Fédération générale autonome des fonctionnaires

Chronologie France 1870 - guerre franco-prussienne (dépêche d’Ems, Bismarck) - Napoléon III est fait prisonnier à Sedan, la France capitule - la IIIe République est proclamée à Paris (constitution d’un gouvernement de défense nationale, général Trochu, atmosphère de salut public) - Léon Gambetta quitte Paris en ballon pour organiser la défense nationale de Tours - reddition de Bazaine à Metz - décret Crémieux donnant la citoyenneté française aux Juifs d’Algérie 1871 - victoire des conservateurs

à de multiples institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités locales et leurs démembrements administratifs. Leur mission commune est de satisfaire l'intérêt général (le service public) qui permet de structurer et définir le droit administratif Français. Cette administration est la fonction administrative et occupe une place

Principes généraux du droit En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent à trois critères : • ils s'appliquent même en l'absence de texte ; • ils sont dégagés par la jurisprudence ; • ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais découverts par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné : en effet, en droit français, les juges n'ont pas le pouvoir de créer des normes (en vertu du principe

censitaire des conseillers municipaux prévoyant l’élection des conseillers généraux puis une loi du 18 juillet 1837 reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant de l’Etat et exécutif du conseil municipal. L’accroissement des interventions de l’Etat, lent mais continu, s’accompagne d’une diversification de l’appareil administratif et d’une augmentation très sensible du nombre des fonctionnaires. Et la centralisation issue de l’Empire est si excessive que l’on se

DE LA PERIODE COLONIALE A NOS JOURS Introduction Dans toutes les législations, le droit du travail se présente comme une discipline originale par rapport aux autres branches du droit. Son originalité tient en trois propositions que sont : droit autonome, droit dynamique, droit protecteur. Ce dernier aspect relève du fait que depuis l’apparition des relations individuelles et collectives du travail, le salarié a toujours été dans une position ou il est victime des conséquences du rapport déséquilibré

ou tout simplement conformément à leur volonté ou leur idéologie. Généralement, le lobbying agit sur les représentants du pouvoir. Parfois il le fait au travers de l’opinion publique contre le gré des politiques : Ce n’est cependant pas une loi générale : Le lobbyisme prend souvent la forme d’un service rendu par le lobbyiste à sa cible politique tout à fait consentante, par exemple en lui préparant des dossiers prêts à signer. Il ne faudrait pas confondre lobbying et corruption, bien qu’ils soient

1889 Marque la fin de la théorie du ministre-juge, et par conséquent l’importance et l’indépendance du CE comme juge de l’Administration. Fin de la théorie du ministre juge : dévolution de la compétence d’examen des litiges entre fonctionnaires et Etat au CE. Avant pour entamer une procédure il fallait d’abord saisir le ministre compétent. CE était en quelque sorte une cour d’appel. Depuis Cadot on peut directement saisir le juge. 6. CC, n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Validation

des activités difficiles à exercer, dans l’intérêt général. Elle n’engagera sa responsabilité que pour une faute grave alors que dans le droit civil, tous les individus sont à égalité. Il est possible que l’administration engage sa responsabilité même si elle n’a commis aucune faute. Pierre-Laurent Frier Jacques Petit Jean Rivero et Jean Waline « Droit administratif » Dalloz collection Précis Gilles Lebreton « Droit administratif général » René Chapus « Droit du contentieux administratif »

qui va ce passer a la 3em republique avec l'election de grevy en 1879. on distingue plusieur de regime parlementairee un moniste,dualiste,et une conception moderne q'on appel concepsualiser moniste : le chef de l'etat ne detient pas de pouvoir autonome lui permettant de jouer un rôle politque sa veut dire que le gouv n'est responsable que devnt le gouv comfomement a la definition classique du parlementaire aujourd'hui la plupart de regime parlemntaire europen son moniste dualiste : est apparu

Le système de protection sociale en Allemagne Sommaire Introduction 2 1 Principes généraux 2 1.1 Les principes d’organisation de la protection sociale 3 1.2 La protection sociale dans l’économie 3 1.3 Dépenses de santé, indicateurs principaux 4 1.4 Le financement de la protection sociale 4 1.5 La protection sociale des personnes non assujetties à l’assurance légale 5 2 Les régimes 6 2.1 La maladie 6 2.2 La retraite 7 2.3 La famille 8 2.4 Le chômage 9 2.5