Fédération générale autonome des fonctionnaires

INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit est l’étude de l’offre juridique

Droit constitutionnel – Yves René Guidou droit positif = droit applicable Introduction générale Qu'est-ce que le droit? Une société sans loi est une société ou les gens peuvent se battre sans qu'il y ait 2 éléments clef: la règle de loi (interdit de se battre) et la sanction. C'est l'existence de règles fondamentales qui sont, connues et avec une autorité qui s'assure de l'application de ses règles. Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui

Fonction publique 2. La distinction des agents publics et des fonctionnaires. Tous les personnels des personnes publiques qui ne sont pas salariés de dt commun sont des agents publics. Mais ce n’est pas pour autant que ces personnels sont des fonctionnaires. En effet les fonctionnaires constituent une catégorie particulière d’agents publics. La distinction entre fonctionnaires et agents publics ne repose ni sur les fonctions ni sur les missions accomplies, ni même sur l’importance supposée

Avice 1984, charte de l'UNSS ...), témoignant de l'évolution des enjeux éducatifs. Il fallait nécessairement prendre appui sur ces derniers pour construire le devoir. Les candidats ne pouvaient omettre de rappeler que derrière l'évolution des fédérations sportives scolaires, le plus souvent réduite à un simple passage de l'OSSU à l'ASSU, puis de l'ASSU à l'UNSS et la FNSU (avec mise en place de la "formule masse"), se cachent en réalité : des débats d’idées, des conflits de personnes, des enjeux

perdurer des situations favorisant trop la désignation de retraités ou fonctionnaires aux postes de dirigeant ou, alternativement, de carriéristes, dont les options pour le club ont de fortes chances d’être remises en cause. . Le règlement des litiges sportifs Le règlement des litiges sportifs, que la loi tient le plus souvent à l’écart du droit commun, au moins jusqu’à épuisement des divers recours internes des fédérations (assortis fréquemment d’une étape supplémentaire de conciliation obligatoire

d'autres pays, etc.). II. La communication entre institutions La coopération entre les institutions est essentielle au bon fonctionnement de l'Union européenne. La Cour de justice a d'ailleurs reconnu le devoir de coopération loyale comme principe général du droit. Si la coopération loyale n'est pas explicitement mentionnée dans les traités, elle n'en demeure pas moins une obligation à laquelle tout État membre et toute institution européenne doit se conformer. Fonctionnement de nos institutions

l’exécutif et le législatif. | Les actes législatifs du pouvoir exécutif | Société Eky | 1960 | Conseil d’Etat | Les ordonnances de l’ancien article 92 de la Constitution sont considérées comme des actes législatifs que le JA ne peut connaître. | Fédération nationale des syndicats de police | 1961 | Conseil d’Etat | Les ordonnances de l’article 38 avant leur ratification sont des AA, bien qu’ils relèvent du domaine du 34, le JA est compétent. | Rubin de Servens | 1962 | Conseil d’Etat, assemblée

d’application de la réforme, le financement de l’école publique versus l’école privée, l’enseignement précoce de l’anglais au primaire, etc). En dernier lieu, un profond malaise est ressenti par un groupe important de membres eu égard aux agissements de la Fédération et même de la Centrale. Au final, tous ces ingrédients mélangés nous donnent une situation qui s’apparente à un cocktail aussi bien complexe qu’explosif. À la fin, les principaux intéressés parlent plutôt de dispositions nationales  que d’une

transport touristique. Les activités économiques en milieu rural : Peut bénéficier du concours financier de la CNCA toute personne physique ou morale ayant la qualification et ou les aptitudes requises et exerçant ou désirant entreprendre d’une manière générale une activité économique en milieu rural. Autres secteurs d’activité : Toute personne physique ou morale exerçant une activité de production, de commerce ou de services indépendamment de la localisation du projet et susceptible de contribuer à la

U.E 2 : SOCIOLOGIE CHAPITRE I. INTRODUCTION AU COURS DE SOCIOLOGIE Préambule : Quelques repérage Objectifs de ce cours : sur le plan culture générale, cet enseignement à pour but de parfaire, d’améliorer, de rendre plus juste la vision du monde dans lequel nous vivons. sur le plan formation étudiante et professionnelle, nous aide à mieux comprendre les milieux professionnels dans lesquels nous voulons nous insérer pour être plus efficace dans le choix que l’on fera. DEFINITION