Fédération générale autonome des fonctionnaires

fonctionnaient sur des principes radicalement différents, à disparaître. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, le système corporatif regroupait moins de la moitié des artisans. En France, c'est en 1776 que Turgot homme politique et économiste Français, contrôleur général des Finances de Louis XVI, abolit les corporations au nom de la liberté du commerce et cdu travail, sous l'influence des physiocrates qui préconisaient une politique économique libérale. La chute de Turgot suspendit l'application de cette réforme

Droit administratif Introduction générale Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin

Congrès, les partis n’y existent pas ... La véritable séparation vient du fait que le pdt ne peut dissoudre le Congrès et qu’il n’est pas responsable devant lui sauf en cas d’impeachment. La Constitution ne prévoit la nomination que de très hauts fonctionnaires. Pas de mention des limites de mandats présidentiels. On évite les points trop précis qui marqueraient trop une époque. 50 Constitutions d’Etats, donc 50 législations des Etats membres, pas entourées de la même vénération cependant. Elles

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

Janvier 1921 COMPAGNIE OUEST AFRICAIN DES TRANSPORTS MARITIMES : Soumission des services publics au droit privé / Distinction SPIC / SPA. Arrêt du 10 Juin 1921 MONSEGUR : Entretient des bâtiments de culte par des personnes publics, mission d’intérêt général mais pas de service public. Décision du Conseil d’Etat du 13 Mai 1938 CAISSE PRIMAIRE AIDE ET PROTECTION: (personne privé pour le secteur public). Décision rendue, une personne privée peu gérer un service public. Arrêt du 30 Juin 1950 DEHAENE: Les

Droit administratif général Bibliographie    Livres o Dalloz : Droit administratif o Précis de droit administratif Editions Mon Chrétien o Dalloz : L’hyper court o Gilles le Breton : Droit administratif Général  o Bertrand Seillier : Droit Administratif Tomes I et II   o Dictionnaire de droit administratif Armand Colin  o Les grands arrêts de la Jurisprudence administrative (attendre la nouvelle édition) o Annales Dalloz Revues spécialisées o L’actualité Juridique du Droit

préalable : CE, Préfet de Leurre, arrêt du 30 mai 1973 : l'admin dispose d'un droit unilatéral et dispose de prérogatives de puissance publique. Le privilège du préalable: l'administration a l'obligation d'agir unilatéralement pour satisfaire l'intérêt général et pour cela on lui a reconnu des prérogatives de puissance publique cad des droits que les citoyens lambdas ne possèdent pas ; prendre des actes (admin unilatéraux) ad qui vont s'impose à leurs destinataires même sans leur consentement. CE, Huglo

pour les syndicats d’enseignants la formulation de stratégies alternatives sur l’éducation et l’ajustement structurel et faire en sorte que les organisations membres prennent davantage conscience des problèmes relatifs à l’ajustement structurel, la Fédération Syndicale Internationale "Internationale de l’Education" (I.E.) a initié une série d’études de cas sur les effets des politiques d’ajustement structurel dans l’éducation. Une première étude menée en 1999 au Ghana a révélé que même dans ce pays

comm) par les arts (avec ex caricatures et chanson L’internationale) c) L’art, un outil puissant pour les revendications communardes (ex de l’éducation et contre misère) II- Des pratiques et une éthique nouvelle qui contribuent à libérer l’art a) La Fédération des artistes : la garantie d’une autonomie des arts b) Une libéralisation des travaux artistiques c) Une véritable démocratisation de l’art qui gagne en importance (en rupture avec la conception artistique du Second Empire) Introduction : “L'Etat

sont attaquables, et donc ne constituent plus des MOI. Ne sont dorénavant considérées comme des MOI que les décisions ou sanctions mineures, voire sans véritable portée: changement de cellule dans les prisons, observation simple adressée à un fonctionnaire, etc. 3) Les différentes formes de décision Les décisions explicites. L’idéal est la décision écrite, matérialisée ou formalisée: facilite la preuve de l’existence de la décision. Mais pour être explicite la décision ne doit pas nécessairement