Fédération générale autonome des fonctionnaires

administratif. Ces derniers vont mettre en avant le critère du service public pour définir le droit administratif. L’école de Bordeaux (Léon Duguit) s’oppose à l’école de Toulouse (Maurice Hauriou). Le service public est défini par une activité d’intérêt général géré par la puissance publique. Cette définition va rapidement subir une crise. On assiste donc à une extension de la compétence judiciaire dans le service public : on parlera ici d’une crise qui se manifeste par une pénétration du droit privé dans

1659 : Colonisation française du futur site de Saint-Louis. Fin du XVIIème siècle : Gorée prise par les Anglais puis par les Français. de 1758 à 1814 : les Anglais et les Français se disputent Saint-Louis et Gorée. 15 Avril 1789 : Envoi aux Etats-Généraux de Versailles d' «un Cahier de doléances et de remontrances». 1802 : Représentation de la colonie aux «Cinq Cents». 30 mai 1814 : Le Sénégal est donné à la France par le Traité de Paris. 1815 : La France se voit accordé le monopole du commerce

...............................8 Avant propos....................................................................................10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16

administrateurs. (Article L121-2) Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Articles L122-1 à L122-5) Chapitre 3 : Personnel Section 1 : Dispositions générales. (Articles L123-1 à L123-2-3) Section 2 : Agents de direction et agents comptables Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article L123-3) Paragraphe 3 : Personnel. (Article L123-4) Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L124-1 à L124-6)

t Droit administratif Qu’est ce que le droit administratif ? Le droit administratif est un ensemble de règles qui régissent l’organisation de l’administration et ses rapports avec les administrés. Chapitre 1 : l’Administration notion générale. Le mot administration = un ensemble de services. C’est d’abord l’administration centrale (services des différents ministères) Ce sont aussi les directions départementales et régionales de ces services ministériels. Ce sont aussi les services administratifs

chômage Principales industries Les RH dans le monde – La Chine 2/ Recrutement Au sein du pays En règle générale, les employeurs peuvent recruter directement citoyens. Toutefois, les groupes suivants de personnes ne peuvent pas être recrutés:  Les mineurs de moins de 16  Les mineurs de 16-18 ans et les femmes ne peuvent pas être recrutés pour les travaux dangereux  Les fonctionnaires doivent obtenir l'approbation d'État de se déplacer dans l'emploi du secteur privé  Les étudiants actuellement

depuis longtemps nombre de peuples petits et faibles. La guerre impérialiste est précisément une guerre pour le partage et la redistribution de ce genre de butin. La lutte pour soustraire les masses laborieuses à l'influence de la bourgeoisie en général, et de la bourgeoisie impérialiste en particulier, est impossible sans une lutte contre les préjugés opportunistes à l'égard de l'"Etat". Nous examinerons d'abord la doctrine de Marx et d'Engels sur l'Etat, et nous nous arrêterons plus particulièrement

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de Monsieur DE LOYNES Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 D'APRES LES NOTES DE COURS DE BENJAMIN FABRE, ET AVEC L'ACCORD DE MR DE LOYNES. Examen Oral Ecrit d'1 heure (Intro rapide, 2 parties, pas de transitions). Deux sujets au choix: un sujet à traiter correspondant à un titre bien identifiable du cours. Plan 4 parties: 1ère Partie: Le Droit romain (constitue l'une des sources historique de notre

Introduction au Droit Public Iére Partie DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Chap.1 Prb: Quels sont les éléments qu'il faut pour qu'il y ait un État? Intro: La notion d'état est une notion qui est assez récente. Elle date de la fin du Moyen Age et début de la Renaissance. Jean Bourdoin, Machiavel: premier à utiliser le mot état. L'état recouvre tout organisation politique générale (République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle) Section1: LA NOTION D'ETAT 2points de vue pour la définir;

0145488217 Bibliographie : Manuel : « Droit Administratif Général 1, 2 » de M. Chapu (2001). Frier et Petit (nouvelle édition, si y’en a une). Manuel de M. DeGoff. Gaudmet. Truchet. Arrêts : « Les grands arrêts de la JP administrative » Lombaille et Bréban. Manuel de M. Chapaume. Arrêts du Conseil d’Etat : le LeBon. Revue d’actualité : JDA. Introduction Dans les pays anglo-saxons, il n’y a pas de droit administratif, c'est-à-dire que les juridictions sont les mêmes. En France