la Commission, du Conseil et des pays membres. Ce service pourrait s’appuyer sur le réseau des 186 délégations de l’Union européenne dans le monde. Ces dispositions procureraient un potentiel d’influence pour permettre à l’UE de devenir un

alors que le décrochage scolaire est de plus en plus lié à la marginalisation sociale : 8 % de chômeurs chez les jeunes diplômés du supérieur # 39 % pour ceux qui n’ont aucun diplôme. Chapitre 1 : les principes fondamentaux 1) Les principes généraux du droit. - préambule Constitution 5e Rép : “la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture”  principe d’égalité des chances, le droit à l’enseignement et à la formation

trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation) Le droit public se privatise : cas des établissements publics à caractère industriel et commercial

l'autorité, la notion de libertés publiques impose à celui-ci des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fonde lalégitimité du pouvoir et caractérise une démocratie. En France, le cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :  la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789,   le préambule de la Constitution de la IVe République,  le préambule de la Constitution de la Ve République

Introduction au Droit public Intro: On a voulu doter l’Etat de règles particulières car il n’est pas un sujet de Droit comme les autres parce qu’il fait ce que ne font pas les autres , c’est-à-dire qu’il a en charge l’intérêt général / l’intérêt suprême , intérêt dérogatoire , il bénéficie de plus de puissance ou de prérogatives exorbitantes (règles particulières qui lui sont avantageuses ). Nous sommes des sujets de Droit dans une situation d’infériorité (par rapport à l’Etat) . L’Etat est